Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "qu'appliquera la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
H. considérant que la dérogation dont bénéficient les obtenteurs en vertu de l'article 27, point c), de l'accord JUB ne s'appliquera qu'aux brevets accordés dans le cadre du système de brevet unitaire et qu'elle ne s'appliquera pas automatiquement aux brevets nationaux dans l'Union; qu'il en résultera un défaut d'harmonisation au regard de la possibilité d'utiliser du matériel biologique breveté à des fins d'obtention végétale;

H. whereas the breeders’ exemption provided for in Article 27(c) of the UPC Agreement will only be applicable to patents granted under the unitary patent system and will not automatically apply to national patents in the EU, and whereas this will result in a non-harmonised situation as regards the possibility of breeding with biological material falling within the scope of a patent;


En particulier, la directive 95/46/CE s’appliquera au traitement des données par les parties prenantes établies dans les États membres et par les autorités nationales compétentes, tandis que le règlement (CE) no 45/2001 s’appliquera au traitement des données par la Commission par l’intermédiaire du portail e-Justice.

In particular, Directive 95/46/EC will apply to the processing of data by stakeholders in Member States and by national competent authorities, while Regulation (EC) No 45/2001 will apply to the processing of data by the Commission through the e-Justice Portal.


La Commission européenne explique que le texte n’établit pas clairement quel droit s’appliquera et donc que le droit international privé, proche du principe du pays d’origine, s’appliquera la plupart du temps.

The European Commission explains that the text does not clearly establish which law will apply and thus that private international law, which is closely related to the country of origin principle, will apply most of the time.


Les paragraphes suivants exposent les principes qu'appliquera la Commission pour l'analyse de l'impact.

The following sets out the principles the Commission will follow in assessing impacts:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Conformément à la demande du Conseil concernant la présentation d'une méthode d'évaluation des services d'intérêt général, la communication de la Commission intitulée "Note méthodologique pour l'évaluation horizontale des services d'intérêt économique général" [94] a défini la méthode qu'appliquera la Commission dans le cadre des futures évaluations horizontales.

In line with the Council's invitation to present a methodology for the evaluation of services of general interest, the Communication «A Methodological Note for the Horizontal Evaluation of Services of General Economic Interest" [94] defined a methodology to be applied by the Commission in future horizontal evaluations.


Schreyer, Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la vice-présidente de la Commission a présenté les priorités de la Commission pour 2005 et, afin de pouvoir répondre aux objectifs et aux attentes de la politique européenne, il convient de fournir les ressources nécessaires. L’année 2005 sera la deuxième année durant laquelle notre budget s’appliquera à une Union européenne de 25 États membres et j’espère vivement que nous approuverons en première lecture un budget pour une Union européenne à laquelle appartiendront tous le ...[+++]

Schreyer, Commission (DE) Mr President, honourable Members, the Vice-President of the Commission has set out the Commission’s priorities for 2005, and, if the objectives and expectations of European policy are to be met, the necessary resources must be made available; 2005 will be the second year in which our Budget will cover a European Union of 25 Member States, and I very much hope that we will, at first reading, agree on a Budget for a European Union to which all the people of Cyprus will belong.


Schreyer, Commission . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la vice-présidente de la Commission a présenté les priorités de la Commission pour 2005 et, afin de pouvoir répondre aux objectifs et aux attentes de la politique européenne, il convient de fournir les ressources nécessaires. L’année 2005 sera la deuxième année durant laquelle notre budget s’appliquera à une Union européenne de 25 États membres et j’espère vivement que nous approuverons en première lecture un budget pour une Union européenne à laquelle appartiendront tous l ...[+++]

Schreyer, Commission (DE) Mr President, honourable Members, the Vice-President of the Commission has set out the Commission’s priorities for 2005, and, if the objectives and expectations of European policy are to be met, the necessary resources must be made available; 2005 will be the second year in which our Budget will cover a European Union of 25 Member States, and I very much hope that we will, at first reading, agree on a Budget for a European Union to which all the people of Cyprus will belong.


57. se félicite de ce que la Commission ait fait rapport, sur une base sectorielle, sur les engagements APD annuels, conformément aux classifications OCDE/CAD pour 2001 et 2002, et reconnaît que la référence de 35% pour les infrastructures sociales a été réalisée, pour ces deux années, moyennant des mesures de soutien budgétaire modulables selon le secteur social concerné; déplore les niveaux excessivement bas relevés dans le secteur de la santé et de l'éducation, dont le lien est étroit avec les objectifs de développement du millénaire, et invite la Commission à améliorer ces chiffres afin d'atteindre les 20% décidés dans le cadre du p ...[+++]

57. Welcomes the Commission's reporting of annual Official Development Assistance (ODA) commitments on a sectoral basis in line with the classifications for 2001 and 2002 of the Development Assistance Committee (DAC) of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) and recognises that the 35% benchmark for social infrastructure was achieved in both years with the inclusion of budget support measures with social sector conditionality; regrets that unacceptably low levels were reported for the health and education sectors, closely linked to the objectives of the Millennium Development Goals, and calls on the Commission ...[+++]


2. Sous réserve de l'article 10, tout État membre peut décider qu'il n'appliquera pas, ou qu'il n'appliquera que, dans des cas ou des conditions spécifiques, la règle de compétence énoncée:

2. Subject to of Article 10, any Member State may decide that it will not apply, or that it will apply only in specific cases or circumstances, the jurisdiction rule set out in:


D'après les considérants 14 et 15 du projet de règlement, la directive 95/46/CE s'appliquera au traitement des données à caractère personnel par les États membres en application du règlement proposé, et le règlement (CE) no 45/2001 s'appliquera aux activités de la Commission liées à la protection des données à caractère personnel.

According the recitals 14 and 15 of the draft Regulation, Directive 95/46/EC will apply to the processing of personal data by the Member States in application of the Regulation, and Regulation 45/2001 will apply to the activities of the Commission in relation to the protection of personal data.


w