Vertaling van "qu'aucun conseil supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada - Aucune retenue fiscale supplémentaire applicable
Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada - No Withholding Tax Applicable

Rapport «Aucun paiement» révision de paye pour services supplémentaires
Extra Duty Pay Revision No Payment Report

conseiller des clients sur des services supplémentaires liés à l’achat d’un véhicule
advise customers on a vehicle's extra services | advising a customer on a vehicle's extra services | advise customers on vehicle's extra services | instruct customers on vehicle's extra services

état prévisionnel rectificatif et supplémentaire des dépenses et des recettes du Conseil de l'Union Européenne
supplementary and amending estimate of the expenditure and revenue of the Council of the European Union

Guide des présentations du Conseil du Trésor (supplémentaire)
Treasury Board Submissions Guide (supplementary)

séance de relevée du Conseil national | séance supplémentaire
additional sitting of the National Council | additional sitting | afternoon sitting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour 1 359 d'entre elles, ses services ont fourni des conseils ou transmis l'affaire à un membre du Réseau européen des médiateurs ou à la commission des pétitions du Parlement européen. Pour 654 d'entre elles, le plaignant s'est vu répondre qu'aucun conseil supplémentaire ne pouvait lui être fourni. 341 plaintes ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête.
In 1 359 cases her services gave advice or transferred the case (e.g. to a member of the European Network of Ombudsmen or the EP’s Committee on Petitions), in 654 cases the complainant was informed that no further advice could be given, and in 341 cases an inquiry was opened.

Au départ, la présidente du Conseil du Trésor peut-elle nous assurer que le gouvernement ne tentera d'obtenir aucun financement additionnel cette année pour le registre des armes à feu, en sus de ce qu'on a approuvé dans les crédits découlant du Budget principal des dépenses— autrement dit, aucun budget supplémentaire?
At the outset, can the President of the Treasury Board assure us that the government will not seek any further funding for the gun registry this year, beyond that approved through votes arising from the Main Estimates— in other words, no supplementaries?

En outre, le Tribunal constate que les documents communiqués par le Conseil ne contiennent aucune information ni aucun élément supplémentaires par rapport au contenu des actes attaqués (les passages occultés dans certains de ces documents ne concernant pas la SUT).
Further, the General Court finds that the documents sent by the Council contain no information or material which adds anything to the content of the contested acts (the redacted passages in some of those documents not concerning SUT).

Enfin, la commission de l'environnement déplore qu'aucune avancée supplémentaire n'ait été accomplie au sein du Conseil eu égard à la proposition de directive sur l'accès à la justice, dont l'importance est pourtant vitale à des fins d'application de l'article 9 de la convention d'Århus.
Lastly, the Environment committee deplores that no further progress has been achieved in the Council on the proposal of a directive on access to justice, which is of vital importance in implementing Article 9 of the Aarhus Convention.

21. rappelle sa recommandation au Conseil du 24 septembre 2003 sur la situation en Irak et sa résolution du 6 juillet 2005 sur "l'Union européenne et l'Irak – un cadre pour l'engagement" , lesquelles demandent que les fonds communautaires pour la reconstruction de l'Irak soient gérés par les Nations unies; critique la Commission pour avoir accepté qu'une part considérable de la contribution communautaire soit gérée par la Banque mondiale; fait observer que les crédits accordés au titre des budgets 2004 et 2005 n'ont été que partiellement utilisés par la Banque mondiale et estime donc que celle-ci ne sollicitera aucun nouveau financement au cours de l'exercice 2006; rappelle à la Commission que la Banque mondiale compte sur les autorités irakiennes pour la mise en œuvre de ses programmes; souligne à cet égard l'insuffisance des structures administratives et le fait que des cas de corruption sont toujours relevés en Irak; demande par conséquent qu'aucun financement supplémentaire ne soit dirigé vers la Banque mondiale et que, pour le déboursement de ces fonds, d'autres intermédiaires européens soient pris en considération; demande à la Commission de réaliser en 2006 un audit indépendant de l'utilisation des fonds communautaires par les Nations unies et la Banque mondiale;
21. Recalls its recommendation to the Council of 24 September 2003 on the situation in Iraq and its resolution of 6 July 2005 on "The European Union and Iraq – A Framework for Engagement" , which request that EC funds for reconstruction in Iraq be managed by the UN; criticises the Commission for accepting that a considerable share of the Community contribution be managed by the World Bank; notes that appropriations granted under the 2004 and 2005 budgets have only marginally been absorbed by the Bank and on this basis takes the view that no further funding will be required by the Bank during 2006; reminds the Commission that the World Bank relies on the Iraqi authorities for the implementation of its programmes; points out in this respect the weak administrative structure and repeated instances of corruption in Iraq; requests therefore that no further funding be channelled to the World Bank and that other European intermediaries be considered for the disbursement of these funds; calls on the Commission to carry out during 2006 an independent audit on the use of EC funds by the UN and the World Bank;

Des complications vont entrer en jeu, sans aucun avantage net : aucune facilité accrue de mettre des produits en marché, aucune allégation supplémentaire autorisée, aucune bonne pratique de fabrication supplémentaire ni aucune exigence en matière de sécurité.
Complications will come into place, with no net benefit no added facility for bringing products to market, no added claims that are being allowed, no added GMPs or safety requirements.

Le Conseil a pris note d'une communication de la Commission qui conclut qu'aucune action supplémentaire à l'égard de l'Allemagne n'est actuellement nécessaire dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs.
The Council took note of a communication from the Commission which concluded that no additional action vis-à-vis Germany was currently necessary under the excessive deficit procedure.

Je voudrais également noter que le Parlement n'a rédigé aucun amendement supplémentaire à la deuxième proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les équipements sanitaires destinés aux sous-produits animaux.
I wish also to note that Parliament has not made any further amendments to the second proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 90/425/EEC and 92/118/EEC as regards health requirements for animal by-products.

Il est clair qu'au stade où en sont les choses, le Conseil ne peut fournir aucun détail supplémentaire sur le contenu de ce plan de reconstruction puisque tout dépend encore de la progression et des résultats obtenus dans le cadre des opérations militaires et de la recherche d'une solution politique pour l'avenir en Afghanistan.
Clearly, at things stand at present, the Council cannot provide any further details regarding the content of this reconstruction plan because everything still depends on the progress and results achieved by the military operations and on the search for a political solution for the future in Afghanistan.

Il n'aurait à sortir aucune nouvelle somme, sauf continuer à fournir pendant 25 ans, et il n'y aurait aucun effort supplémentaire du fédéral (1845) Une autre réalité mise de l'avant par le président du conseil d'administration de VIA Rail, c'est de dire que l'équipement actuel de VIA Rail sur cette section devra être renouvelé d'ici les dix prochaines années.
It would not have to come up with any new money and would only have to continue providing the subsidy for 25 years. Therefore, no additional financial effort would be required on the part of the federal government (1845) Another reality mentioned by the chairman of VIA Rail is the fact that the rolling stock used on this section will have to be renewed over the next ten years.