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ALPAC
Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air
Accord sur la qualité de l'air
Balai d'argent
Balai d'argent Air Canada
Championnat du monde de curling Air Canada
Championnat du monde de curling Balai d'argent
Championnats du monde de curling Hexagon
Championnats du monde de curling masculin
Coupe Scotch
Loi constituant Air Canada en corporation
Loi constituant d'Air Canada
Loi portant réorganisation d'Air Canada
Loi sur Air Canada

Vertaling van "qu'air canada aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur Air Canada [ Loi portant réorganisation d'Air Canada | Loi constituant d'Air Canada | Loi constituant Air Canada en corporation ]

Air Canada Act [ An Act to incorporate Air Canada | An Act respecting the reorganization of Air Canada ]


Championnats du monde de curling masculin [ Championnats du monde de curling Hexagon | Balai d'argent Air Canada | Balai d'argent | Championnat du monde de curling Balai d'argent Air Canada | Championnat du monde de curling Air Canada | Championnat du monde de curling Balai d'argent | Coupe Scotch ]

World Men's Curling Championships [ Hexagon World Curling Championships | Air Canada Silver Broom | Silver Broom | Air Canada Silver Broom World Curling Championship | Air Canada World Curling Championship | Silver Broom World Curling Championship | Scotch Cup ]


Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air | Accord sur la qualité de l'air ]

Canada-U.S. Air Quality Accord [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality | Air Quality Accord ]


système automatisé de planification du chargement Air Canada | ALPAC

Automatic Load Planning Air Canada | ALPAC
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par la suite, renforcement de la législation, mais la qualité de l'air obtenue aura encore très probablement quelques effets nocifs importants sur la santé et l'environnement en 2050.

Thereafter, tightening of air quality legislation but very likely still reaching levels of air quality with some significant negative impacts for health or the environment in 2050.


Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services publics ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).

Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).


L'UE et le Canada ont signé l'accord commercial le 30 octobre et le Parlement européen l'a approuvé aujourd'hui, ce qui ouvre la voie à l'entrée en vigueur provisoire du CETA, une fois que le Canada aura mené à bien sa procédure de ratification.

On 30 October, the EU and Canada signed the trade agreement and today the European Parliament gave its consent. This paves the way for CETA to enter into force provisionally, once Canada completes its ratification procedures.


Cette question et plusieurs autres ont été clarifiées dans un instrument interprétatif commun qui aura force de loi et qui indique clairement et sans ambiguïté ce que l'Union et le Canada ont convenu dans plusieurs articles du CETA.

This and other issues have been further clarified in a Joint Interpretative Instrument that will have legal force and that clearly and unambiguously outlines what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles.


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Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs des articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).

Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).


Partie requérante: Air Canada (Québec, Canada) (représentants: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant et T. Capel, solicitors)

Applicant: Air Canada (Quebec, Canada) (represented by: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant and T. Capel, Solicitors)


La Commission européenne est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Air Canada.

Orders the European Commission to bear its own costs and to pay those of Air Canada.


La décision C (2010) 7694 final de la Commission, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (affaire COMP/39258 — Fret aérien), est annulée, en ce qu’elle vise Air Canada.

Annuls Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 TFEU, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39258 — Airfreight), in so far as it concerns Air Canada;


Par la suite, renforcement de la législation, mais la qualité de l'air obtenue aura encore très probablement quelques effets nocifs importants sur la santé et l'environnement en 2050.

Thereafter, tightening of air quality legislation but very likely still reaching levels of air quality with some significant negative impacts for health or the environment in 2050.


Lorsqu’une expérience suffisante aura été acquise dans la mise en œuvre de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant (10), il pourra être envisagé d’en fusionner les dispositions avec celles de la présente directive.

Once sufficient experience has been gained in relation to the implementation of Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air (10) consideration may be given to the possibility of merging its provisions with those of this Directive.




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qu'air canada aura ->

Date index: 2021-05-12
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