Vertaling van "qu'air canada doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]
Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]

Loi sur Air Canada [ Loi portant réorganisation d'Air Canada | Loi constituant d'Air Canada | Loi constituant Air Canada en corporation ]
Air Canada Act [ An Act to incorporate Air Canada | An Act respecting the reorganization of Air Canada ]

Le Canada doit être compétitif
Canada Must Compete

système automatisé de planification du chargement Air Canada | ALPAC
Automatic Load Planning Air Canada | ALPAC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Partie requérante: Air Canada (Québec, Canada) (représentants: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant et T. Capel, solicitors)
Applicant: Air Canada (Quebec, Canada) (represented by: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant and T. Capel, Solicitors)

La Commission européenne est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Air Canada.
Orders the European Commission to bear its own costs and to pay those of Air Canada.

La décision C (2010) 7694 final de la Commission, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (affaire COMP/39258 — Fret aérien), est annulée, en ce qu’elle vise Air Canada.
Annuls Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 TFEU, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39258 — Airfreight), in so far as it concerns Air Canada;

En ce qui concerne les incidences de l’accord pour l’exploitation des gisements de sables bitumineux, cet accord ne doit pas entraîner l’affaiblissement de la législation européenne sur l’application de la directive «qualité des carburants». Il ne doit pas non plus entraîner une limitation de la possibilité du Canada de réglementer demain, en matière environnementale, l’exploitation de ses sables bitumineux.
As regards the impact of the agreement on oil sands drilling, the agreement must not have the effect of weakening European legislation on the application of the Fuel Quality Directive, nor must it limit the possibility for Canada to regulate drilling of its oil sands in the future under its environmental remit.

9. rappelle au Conseil et à la Commission que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen doit approuver les accords internationaux et doit être immédiatement et pleinement associé à toutes les étapes des négociations internationales, et attend avec intérêt une prochaine déclaration de la Commission sur la manière dont elle compte s'y conformer; rappelle, à cet égard, qu'il ne donnera son approbation que lorsque ses sujets de préoccupation relatifs à l'accord entre l'Union et le Canada sur les données des dossiers passagers auront dûment et conjointement trouvé une réponse;
9. Reminds the Council and Commission that since entry into force of the Lisbon Treaty the European Parliament has to give its consent on international agreements and has to be immediately and fully involved at all stages of international negotiations, and looks forward to an early statement from the Commission on how it intends to do this; recalls, in this respect, that its concerns on the EU-Canada PNR agreement will have to be duly and jointly addressed before the consent can be given;

10. rappelle au Conseil et à la Commission que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen doit approuver les accords internationaux et doit être immédiatement et pleinement associé à toutes les étapes des négociations internationales, et attend avec intérêt une prochaine déclaration de la Commission sur la manière dont elle compte s'y conformer; rappelle, à cet égard, qu'il ne donnera son approbation que lorsque ses sujets de préoccupation relatifs à l'accord entre l'Union et le Canada sur les données des dossiers passagers auront dûment et conjointement trouvé une réponse;
10. Reminds the Council and Commission that since entry into force of the Lisbon Treaty the European Parliament has to give its consent on international agreements and has to be immediately and fully involved at all stages of the of international negotiations, and looks forward to an early statement from the Commission on how it intends to do this; recalls, in this respect, that its concerns on the EU Canada PNR agreement will have to be duly and jointly addressed before the consent can be given;

Conditions d'essai: l'échantillon est placé sur le porte-échantillon, qui laisse passer l'air de tous côtés; les facteurs climatiques sont ceux définis dans la norme ENV 13419-1; pour la comparaison des résultats des essais, le taux spécifique de renouvellement d'air de la zone concernée (q = n/l) doit être égal à 1; le taux de renouvellement d'air doit être compris entre 0,5 et 1; l'échantillonnage de l'air doit débuter vingt-quatre heures après le chargement de la chambre et s'achever au plus tard trente heures après le chargement.
Testing conditions: sample placed on sample holder which allows access of air from all sides; climatic factors as in ENV 13419-1; for comparison of test results the area specific ventilation rate (q = n/l) shall be 1; the ventilation rate shall be between 0,5 and 1; the air sampling shall be started 24 hours after chamber loading and finished at the latest 30 hours after loading.

l'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (libre sur un angle d'au moins 270°); aucun obstacle gênant le flux d'air ne doit se trouver au voisinage de l'échantillonneur (qui doit normalement être éloigné des bâtiments, balcons, arbres et autres obstacles d'une distance supérieure à deux fois la hauteur dont l'obstacle le surplombe, et être situé à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvements représentatifs de la qualité de l'air à la ligne de construction);
the flow around the inlet sampling probe shall be unrestricted (free in an arc of at least 270°) without any obstructions affecting the airflow in the vicinity of the sampler (normally as many metres away from buildings, balconies, trees and other obstacles as corresponds to more than twice the height by which the obstacle protrudes above the sampler; at least 0,5 m from the nearest building in the case of sampling points representing air quality at the building line);

Correction de l'humidité et de la température pour les émissions de NOx Comme les émissions de NOx dépendent des conditions atmosphériques ambiantes, la concentration de NOx doit être corrigée en fonction de l'humidité et de la température de l'air ambiant en appliquant les facteurs donnés par la formule suivante: où: Ta = température de l'air d'admission (en K) Ha = humidité de l'air d'admission (en grammes d'eau par kg d'air sec) où: Ra : humidité relative de l'air d'admission (en %) pa : pression de vapeur de saturation de l'air d'admission (en kPa) pB : pression barométrique totale (en kPa). NOTE: Ha peut être déterminé à partir de la mesure de l'humidité relative, comme décrit ci-dessus, ou à partir de la mesure du point de rosée, de la pression de vapeur ou de la température du thermomètre sec/mouillé à l'aide des formules communément acceptées.
NOx correction for humidity and temperature As the NOx emission depends on ambient air conditions, the NOx concentration shall be corrected for humidity and ambient air temperature with the factors given in the following formula: with: T a = temperature of the intake air, K H a = humidity of the intake air,g water per kg dry air where: Ra : relative humidity of the intake air (%) pa : saturation vapour pressure of the intake air ( kPa) pB : total barometric pressure (kPa) NOTE: H a may be derived from relative humidity measurement, as described above, or from dewpoint measurement, vapour pressure measurement or dry/wet bulb measurement using the generally accepted formulae.

- l'air doit pouvoir circuler librement autour de l'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement; aucun obstacle gênant l'arrivée d'air ne doit se trouver au voisinage de l'échantillonneur (celui-ci doit normalement se situer à quelques mètres de bâtiments, de balcons, d'arbres et d'autres obstacles, et à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvement représentatifs de la qualité de l'air au niveau de l'alignement des bâtiments);
- the flow around the inlet sampling probe should be unrestricted, without any obstructions affecting the airflow in the vicinity of the sampler (normally some metres away from buildings, balconies, trees and other obstacles and at least 0,5 m from the nearest building in the case of sampling points representing air quality at the building line);