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Accord explicite
Consentement explicite
Consentement explicite des parents
Consentement exprès
Consentement parental explicite
Explicit link
Film à sexualité explicite
Film à érotisme explicite
Fonctionnalité explicit link
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
équation pronostique explicite
équation prédictive explicite

Vertaling van "qu'au lieu d'expliciter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


film à sexualité explicite | film à érotisme explicite

hard-core porn film


équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]

explicit prognostic equation


consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En troisième lieu, la requérante observe que le courriel du 14 septembre 2009 mentionne explicitement ses demandes du 28 juillet 2009 auxquelles il a pour objet d’apporter une réponse.

Thirdly, the applicant observes that the e-mail of 14 September 2009 expressly refers to her requests of 28 July 2009, and its purpose was to provide a response to those requests.


Il y a lieu de relever, à ce propos, que, suite à l’introduction de la réclamation du 28 juillet 2009, les demandes de communication des épreuves écrites b) et c) corrigées ont fait l’objet d’une décision explicite de refus, communiquée par le courriel de l’EPSO, du 14 septembre 2009.

It should be noted in this connection that, following the lodging of the complaint of 28 July 2009, the requests for marked written tests (b) and (c) to be sent were the subject of an express refusal, notified in EPSO’s e-mail of 14 September 2009.


Plusieurs modèles de consentement au don coexistent dans l’Union, y compris des systèmes de consentement explicite, ce qui signifie que le consentement au don d’organes doit être explicitement obtenu, et des systèmes de consentement implicite, ce qui signifie que le don peut avoir lieu à moins d’une preuve d’objection à celui-ci.

Several models of consent to donation coexist in the Union, including opting-in systems in which consent to organ donation has to be explicitly obtained, and opting-out systems in which donation can take place unless there is evidence of any objection to donation.


Plusieurs modèles de consentement au don coexistent dans l’Union, y compris des systèmes de consentement explicite, ce qui signifie que le consentement au don d’organes doit être explicitement obtenu, et des systèmes de consentement implicite, ce qui signifie que le don peut avoir lieu à moins d’une preuve d’objection à celui-ci.

Several models of consent to donation coexist in the Union, including opting-in systems in which consent to organ donation has to be explicitly obtained, and opting-out systems in which donation can take place unless there is evidence of any objection to donation.


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La création d'un marché européen ouvert pour les chercheurs passe notamment par une véritable ouverture des postes des secteurs publics nationaux aux chercheurs de l'UE et des pays tiers, une exigence que la Commission européenne a déjà formulée explicitement [71]: « Toutes les (...) procédures de recrutement doivent être ouvertes [72] (...) En outre, les États membres ne sont pas autorisés à refuser aux travailleurs migrants le statut de fonctionnaire, s'il y a lieu, lorsque ceux-ci ont été admis dans le secteur public.

One of the elements for the establishment of an European open market for researchers is linked to the real and effective opening up of national public sector positions to EU and third country researchers which has already been made explicit by the European Commission [71]: "All (...) recruitment procedures have to be open [72] (...) Furthermore, Member States are not allowed to refuse migrant workers the status of civil servants, if relevant, once they have been integrated in the public sector.


Il y a lieu par conséquent que la responsabilité juridique primaire de veiller à la sécurité des denrées alimentaires lui incombe. Bien que ce principe existe dans certains États membres et dans certains domaines de la législation alimentaire, dans d'autres domaines, soit il n'est pas exprimé explicitement, soit la responsabilité est assumée par les autorités compétentes de l'État membre, à travers leurs activités de contrôle.

Although this principle exists in some Member States and areas of food law, in other areas this is either not explicit or else responsibility is assumed by the competent authorities of the Member State through the control activities they carry out.


(65) considérant que, en vue de garantir l'égalité de traitement des exportateurs dans les États membres, il y a lieu, dans le domaine des restitutions à l'exportation, de prévoir explicitement le remboursement des intérêts par le bénéficiaire de tout montant indûment payé et de préciser les modalités de paiement; que, afin d'améliorer la protection des intérêts financiers de la Communauté, il convient de prévoir notamment que, en cas de cession du droit à la restitution, cette obligation soit étendue au cessionnaire; que les montan ...[+++]

(65) Whereas, in order to ensure equal treatment for exporters in Member States, explicit provision should be made, as far as export refunds are concerned, for any amount over-paid to be reimbursed with interest by the beneficiary, and the procedure for payment should be laid down; whereas, in order better to protect the Community's financial interest, provision should be made, where the right to a refund is transferred, for that obligation to be extended to the transferee; whereas sums and interest recovered, and sanctions collected, should be credited to the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) in accordance with ...[+++]


a) le coût du transport des biens du lieu de fabrication vers le lieu de livraison lorsque le fabricant rémunère une tierce partie pour effectuer ce transport, à condition que le montant concerné soit facturé explicitement à l'acheteur;

(a) transport of goods from the place where it is manufactured to the place where the purchaser takes delivery of it in case the manufacturer pays a third party for the transport, if this amount is invoiced separately to the purchaser;


Si les parties n’ont pas choisi explicitement une loi applicable, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits, selon le principe de proximité (lieu de la résidence habituelle ou de l’administration centrale du prestataire, lieu du principal établissement ou de l’établissement qui assure la prestation).

If the parties have not made an explicit choice of applicable law, the contract is governed by the law of the country with which it is most closely connected, according to the principle of the proper law (place of habitual residence or place of central administration of the party performing the contract, principal place of business or other place of business of the party responsible for performing the contract).


Si les parties n’ont pas choisi explicitement une loi applicable, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits, selon le principe de proximité (lieu de la résidence habituelle ou de l’administration centrale du prestataire, lieu du principal établissement ou de l’établissement qui assure la prestation).

If the parties have not made an explicit choice of applicable law, the contract is governed by the law of the country with which it is most closely connected, according to the principle of the proper law (place of habitual residence or place of central administration of the party performing the contract, principal place of business or other place of business of the party responsible for performing the contract).


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