Vertaling van "qu'amendé par ajout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

ajout du taux de l'amende
add penalty rates

multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression
add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

Exécution des ajouts manuels au moyen de l'écran Ajouter les biens immobiliers manuellement (Détail)
Manual Additions Process Using Additions (Detail) Process Screen

ajouter des diluants dans de la peinture
employ thinners to paint | use paint thinners | add paint thinner | add paint thinners

ajouter des additifs au tabac
apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par deux arrêts rendus en 2011, le Tribunal a accordé, d’une part, à Agroexpansión , au titre de sa coopération, une réduction supplémentaire de 5 % de son amende s’ajoutant à celle de 20 % déjà octroyée par la Commission et a fixé à 2,43 millions d’euros le montant final de l’amende infligée à Agroexpansión.
By two judgments delivered in 2011, the General Court, first, granted to Agroexpansión , on the basis of its cooperation, a further reduction of 5% of its fine in addition to the reduction of 20% already granted by the Commission and fixed at €2.43 million the final amount of the fine imposed on Agroexpansión.

5.1 Denrées ou ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol | 1) la mention «contient des stérols végétaux ajoutés» ou «contient des stanols végétaux ajoutés» figure dans le même champ visuel que la dénomination de la denrée alimentaire; 2) la teneur en phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol ajoutés (exprimée en pour cent ou en grammes de stérols végétaux/stanols végétaux libres par 100 grammes ou 100 millilitres de la denrée alimentaire en question) est indiquée dans la liste des ingrédients; 3) il est signalé que la denrée alimentaire est destinée exclusivement aux personnes qui souhaitent abaisser leur taux de cholestérol sanguin; 4) il est signalé que les patients sous hypocholestérolémiants sont invités à ne consommer le produit que sous contrôle médical; 5) il est signalé, de façon visible, que le produit peut ne pas convenir, du point de vue nutritionnel, aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants âgés de moins de cinq ans; 6) une recommandation est incluse indiquant que le produit doit être utilisé dans le cadre d’un régime alimentaire équilibré et varié, comprenant une consommation régulière de fruits et légumes en vue de maintenir les niveaux de caroténoïdes; 7) dans le même champ visuel que la mention visée au point 3, il est signalé que la consommation d’une quantité de stérols végétaux/stanols végétaux ajoutés supérieure à 3 grammes par jour doit être évitée; 8) une définition d’une portion de la denrée ou de l’ingrédient alimentaire concerné (de préférence en grammes ou millilitres) est incluse, avec indication de la quantité de stérols végétaux/stanols végétaux que contient chaque portion.
5.1 Foods or food ingredients with added phytosterols, phytosterol esters, phytostanols or phytostanol esters | (1) ‘with added plant sterols’ or ‘with added plant stanols’ in the same field of vision as the name of the food; (2) the amount of added phytosterols, phytosterol esters, phytostanols or phytostanol esters content (expressed in % or as g of free plant sterols/plant stanols per 100 g or 100 ml of the food) shall be stated in the list of ingredients; (3) a statement that the food is intended exclusively for people who want to lower their blood cholesterol level; (4) a statement that patients on cholesterol lowering medication should only consume the product under medical supervision; (5) an easily visible statement that the food may not be nutritionally appropriate for pregnant or breastfeeding women and children under the age of five years; (6) advice that the food is to be used as part of a balanced and varied diet, including regular consumption of fruit and vegetables to help maintain carotenoid levels; (7) in the same field of vision as the statement required under point 3) above, a statement that the consumption of more than 3 g/day of added plant sterols/plant stanols should be avoided; (8) a definition of a portion of the food or food ingredient concerned (preferably in g or ml) with the amount of the plant sterol/plant stanol that each portion contains.

1. La mention «contient des stérols végétaux ajoutés» ou «contient des stanols végétaux ajoutés» figure dans le même champ visuel que la dénomination de la denrée alimentaire. 2. la teneur en phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol ajoutés (exprimée en pour cent ou en grammes de stérols végétaux/stanols végétaux libres par 100 g ou 100 ml de la denrée alimentaire en question) est indiquée dans la liste des ingrédients.►M2 3. il est signalé que le produit n’est pas destiné aux personnes qui n’ont pas besoin de contrôler leur taux de cholestérol sanguin.
(1) ‘with added plant sterols’ or ‘with added plant stanols’ in the same field of vision as the name of the food; (2) the amount of added phytosterols, phytosterol esters, phytostanols or phytostanol esters content (expressed in % or as g of free plant sterols/plant stanols per 100 g or 100 ml of the food) shall be stated in the list of ingredients.►M2 (3) a statement that the product is not intended for people who do not need to control their blood cholesterol level.

1. La mention «contient des stérols végétaux ajoutés» ou «contient des stanols végétaux ajoutés» figure dans le même champ visuel que la dénomination de la denrée alimentaire. 2. la teneur en phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol ajoutés (exprimée en pour cent ou en grammes de stérols végétaux/stanols végétaux libres par 100 g ou 100 ml de la denrée alimentaire en question) est indiquée dans la liste des ingrédients.►M2 3. il est signalé que le produit n’est pas destiné aux personnes qui n’ont pas besoin de contrôler leur taux de cholestérol sanguin.
(1) ‘with added plant sterols’ or ‘with added plant stanols’ in the same field of vision as the name of the food (2) the amount of added phytosterols, phytosterol esters, phytostanols or phytostanol esters content (expressed in % or as g of free plant sterols/plant stanols per 100 g or 100 ml of the food) shall be stated in the list of ingredients.►M2 (3) a statement that the product is not intended for people who do not need to control their blood cholesterol level.

Comme le projet de loi ne précise pas comment la Loi canadienne sur les droits de la personne devrait être interprétée et appliquée à l'égard des membres des Premières nations, je suis d'avis que l'amendement qui ajoute une disposition interprétative et celui qui ajoute une disposition de non-dérogation vont au-delà de la portée du projet de loi.
Since the bill is silent on how the Canadian Human Rights Act should be interpreted and applied to first nations, I submit that the amendment to add an interpretive clause and the amendment to add a non-derogation clause exceeds the scope of this bill.

Enfin, la Commission ajoute que l’intérêt à agir d’Akzo et d’Akcros a disparu au plus tard à la date de sa décision du 11 novembre 2009 par laquelle elle leur a infligé des amendes.
Finally, the Commission adds that Akzo’s and Akcros’ interest in bringing proceedings ceased at the latest on the date of its decision of 11 November 2009 imposing fines on them.

L'amendement favorable a été accepté, la mise aux voix porte donc sur l'amendement G-1 tel qu'amendé par ajout à la fin de l'article 53.1(3) de « aux termes des articles 48, 49, 50, 51, 52 et 53 » (L'amendement est adopté.) (L'article 9 est adopté.) (Article 10) Nous allons traiter de l'amendement NPD-14 à la page 28.
The friendly amendment was accepted, so the vote is on G-1 as amended, by adding to the end of proposed subsection 53.1(3) “under sections 48, 49, 50, 51, 52 and 53” (Amendment agreed to) (Clause 9 agreed to) (On clause 10) We will start with NDP-14 on page 28.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0396 - EN - Règlement (CE) n o 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d’ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE - RÈGLEMENT (CE) N - 396/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d’ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0396 - EN - Regulation (EC) No 396/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 amending Regulation (EC) No 1081/2006 on the European Social Fund to extend the types of costs eligible for a contribution from the ESF - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

L'article 149 est un amendement qui ajoute le nouvel article 18.1 et l'article 150 ajoute les articles 20.1 et 20.2 qui sont des amendements visant à étendre la portée de la Loi aux sociétés en question.
Clause 149 provides for the amendment adding proposed section 18.1; and clause 150 provides for proposed section sections 20.1 and 20.2 as amendments to extend the act to the respective corporations.

Il y a un sous-amendement pour ajouter le mot «et des territoires» et cela ne veut pas dire que si nous acceptons le sous-amendement, nous acceptons l'amendement (L'amendement est rejeté) Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement du Bloc québécois (L'amendement est rejeté) (Les articles 7 et 8 sont adoptés) (Article 9—Demande de certificat canadien) Le président: Au sujet de l'article 9, madame Carroll (1140) Mme Aileen Carroll: Merci.
There was a subamendment just to add “territorial”, and it doesn't mean that if we accept the subamendment, we accept the amendment (Subamendment negatived) The Chair: Now the question is on the amendment by the Bloc Québécois (Amendment negatived) (Clauses 7 and 8 agreed to) (On clause 9 Issuance of Canadian Certificate) The Chair: Now, on clause 9, Ms. Carroll (1140) Ms. Aileen Carroll: Thank you.