Vertaling van "qu'au lieu d’accomplir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

lieu d'inhumation collectif [ lieu d'inhumation commun | lieu d'enterrement collectif | espace d'inhumation collectif ]
communal burial site

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

durée de vie au lieu d'installation [ durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation ]
location life

aire d'hivernage | aire d'hivernement | lieu d'hivernage | lieu d'hivernement | quartier d'hivernage | zone d'hivernage | zone d'hivernement
wintering ground | wintering area | overwintering area | overwintering ground

1) impotence - 2) impuissance | 1) impossibilité d'accomplir un mouvement - 2) incapacité à exercer le coït
impotence

lieu de mission | lieu d'activité
place of activity

centre d'accueil de jour avec lieu d'injection (1) | centre de contact et d'accueil avec local d'injection (2) | antenne de proximité (3)
centre equipped with an injection room (1) | facility with drug injection room (2)

local d'injection | lieu d'injection
injection room (1) | drug injection room (2) | consumption room (3) | injecting room (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«a) "supervision continue", les tâches à accomplir pour vérifier que les conditions qui ont donné lieu à la délivrance d’un certificat ou qui sont couvertes par une déclaration continuent d’être remplies à tout moment au cours de la période de validité dudit certificat ou de ladite déclaration, ainsi que l’adoption de toute mesure de sauvegarde; ».
"'continuing oversight' shall mean the tasks to be conducted to verify that the conditions under which a certificate has been granted or which a declaration covers continue to be fulfilled at any time during the period of validity of that certificate or declaration, as well as the taking of any safeguard measure".

Afin de permettre à ce conseil d’homologation de sécurité d’accomplir ses missions, il y a également lieu de prévoir que les États membres lui communiquent tout document nécessaire, qu’ils autorisent les personnes dûment habilitées à avoir accès aux informations classifiées et à tous les sites relevant de leur juridiction, et qu’ils soient responsables, sur le plan local, de l’homologation de sécurité des sites se trouvant sur leur territoire.
In order to ensure that the Security Accreditation Board is able to accomplish its tasks, it should also be provided that Member States supply that Board with any necessary documentation, grant access to classified information and to any areas falling within their jurisdiction to duly authorised persons, and that they should be responsible at local level for the accreditation of the security of areas that are located within their territory.

«résidence normale»: le lieu où une personne physique demeure pendant au moins 185 jours par année civile en raison d'attaches personnelles et professionnelles. La résidence normale d'une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui de ses attaches personnelles et qui séjourne dans deux ou plusieurs États membres est censée se situer au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu'elle y retourne régulièrement. Lorsqu'une personne séjourne dans un État membre afin d'y accomplir une mission d'une durée déterminée, son lieu de résidence continue d'être considéré comme le lieu de ses attaches personnelles, qu'elle y retourne ou non pendant la durée de cette activité. La fréquentation d'une université ou d'une école d'un autre État membre n'implique pas le transfert de la résidence normale. La notion de «résidence normale» peut aussi avoir le sens que lui attribue la législation nationale des États membres;
‘normal residence’ means the place where a natural person lives for at least 185 days, in each calendar year, because of personal and occupational ties; in the case of a person whose occupational ties are in a different place from his/her personal ties and who lives in two or more Member States, the place of normal residence is regarded as the place of his/her personal ties provided that he/she returns there regularly; where a person is living in a Member State in order to carry out a task of a set duration, the place of residence is still regarded as being the place of his/her personal ties, irrespective of whether he/she returns there during the course of this activity; attendance at a university or school in another Member State does not constitute a transfer of normal residence; alternatively, ‘normal residence’ shall have the meaning attributed to it in Member States' national law.

«a) "supervision continue", les tâches à accomplir pour vérifier que les conditions qui ont donné lieu à la délivrance d’un certificat ou qui sont couvertes par une déclaration continuent d’être remplies à tout moment au cours de la période de validité dudit certificat ou de ladite déclaration, ainsi que l’adoption de toute mesure de sauvegarde; »;
"'continuing oversight' shall mean the tasks to be conducted to verify that the conditions under which a certificate has been granted or which a declaration covers continue to be fulfilled at any time during the period of validity of that certificate or declaration, as well as the taking of any safeguard measure".

«supervision continue», les tâches à accomplir pour vérifier que les conditions qui ont donné lieu à la délivrance d'un certificat continuent d'être remplies à tout moment au cours de la période de validité de celui-ci, ainsi que l'adoption de toute mesure de sauvegarde.
‘continuing oversight’ shall mean the tasks to be conducted to verify that the conditions under which a certificate has been granted continue to be fulfilled at any time during its period of validity, as well as the taking of any safeguard measure.

«supervision continue», les tâches à accomplir pour vérifier que les conditions qui ont donné lieu à la délivrance d'un certificat continuent d'être remplies à tout moment au cours de la période de validité de celui-ci, ainsi que l'adoption de toute mesure de sauvegarde;
‘continuing oversight’ shall mean the tasks to be conducted to verify that the conditions under which a certificate has been granted continue to be fulfilled at any time during its period of validity, as well as the taking of any safeguard measure;

1. Le programme finance les types d'actions énoncés ci-après, dont la mise en œuvre peut s'accomplir, s'il y a lieu, dans un cadre transnational:
1. The Programme shall finance the following types of actions, which may be implemented, where appropriate, within a transnational framework:

(10) À moins que le Conseil constate, à l'issue des visites d'évaluation à accomplir après le 1er janvier 2001, que le SIS ne fonctionne pas de manière correcte dans un ou plusieurs des États nordiques ou que leurs ports et aéroports ne répondent pas tous aux conditions requises, il y aura lieu de mettre en application à partir du 25 mars 2001 l'ensemble de l'acquis de Schengen à l'égard de ces États.
(10) Unless the Council establishes, on conclusion of the evaluation visits to be carried out after 1 January 2001, that the SIS does not function correctly in one or more of the Nordic States, or that the ports and airports in those countries do not fulfil all the necessary requirements, the entire Schengen acquis will have to be applied with regard to these States as from 25 March 2001.

(10) considérant que les autorités compétentes doivent s'assurer que les produits qui sortent de la Communauté ou qui sont livrés en vue de certaines destinations sont bien les mêmes que ceux qui ont fait l'objet des formalités douanières d'exportation; que, à cet effet, lorsqu'un produit, avant de quitter le territoire douanier de la Communauté ou d'atteindre une destination particulière, traverse le territoire d'autres États membres, il convient d'utiliser l'exemplaire de contrôle T 5 visé aux articles 471 à 495 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 502/1999(9); que, toutefois, il paraît souhaitable, pour des raisons de simplification administrative, de prévoir une procédure plus souple que celle de l'exemplaire de contrôle T 5 lorsqu'il est fait application du régime de transit communautaire simplifié par fer ou par grands conteneurs prévu aux articles 412 à 442 du règlement (CEE) no 2454/93, qui dispose que, lorsqu'un transport débute à l'intérieur de la Communauté et doit se terminer à l'extérieur de celle-ci, aucune formalité n'est à accomplir au bureau de douane auquel ressortit la gare frontière;
(10) Whereas the competent authorities should ensure that products leaving the Community or in transit to a particular destination are in fact those which have undergone the customs export formalities; whereas, to this end, when a product crosses the territory of other Member States before leaving the customs territory of the Community or reaching a particular destination, use should be made of the T5 control copy referred to in Articles 471 to 495 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code(8), as last amended by Regulation (EC) No 502/1999(9); whereas, however, it seems desirable, in order to simplify administrative procedure, to provide more flexible arrangements than the use of the T5 control copy, in the case of transactions under the simplified Community transit procedures for carriage by rail or large containers under Articles 412 to 442 of Regulation (EEC) No 2454/93, which provides that when a transport operation begins within the Community and is to end outside it, no formalities need to be carried out at the customs office of the frontier station;

considérant que, aux fins d'une bonne gestion des stocks d'intervention ainsi que pour des actions de contrôle, il est nécessaire de prévoir l'obligation de tenir, pour chaque entrepôt d'huile d'intervention, une comptabilité matière journalière; que, dans ces mêmes buts, il y a lieu de préciser certaines vérifications et tâches que les États membres doivent accomplir;
Whereas, for the purposes of good management of intervention stocks and for control purposes, each warehouse where olive oil is stored should be obliged to keep daily stock records; whereas, to the same end, it is necessary to specify certain checks and stasks to be performed by the Member States;