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Vertaling van "qu'acheteur important devrait " (Frans → Engels) :

Un DCT ayant l’intention d’externaliser un service de base auprès d’un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement, d’exploiter un nouveau système de règlement de titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liens entre DCT impliquant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l’agrément initial, sauf que l’autorité compétente devrait l’informer dans un délai de trois mois de l’acceptation ou du rejet de sa demande d’agrément.

A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation, to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, save that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.


À la suite de l'institution de mesures, le prix à l'importation devrait augmenter et l'industrie de l'Union devrait être libérée de la pression sur les prix actuellement exercée par les importations faisant l'objet d'un dumping.

Following the imposition of measures, import prices are expected to increase and the Union industry should be relieved from the price pressure currently exerted by the dumped imports.


L'uniformité du régime à l'importation devrait être garantie en prévoyant, dans la mesure du possible, des dispositions qui, compte tenu des particularités des régimes économiques des pays tiers en question, sont aussi proches que possible des dispositions analogues à celles arrêtées dans le cadre du régime commun applicable aux autres pays tiers.

Uniformity in the rules for imports should be assured by laying down, as far as possible given the particular features of the economic system in the third countries in question, provisions similar to those applied under the common rules for other third countries.


Les importations représentent environ 70 % du gaz consommé dans l'UE. Ce pourcentage devrait[26] rester stable jusqu'à 2020 puis le volume des importations devrait augmenter légèrement pour atteindre environ 340-350 milliards de m3 d'ici à 2025-2030.

Imports represent some 70% of gas consumed in the EU but are expected[26] to remain stable to 2020 and then increase slightly to reach about 340-350 bcm by 2025-2030.


La puissance d'achat peut aussi accroître le risque de collusion entre les acheteurs lorsque les accords de distribution exclusive sont imposés par des acheteurs importants, éventuellement situés sur des territoires différents, à un ou plusieurs fournisseurs.

Buying power may also increase the risk of collusion on the buyers' side when the exclusive distribution arrangements are imposed by important buyers, possibly located in different territories, on one or several suppliers.


L’évaluation de la directive INSPIRE confirme que, dans l’ensemble, celle-ci constitue toujours un instrument important pour atteindre les objectifs politiques de manière efficace, et que cette importance devrait croître avec le temps, eu égard à l'évolution en cours vers une économie numérique telle qu'elle a été définie par la stratégie pour le marché unique numérique, qui comprend des éléments importants de la directive.

The evaluation of the INSPIRE Directive confirms that the overall relevance of the Directive to meeting policy needs in an efficient manner remains high, and is expected to increase with time, given the drive towards a digital economy as set out by the Digital Single Market strategy which includes important elements of the Directive.


L’amélioration des pratiques de passation des marchés publics peut contribuer à favoriser l’adoption par le marché de produits et de services innovants tout en améliorant la qualité des services publics dans les marchés où seul le secteur public est un acheteur important.

Improved public procurement practices can help foster market uptake of innovative products and services, while raising the quality of public services in markets where the public sector is a significant purchaser.


L’amélioration des pratiques de passation des marchés publics peut contribuer à favoriser l’adoption par le marché de produits et de services innovants tout en améliorant la qualité des services publics dans les marchés où seul le secteur public est un acheteur important.

Improved public procurement practices can help foster market uptake of innovative products and services, while raising the quality of public services in markets where the public sector is a significant purchaser.


Toutefois, des accords de non-concurrence conclus avec des acheteurs importants peuvent produire de graves effets de verrouillage.

However, where non-compete agreements are concluded with major buyers this may have a strong foreclosure effect.


par la valeur normale, si le prix fait défaut ou si le prix payé ou à payer ne constitue pas la seule contrepartie du bien importé (on entend par « valeur normale » à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien).

the open market value of the goods where the price paid or to be paid is not the sole consideration for the imported goods ('open market value' of imported goods means the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question).




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qu'acheteur important devrait ->

Date index: 2022-04-28
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