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Accord unanime
Arrêt unanime
Canada
Convention unanime des actionnaires
De l'avis unanime
Déclaration de Québec sur l'écotourisme
EFFC Québec
ENFC Québec
EQHHPP
Jugement unanime
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Projet Euro-Québec Hydrohydrogène
Projet d'hydrocarbures Euro-Québec
Québec
Sommet de Québec
Sommet mondial de l’écotourisme
Terre-Neuve
École de la flotte des Forces canadiennes Québec
École navale
École navale des Forces canadiennes Québec

Vertaling van "qu'au québec unanimement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]


Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme

World Ecotourism Summit




de l'avis unanime [ accord unanime ]

by common consent [ common consent ]




École navale (Québec) [ École de la flotte des Forces canadiennes Québec | EFFC Québec | École navale des Forces canadiennes Québec | ENFC Québec ]

Naval Fleet School (Québec) [ Canadian Forces Fleet School Québec | CFFS Québec ]


convention unanime des actionnaires

unanimous shareholder agreement


Canada [ Québec | Terre-Neuve ]

Canada [ Newfoundland | Quebec ]


convention unanime des actionnaires

unanimous shareholder agreement


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.

For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.


M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir dans ce débat. Par ailleurs, ce n'était pas prévu, mais cela me fait quand même plaisir d'intervenir pour dire qu'au Québec, unanimement, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter en contrepartie de celle qui prévaut actuellement sur le territoire du Québec, c'est le jour et la nuit.

Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, I am happy to take part in this debate, although I had not intended to, and to say that in the opinion of all Quebecers there is absolutely no comparison between this bill and the act that now applies in Quebec.


Évidemment, cette situation a été décriée par le Bloc québécois, mais également par une Assemblée nationale du Québec unanime et par la ministre Monique Jérôme-Forget qui ne s'est pas gênée pour réagir publiquement au budget dans les médias nationaux.

This plan has been criticized not only by the Bloc Québécois, but by the entire National Assembly and Quebec's finance minister, Monique Jérôme-Forget, who did not shy away from reacting publicly to the budget in the national media.


Voilà pourquoi au Québec, unanimement, les leaders d'opinion sont contre ce projet du fédéral.

This is why opinion leaders in Quebec unanimously oppose the federal government's project.


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Akzo et Akcros estiment que, aux points 170 et 171 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a refusé à tort d’élargir le champ d’application personnel du principe de la confidentialité au motif que les droits nationaux ne reconnaissent pas unanimement et clairement la protection de la confidentialité des communications avec les juristes d’entreprise.

Akzo and Akcros take the view that, in paragraphs 170 and 171 of the judgment under appeal, the General Court wrongly refused to widen the personal scope of legal professional privilege on the ground that national laws are not unanimous and unequivocal in recognising legal professional privilege for communications with in-house lawyers.


Mes collègues l'ont dit plus tôt : le désir du Québec, unanimement exprimé par l'Assemblée nationale, c'est de faire en sorte que le pouvoir de dépenser du fédéral soit éliminé en regard des compétences qui relèvent du Québec comme tel, et ceci avec pleine compensation financière pour tout programme fédéral existant ou non, cofinancé ou non, et qui empiète dans les champs de compétence du Québec.

My colleagues said it earlier: what Quebec wants, as unanimously expressed by the National Assembly, is for the federal spending power to be eliminated in relation to areas under Quebec’s jurisdiction, with full financial compensation for any federal program, whether existing or not, and cost-shared or not, which invades Quebec’s areas of jurisdiction.


40.3. Une recommandation faite par la BCE en vertu du présent article requiert une décision unanime du conseil des gouverneurs.

40.3. A recommendation made by the ECB under this Article shall require a unanimous decision by the Governing Council.


Par dérogation aux articles 253 et 254 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, toute modification ou abrogation de ces dispositions requiert l'approbation unanime du Conseil.

By way of derogation from Articles 253 and 254 of the Treaty on the Functioning of the European Union, those provisions may only be amended or repealed with the unanimous consent of the Council.


Les juges ne peuvent être relevés de leurs fonctions ni déclarés déchus de leur droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu que si, au jugement unanime des juges et des avocats généraux de la Cour de justice, ils ont cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de leur charge.

A Judge may be deprived of his office or of his right to a pension or other benefits in its stead only if, in the unanimous opinion of the Judges and Advocates-General of the Court of Justice, he no longer fulfils the requisite conditions or meets the obligations arising from his office.


Nous du Québec, unanimement, que ce soit les gouvernements passés et présents, libéral ou péquiste, que ce soit les centrales syndicales ou des associations de propriétaires d'entreprise, tout le monde se dit que, compte tenu des circonstances, compte tenu de l'histoire, compte tenu des besoins, compte tenu de ce qui est en place actuellement, c'est le gouvernement du Québec qui devrait avoir la responsabilité de coordonner toutes ces politiques de façon qu'on puisse en arriver un jour à bien former notre monde et à avoir une politique de plein emploi qui se tienne (1325) Le projet de loi qui est devant nous dit exactement le contraire.

In Quebec, past and present governments, Liberal and PQ alike, unions and business owners' associations, everybody says unanimously that, considering the circumstances, considering the history, considering the needs, considering what is in place right now, it is the Government of Quebec that should have the responsibility for co-ordinating all these policies so that we can one day train our people properly and have a full employment policy that makes sense (1325) The bill before us means exactly the opposite.




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qu'au québec unanimement ->

Date index: 2024-11-02
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