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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "qu'ainsi ils pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


déchets sous forme de verres au boro-silicate et alumina-silicate ainsi que sous des formes cristallines

boro-and-alumino-silicate glasses and crystalline waste forms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même maintenant, des avocats responsables diront à des gens qui ont commis des infractions très mineures, et qui pourraient avoir recours à une défense NCR en vertu de l'article 16, qu'il vaudrait peut-être mieux plaider coupable, car ils risquent de se retrouver de manière indéterminée dans le régime de commission d'examen, car il n'y a pas de disposition de plafonnement. Ainsi, ils pourraient être détenus pendant 10 ou 20 ans, alors que leur infraction désignée n'est pas de nature violente.

Even now, responsible counsel will tell individuals with very minor offences, who could avail themselves of a section 16 not criminally responsible defence, that the better course of action may well be to plead guilty because they may find themselves landing in the review board system indefinitely because we don't have capping provisions, and they could be detained for 10, 20 years when their index offence is nothing of a violent nature.


Ainsi, ils pourraient participer, le cas échéant, à la formulation de questions de recherche et leurs représentants pourraient siéger aux comités d’examen.

For example, where appropriate, they could assist in the creation of research questions and their representatives could sit on review panels.


Ainsi, les États membres pourraient, pour certaines dispositions, désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que pour d’autres, elles pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.

For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.


J'espère que les sommes d'argent qui seraient ainsi économisées pourraient servir à financer des programmes de prévention, de traitement et d'éducation pour les enfants, afin de les empêcher de commencer à consommer de la marijuana et d'autres drogues illégales, ainsi qu'à accroître les ressources affectées au traitement de la toxicomanie.

I hope the money saved from this could then be used for prevention, treatment and education for children, so they will not take up marijuana and other illegal drugs and resources for rehabilitation.


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Cependant, la notification des violations de sécurité traduit l’intérêt général des citoyens à être informés des violations de sécurité qui pourraient se traduire par la perte ou la violation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des précautions existantes ou souhaitables qu’ils pourraient prendre pour minimiser les pertes économiques ou dommages sociaux éventuels pouvant découler de ces violations.

However, the notification of security breaches reflects the general interest of citizens in being informed of security failures which could result in their personal data being lost or otherwise compromised, as well as of available or advisable precautions that they could take in order to minimise the possible economic loss or social harm that could result from such failures.


Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la man ...[+++]

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided ...[+++]


Ainsi, elles pourraient décider de déménager leurs usines au Mexique ou dans un autre pays où elles pourraient bénéficier d'avantages sur le plan de la productivité ou des coûts, pour une raison ou une autre.

One option would be to move their facilities to Mexico or to some other country where they could get productivity or cost advantage, for whatever reason.


Il devrait en résulter une diminution du nombre de demandeurs d'asile et, par conséquent, une réduction des coûts liés au système national. Les ressources ainsi libérées pourraient servir à financer l'assistance aux régions d'origine en vue de les aider à assurer, dès que possible, une protection effective aux personnes ayant besoin d'une protection internationale.

This should lead to a decrease in the number of asylum seekers, hence to a reduction in the costs of the domestic system, and would thus liberate funds to be spent on assisting the regions of origin in providing effective protection as soon as possible to persons in need of international protection.


Des mesures possibles pour favoriser des solutions avantageuses pour tous, et/ou pour compenser des situations défavorables qui pourraient survenir, pourraient consister à : fournir des informations actualisées sur les conditions d’entrée et de séjour dans l’UE; créer des centres de formation et de recrutement dans les pays d’origine pour les qualifications pour lesquelles il existe un besoin au niveau européen, ainsi que pour la formation culturelle et linguistique; créer des bases de données par qualifications/emploi/secteur (port ...[+++]

Possible measures to encourage “win-win” situations, and/or to compensate for negative situations which may arise, could be: to provide up-to-date information on the conditions of entry and residence in the EU; to establish recruitment and training centres in the countries of origin for skills which are needed at EU level, and for cultural and language training; to create databases per skill/occupation/sector (portfolio of competences) of potential migrants; to facilitate the transfer of remittances; to compensate third countries for the educational costs of migrants leaving for the EU.


Ces fonds pourraient par exemple provenir d'une surcharge de 1 ou 2 p. 100 sur les notes d'hôtels et autres installations touristiques et les montants ainsi recueillis pourraient être réaffectés au budget des parcs pour l'aménagement de l'habitat.

Those funds could be generated by a surcharge of 1% or 2% on hotel accommodations and other tourist facilities and that money could be directed back into the park for the development of habitat.




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