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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "qu'adoptera la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, la Commission adoptera également un nouveau cadre en matière d’aides d’État pour la RD et l’innovation, ainsi que des orientations précises pour la conception et l’évaluation d’incitations fiscales en faveur de la RD. La Commission a également l’intention de présenter une proposition visant à créer un institut européen de technologie, qui pourrait être opérationnel à l’horizon 2009.

In addition, the Commission will also adopt a new framework for state aid to RD and innovation as well a detailed guidance for the design and evaluation of tax incentives for RD. The Commission also intends to put forward a proposal to create a European Institute of Technology with a view to it becoming operational by 2009.


La Commission est fermement décidée à contribuer au succès de cette conférence et a mis en avant plusieurs mesures qu'elle adoptera pour appuyer le programme d'action international.

The Commission is committed to contributing to the successful outcome of this conference and has highlighted a number of actions it will offer as an input the International Programme of Action.


de vérifier la fourniture des produits et services cofinancés et de contrôler que les dépenses déclarées par les bénéficiaires ont été effectivement effectuées et qu'elles sont conformes aux règles communautaires et nationales; les vérifications sur place des opérations peuvent être effectuées par sondage conformément aux modalités qu'adoptera la Commission en application de la procédure visée à l'article 101, paragraphe 3;

verifying that the co-financed products and services are delivered and that the expenditure declared by the beneficiaries has actually been incurred and complies with Community and national rules; verifications on-the-spot of individual operations may be carried out on a sample basis in accordance with the detailed rules to be adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 101(3);


de vérifier la fourniture des produits et services cofinancés et de contrôler que les dépenses déclarées par les bénéficiaires ont été effectivement effectuées et qu'elles sont conformes aux règles communautaires et nationales; les vérifications sur place des opérations peuvent être effectuées par sondage conformément aux modalités qu'adoptera la Commission en application de la procédure visée à l'article 101, paragraphe 3.

verifying that the co-financed products and services are delivered and that the expenditure declared by the beneficiaries has actually been incurred and complies with Community and national rules; verifications on-the-spot of individual operations may be carried out on a sample basis in accordance with the detailed rules to be adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 101(3).


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de vérifier la fourniture des produits et services cofinancés et de contrôler que les dépenses déclarées par les bénéficiaires pour les opérations ont été effectivement encourues et qu'elles sont conformes aux règles communautaires et nationales; les vérifications sur place des opérations peuvent être effectuées par sondage conformément aux modalités qu'adoptera la Commission selon la procédure visée à l'article 103, paragraphe 3;

verifying that the co-financed products and services are delivered and that the expenditure declared by the beneficiaries for operations has actually been incurred and complies with Community and national rules; verifications on-the-spot of individual operations may be carried out on a sample basis in accordance with the detailed rules to be adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 103(3);


de vérifier la fourniture des produits et services cofinancés et de contrôler que les dépenses déclarées par les bénéficiaires pour les opérations ont été effectivement encourues et qu'elles sont conformes aux règles communautaires et nationales; les vérifications sur place des opérations peuvent être effectuées par sondage conformément aux modalités qu'adoptera la Commission selon la procédure visée à l'article 103, paragraphe 3.

verifying that the co-financed products and services are delivered and that the expenditure declared by the beneficiaries for operations has actually been incurred and complies with Community and national rules; verifications on-the-spot of individual operations may be carried out on a sample basis in accordance with the detailed rules to be adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 103(3).


La Commission souligne également que la norme MHP est, actuellement, la norme API ouverte la plus avancée en Europe et qu'en outre, la Commission adoptera des mesures supplémentaires pour promouvoir la mise en œuvre volontaire.

The Commission also emphasises that the MHP standard is currently the most advanced open API standard in Europe and that the Commission will take additional measures to promote the voluntary adoption of this standard.


Toutefois, rien dans la présente communication ne préjuge du contenu final des propositions législatives qu'adoptera la Commission, y compris en ce qui concerne leurs aspects financiers et, comme il a été indiqué, la Commission reste engagée à examiner d'autres moyens de simplifier et de rationaliser la mise en oeuvre de ces propositions.

However, nothing in this Communication prejudges the final content of the legislative proposals to be adopted by the Commission, including their financial aspects, and as stated, the Commission remains committed to examining further ways of simplifying and rationalising the implementation of these proposals.


Toutefois, rien dans la présente communication ne préjuge du contenu final des propositions législatives qu'adoptera la Commission, y compris en ce qui concerne leurs aspects financiers et, comme il a été indiqué, la Commission reste engagée à examiner d'autres moyens de simplifier et de rationaliser la mise en oeuvre de ces propositions.

However, nothing in this Communication prejudges the final content of the legislative proposals to be adopted by the Commission, including their financial aspects, and as stated, the Commission remains committed to examining further ways of simplifying and rationalising the implementation of these proposals.


D’ailleurs, concernant les ONG, la Commission adoptera une définition applicable à toute la Commission, et créera une base de données sur les ONG, permettant aux services de la Commission de, au siège et dans les Délégations, un accès aisé à l’information quantitative et qualitative sur toute ONG partenaire de la Communauté.

Furthermore as regards NGOs, the Commission will adopt a Commission-wide NGO definition and create an NGO knowledge database, allowing Commission services at headquarters and delegations easy access to quantitative and qualitative information on any given NGO partner of the Community.


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