Vertaling van "qu'après avoir reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

après avoir reçu le signal voie libre
on a clear signal indication

être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]
be considered to have received a notice

qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
receipt whereof is hereby by him acknowledged

être réputé avoir reçu
to be considered to have received

avoir reçu la mission
tasked

toux après avoir mangé
Cough after eating

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)il adopte, au plus tard le 15 novembre de chaque année, le programme de travail de l’Agence pour l’année à venir après y avoir intégré, en l’état, la partie élaborée par le conseil d’homologation de sécurité conformément à l’article 11, paragraphe 4, point b), et après avoir reçu l’avis de la Commission.
(b)adopt, by 15 November each year, the Agency’s work programme for the following year having incorporated, without any change, the section drafted by the Security Accreditation Board, in accordance with point (b) of Article 11(4) and after having received the Commission’s opinion.

il adopte, au plus tard le 15 novembre de chaque année, le programme de travail de l’Agence pour l’année à venir après y avoir intégré, en l’état, la partie élaborée par le conseil d’homologation de sécurité conformément à l’article 11, paragraphe 4, point b), et après avoir reçu l’avis de la Commission.
adopt, by 15 November each year, the Agency’s work programme for the following year having incorporated, without any change, the section drafted by the Security Accreditation Board, in accordance with point (b) of Article 11(4) and after having received the Commission’s opinion.

il adopte, au plus tard le 30 juin de la première année du cadre financier pluriannuel prévu à l’article 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le programme de travail pluriannuel de l’Agence pour la période couverte par ledit cadre financier pluriannuel après y avoir intégré, en l’état, la partie élaborée par le conseil d’homologation de sécurité conformément à l’article 11, paragraphe 4, point a), et après avoir reçu l’avis de la Commission.
adopt, by 30 June of the first year of the multiannual financial framework provided for under Article 312 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the multiannual work programme of the Agency for the period covered by that multiannual financial framework after incorporating, without any change, the section drafted by the Security Accreditation Board in accordance with point (a) of Article 11(4) and after having received the Commission’s opinion.

a)il adopte, au plus tard le 30 juin de la première année du cadre financier pluriannuel prévu à l’article 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le programme de travail pluriannuel de l’Agence pour la période couverte par ledit cadre financier pluriannuel après y avoir intégré, en l’état, la partie élaborée par le conseil d’homologation de sécurité conformément à l’article 11, paragraphe 4, point a), et après avoir reçu l’avis de la Commission.
(a)adopt, by 30 June of the first year of the multiannual financial framework provided for under Article 312 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the multiannual work programme of the Agency for the period covered by that multiannual financial framework after incorporating, without any change, the section drafted by the Security Accreditation Board in accordance with point (a) of Article 11(4) and after having received the Commission’s opinion.

4. Si, après avoir consulté les autres membres du collège d’autorités de résolution, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que les mesures de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), du présent article permettraient de satisfaire aux conditions définies à l’article 32 ou 33 à l’égard d’une entité du groupe dans un autre État membre, elle propose, au plus tard 24 heures après avoir reçu la notification en vertu du paragraphe 1, un dispositif de résolution de groupe et le soumet au collège d’autorités de résolution.
4. If the group-level resolution authority, after consulting the other members of the resolution college, assesses that the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1 of this Article, would make it likely that the conditions laid down in Article 32 or 33 would be satisfied in relation to a group entity in another Member State, the group-level resolution authority shall, no later than 24 hours after receiving the notification under paragraph 1, propose a group resolution scheme and submit it to the resolution college.

il adopte, au plus tard le 15 novembre de chaque année, le programme de travail de l’Agence pour l’année à venir après y avoir intégré, en l’état, la partie élaborée par le conseil d’homologation de sécurité conformément à l’article 11, paragraphe 4, point b), et après avoir reçu l’avis de la Commission;
adopt, by 15 November each year, the Agency’s work programme for the following year having incorporated, without any change, the section drafted by the Security Accreditation Board, in accordance with point (b) of Article 11(4) and after having received the Commission’s opinion;

1. Après avoir reçu une offre ou une demande d'achat, l'organisme d'intervention ne procède à la conclusion du contrat qu'après avoir vérifié auprès de l'organisme compétent portugais visé à l'annexe III qu'une quantité correspondante est disponible dans les limites du bilan prévisionnel d'approvisionnement.
1. After receiving a tender or purchase application, the intervention agency shall only conclude the contract after having checked with the competent Portuguese agency referred to in Annex III that the quantity concerned is available within the forecast supply balance.

Après avoir consulté le comité visé à l'article 11, la Commission décide, dans un délai d'un mois après avoir reçu toutes les informations nécessaires, si les mesures sont appropriées et conformes au présent règlement et en aucune autre façon contraires au droit communautaire.
After consulting the Committee referred to in Article 11 the Commission shall, one month after having received all necessary information, decide whether the action is appropriate and in conformity with this Regulation and not in any other way contrary to Community law.