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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amende imposée à tout un comté
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Femme à tout faire
Franc
Homme à tout faire
Infliger des amendes
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Tout versant et toute altitude
Toute exposition et toute altitude
Toute orientation et toute altitude
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Traduction de «qu'amendé est tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amende imposée à tout un comté

misericordia communis


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]

all aspects and elevations


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances


appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des règles contraignantes et des amendes dissuasives: toutes les autorités de protection des données pourront infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial.

Rules with teeth and deterrent fines: all data protection authorities will have the power to impose fines for up to EUR 20 million or, in the case of a company, 4% of the worldwide annual turnover.


Par conséquent, afin d'éviter un effet dissuasif insuffisant, la Commission a utilisé le pouvoir d'appréciation que lui confèrent les lignes directrices pour le calcul des amendes pour augmenter de 10 % le montant de l'amende pour toutes les parties.

Therefore, in order to avoid under-deterrence, the Commission used its discretion under the Guidelines on fines to increase the amount of the fine for all parties by 10%.


Elle peut infliger des amendes à toute entreprise qui fournit des renseignements incorrects ou dénaturés.

It may impose fines on any company that provides false or misleading information.


en cas de demande d'exécution, la date à laquelle l'arrêt ou la décision est devenu exécutoire ou définitif, une description de la nature et du montant de la sanction et/ou de l'amende administrative, toute date pertinente dans le cadre du processus d'exécution, y compris si et, dans l'affirmative, comment l'arrêt ou la décision a été signifié ou notifié au(x) défendeur(s) et/ou a été rendu par défaut, et la confirmation, par l'autorité requérante, que la sanction et/ou l'amende n'est plus susceptible d'appel, ainsi que la plainte correspondante et les éléments qui la composent.

in the case of a request for recovery, the date when the judgment or decision has become enforceable or final, a description of the nature and amount of the administrative penalty and/or fine, any dates relevant to the enforcement process, including whether, and if so how, the judgment or decision has been served on defendant(s) and/or given in default of appearance, a confirmation from the requesting authority that the penalty and/or fine is not subject to any further appeal, and the underlying claim in respect of which the request is made and its different components.


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Bien que les amendements votés en commission n’aient pas été ce qu’il voulait - en fait il ne voulait pas d’amendement du tout - il a tout de même défendu la position de la commission lors des négociations qui ont conduit à cet accord en première lecture.

Though the amendments voted through committee were not what he wanted – in fact he wanted no amendments – he nevertheless defended the committee position in the negotiations which led to this first-reading agreement.


C'est pourquoi nous avons vivement appuyé tous les amendements et tout le travail accompli par tout le monde - y compris le Groupe socialiste, le Groupe GUE/NGL et le Groupe libéral - sur ces amendements et ces textes qui visent à améliorer la situation et à renforcer la transparence.

That is why we have emphatically backed all the amendments and all the work done by everyone – including the Socialist Group, the GUE/NGL Group and the Liberal Group – on those amendments and texts aimed at improving the situation and enhancing transparency.


4. Le dépositaire communique l'amendement à toutes les parties aux fins de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

4. The amendment shall be communicated by the depository to all Parties for ratification, acceptance or approval.


Trois amendements ont été déposés et, pour les raisons que je viens d'invoquer, la Commission ne peut accepter le changement de base juridique proposée à l'amendement 1, tout comme elle ne peut accepter l'amendement 3, qui en découle.

Three amendments have been tabled and, for the reasons I have already explained, the Commission cannot accept the change of legal base proposed in Amendment 1, nor can it accept Amendment 3 that stems from it.


Comme l’a déjà remarqué le rapporteur Jarzembowski, quelques petites modifications, des ajouts oraux aux amendements ont encore été déposés et il y a aussi la modification de l’amendement 12 ; tout ceci nous a permis d’arriver à un accord complet.

As rapporteur Jarzembowski remarked a moment ago, there were a few minor changes submitted, including oral additions to the amendments tabled and also the change to Amendment No 12, which have led us to achieve complete agreement.


- (DE) Monsieur le Président, à propos de cet amendement et, tout de suite après, des amendements 4 et 5 dans la résolution : en tant que rapporteur général, je dois vous communiquer que ces amendements ont déjà été présentés en commission, et qu'ils y ont été rejeté par égalité des voix.

– (DE) Mr President, we are concerned with this Amendment and also with Amendments Nos 4 and 5 to the resolution. As rapporteur, I should inform you that these amendments have already been presented in committee and were rejected in committee where there was a tied vote.


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