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Admission générale
Aucun document à l'appui
Aucun nuage en vue dans la direction d'observation
Aucun siège réservé
Aucune matière explosive
Aucune place assignée
Aucune place réservée
CFLOS
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Pas de document à l'appui
Place assurée mais non réservée
Place non réservée
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans document à l'appui
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans pièce justificative
Sans rapport avec le sujet
Siège assuré mais non réservé
Siège non réservé
Utilisation commerciale ne générant aucun trafic
Utilisé à mauvais escient
Étiquette - Aucune matière explosive
étranger

Vertaling van "qu'aucun document " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


aucun document à l'appui [ sans document à l'appui | pas de document à l'appui | sans pièce justificative ]

no supporting document


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]

all seats rush


Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]

Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]


Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1


Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4


aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS

cloud-free line of sight | CFLOS


utilisation commerciale ne générant aucun trafic

non-traffic generating commercial use
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, ils sont tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au Médiateur, notamment les documents sensibles au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001 ou les documents entrant dans le champ d'application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ni aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.

They shall, in particular, be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman, in particular sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or documents falling within the scope of Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.


S'il n'avait cité aucun document et aucun dossier particulier à l'attention des députés, il pourrait dire: «Allez à la Loi sur l'accès à l'information et trouvez les documents que vous voulez», mais ce document est pertinent au débat et à l'actualité et il doit donc déposer l'ensemble des dossiers et cesser de citer ce document en partie lors de la période des questions seulement.

If no document or file had ever been quoted to the members, he could say “Go and get the documents you want under the Access to Information Act”, but this particular document is pertinent to the debate and to the events as they are unfolding. All of the files must therefore be tabled, and parts of the document must not be quoted during question period only.


En outre, le Tribunal constate que les documents communiqués par le Conseil ne contiennent aucune information ni aucun élément supplémentaires par rapport au contenu des actes attaqués (les passages occultés dans certains de ces documents ne concernant pas la SUT).

Further, the General Court finds that the documents sent by the Council contain no information or material which adds anything to the content of the contested acts (the redacted passages in some of those documents not concerning SUT).


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiqu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


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En particulier, ils sont tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au Médiateur, notamment les documents sensibles au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001 ou les documents entrant dans le champ d'application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ni aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.

They shall, in particular, be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman, in particular sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or documents falling within the scope of Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.


Je suis allé dans votre site Web et je n'y ai vu aucun document, aucun mémoire et aucun document sur la politique publique montrant que vous recherchez une meilleure sécurité économique ou des meilleures conditions de retraite pour nos aînés.

I went to your website, and basically I haven't seen any documents or any presentation or any public policy documents that showed that you were actually looking for better economic security or better retirement conditions for our seniors.


En particulier, ils sont tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au médiateur, notamment les documents sensibles au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001 ou les documents entrant dans le champ d'application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ni aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.

They shall, in particular, be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman, in particular sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or documents falling within the scope of Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.


Ils sont également tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au médiateur comme document sensible au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001, ou comme document entrant dans le champ d'application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ni aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.

They shall also be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman as sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or as documents falling within the scope of the Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.


Ils sont également tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au médiateur comme document sensible au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001, ou comme document entrant dans le champ d'application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.

They shall also be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman as sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or as documents falling within the scope of the Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.


Vous avez parfaitement raison: il n'y avait aucune excuse pour celui qui n'avait été préparé qu'en français et quand c'est un document qui n'est préparé qu'en anglais.C'est la raison pour laquelle ce genre de document est à la disposition des députés qui veulent l'avoir mais qu'il n'est pas distribué puisque aucun document n'étant pas dans les deux langues officielles ne peut être distribué lors de ces réunions.

You're absolutely right: there was no excuse when it wasn't prepared in French, and when it isn't prepared in English.That's why that document is over to one side for members who want to access it. It's not distributed, as no document that is not in both official languages can be distributed at these committee hearings.


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