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Aucune autre distribution
Aucune autre monnaie n'est acceptée
Comité Textiles
Et dans aucun autre but

Traduction de «qu'aucun autre comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accident ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


aucune autre monnaie n'est acceptée

change will not work


Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)


Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6

Malignant neoplasm of connective and soft tissue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C47-C49.6


Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5

Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5


les membres du Comité ne doivent être liés par aucun mandat impératif

the members of the Committee may not be bound by any mandatory instructions






aucune autre monnaie n'est acceptée

change will not work
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parce qu'aucun autre comité n'a reçu un ordre de renvoi de la Chambre afin d'étudier le projet de loi C-45, et parce qu'il n'y a pas eu d'instruction de la Chambre qui serait venue compléter l'ordre de renvoi, j'estime inacceptable qu'un comité autre que le Comité permanent des finances ait tenu des votes concernant des amendements au projet de loi C-45, ce qui est exactement ce que le Comité permanent des finances a fait.

Because no other committee was given an order of reference by the House to examine Bill C-45 and because the House did not pass a motion of instruction to complement the order of reference, I find it unacceptable that a committee other than the Standing Committee on Finance held votes on the amendments to Bill C-45, which is exactly what the Standing Committee on Finance allowed.


Ni les États membres ni les autres tiers ne peuvent devenir membres du comité de pilotage, ni avoir un rôle dans la désignation d’autres agents de l’EFSI, dont les membres du comité d’investissement; ils ne bénéficient en outre d’aucun droit en ce qui concerne tout autre aspect de la gouvernance de l’EFSI établi par le présent règlement.

Neither Member States nor other third parties shall be granted membership of the Steering Board, nor shall they be granted a role in the appointment of other EFSI staff including members of the Investment Committee, nor shall they have any right concerning other aspects of governance of the EFSI as set out in this Regulation.


au sujet de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle Capricorn et les vendeurs ont recouru, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en cause, aux services de conseil du même cabinet d'avocats ([.]) et, en particulier, d'un certain avocat de ce cabinet sur les questions relatives aux règles en matière d'aides d'État, la Commission constate que d'après les indications de l'Allemagne, ce cabinet et ses avocats: a) n'ont donné aucun conseil aux vendeurs dans la procédure d'appel d'offres de l'espèce (y compris aux administrateurs judiciaires et au comité des créan ...[+++]

Regarding complainant 3's allegation that, in the context of the tender process in question, Capricorn and the sellers received State aid advice from the same law firm ([.]) and in particular one lawyer of that firm, the Commission notes that, according to the statement of the German authorities, that law firm and its lawyers: (a) did not provide any advice to the sellers of the tender procedure (including the insolvency administrators and the Creditors' Committee); (b) did not have any access to any information contained in the bids of other interested investors; (c) only had access to the information concerning the tender procedure w ...[+++]


Si aucune recommandation n'a été formulée par le comité d'association et si aucune autre solution satisfaisante n'a été trouvée dans les trente jours suivant la transmission du dossier audit comité, la Commission peut adopter une décision instituant des mesures de sauvegarde définitives, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 14, paragraphe 3.

Where no recommendation has been made by the Association Committee or no other satisfactory solution has been reached within 30 days of the referral, the Commission may adopt a decision imposing definitive safeguard measures in accordance with the examination procedure referred to in Article 14(3).


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2. Sans préjudice des compétences de la Commission, du conseil d'administration ou, s'il est institué, du comité exécutif, le directeur exécutif ne sollicite ni n'accepte aucune instruction d'aucun gouvernement ni d'aucun autre organe.

2. Without prejudice to the powers of the Commission, the Management Board, or the Executive Committee, if established, the Executive Director shall neither seek nor take instructions from any government or from any other body.


À la connaissance du Comité, aucun autre comité parlementaire fédéral n’a consacré un rapport entier exclusivement à la pauvreté rurale, bien que la pauvreté rurale ait été abordée dans certaines études sur la pauvreté, notamment par le Comité spécial du Sénat sur la pauvreté de 1971 (le rapport du Comité Croll).

To the Committee’s knowledge, no other federal parliamentary committee has written a report devoted exclusively to rural poverty, although rural poverty has emerged as a theme in some more general studies of poverty such as the 1971 Special Senate Committee on Poverty’s report, Poverty in Canada (the Croll Committee report).


Comme je l'ai dit tout à l'heure, il n'y a bien sûr aucun membre du comité ni d'aucun autre comité parlementaire qui soit pour la corruption.

As I said earlier in the committee, surely there's no member of this committee or any other parliamentary committee who's for corruption.


b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des ...[+++]

(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not ...[+++]


[.] et, sous réserve du paragraphe (3), tous les membres du comité restent en fonctions, tant qu'ils sont sénateurs, comme s'il n'y avait pas eu de prorogation ou de dissolution. Toutefois, le fait même que la Loi sur le Parlement du Canada ne fasse allusion qu'à un seul comité signifie clairement que l'intention de la loi est qu'aucun autre comité ne devrait continuer d'exister.

The very fact, however, that the Parliament of Canada Act makes reference to one committee and one committee only means that the intent of the act clearly is that no other committees should exist.


Elle ne pouvait être renvoyée ni au Comité des opérations gouvernementales, ni au Comité de la justice ni à aucun autre comité.

It cannot be sent to government operations, the justice committee, or any other committee.




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qu'aucun autre comité ->

Date index: 2025-05-04
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