Traduction de «qu'aucun auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur
copyfraud | copyright fraud

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Pelletier: Il n'y a réellement aucun auteur à l'heure actuelle qui peut confirmer ou infirmer que la province doive faire partie du 7-50.
Mr. Pelletier: At the present time, no author would be prepared to either confirm or deny that the province must be part of the 7-50 formula.

Or il n'a nommé aucun organisme de défense des droits des artistes, aucun artiste, aucun musicien, aucun interprète, aucun auteur.
But he did not name a single organization that defends the rights of artists, nor did he mention a single artist, musician, performer or author.

De même, le fait que la constitution de la base de données ait requis, indépendamment de la création des données qu’elle contient, un travail et un savoir-faire significatifs de son auteur, ne justifie pas, en tant que tel, sa protection par le droit d’auteur si ce travail et ce savoir-faire n’expriment aucune originalité dans le choix ou la disposition de ces données.
Similarly, the fact that the setting up of the database required, irrespective of the creation of the data which it contains, significant labour and skill on the part of its author does not justify, as such, the protection of it by copyright if that labour and that skill do not express any originality in the selection or arrangement of that data.

Le vote est ensuite subordonné à des règles compliquées dont personne ne se souvient, à propos desquelles aucun journaliste ne peut écrire, et qu'aucun auteur académique ne peut expliquer.
Voting is then made subject to complicated rules that no-one can remember, no journalist can write about and no textbook author can explain.

31. invite instamment la Commission et les États membres, dans le cadre de l'évolution du droit d'auteur en Europe, à adopter des règles aussi harmonisées et détaillées que possible visant à ce que les processus de numérisation ne donnent lieu à aucun droit d'auteur «sui generis»; estime qu'il convient également à cet égard de poser la question de l'opportunité d'une réglementation dérogatoire pour la numérisation des œuvres orphelines par des organismes publics;
31. Urges the Commission and the Member States, in the context of the further development of copyright protection in Europe, to adopt legal provisions which are as uniform and comprehensive as possible, designed to ensure that digitisation processes by themselves do not bring about any ‘sui generis’ copyright; takes the view that these discussions should also address the issue of whether legal derogations should be introduced for the digitisation of orphan works by public institutions;

30. invite instamment la Commission et les États membres, dans le cadre de l'évolution du droit d'auteur en Europe, à adopter des règles aussi harmonisées et détaillées que possible visant à ce que les processus de numérisation ne donnent lieu à aucun droit d'auteur "sui generis"; estime qu'il convient également à cet égard de poser la question de l'opportunité d'une réglementation dérogatoire pour la numérisation des œuvres orphelines par des organismes publics;
30. Urges the Commission and the Member States, in the context of the further development of copyright protection in Europe, to adopt legal provisions which are as uniform and comprehensive as possible, designed to ensure that digitisation processes by themselves do not bring about any 'sui generis' copyright; takes the view that these discussions should also address the issue of whether legal derogations should be introduced for the digitisation of orphan works by public institutions;

Je voudrais souligner que la recommandation de la Commission est née des craintes exprimées par les auteurs: les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ont averti la Commission qu’ils ne touchaient aucune redevance sur l’utilisation de leurs œuvres en ligne.
I should like to point out that the catalyst for the Commission recommendation was originally authors’ fears: authors, composers and music publishers warned the Commission that they are not earning royalties from the use of their works on line.

- Pas d'impunité : toute solution devrait comporter dans son dispositif des règles permettant de garantir qu'aucun auteur de crime relevant de la compétence de la Cour ne jouira de l'impunité.
No impunity: any solution should include appropriate operative provisions ensuring that persons who have committed crimes falling within the jurisdiction of the Court do not enjoy impunity.

Je ne connais aucun auteur en Europe qui soit d'accord avec les amendements de compromis concernant la copie privée.
I do not know of a single author in Europe who agrees with the compromise amendments on private copying.

Personne — aucun enseignant, aucun ministère de l'Éducation, aucun président d'université, aucun auteur et certainement aucun éditeur — ne souhaite cela.
No one — not teachers, not ministries of education, not university presidents, not authors, and certainly not publishers — desires that outcome.