Le Fonds européen pour les réfugiés est fondé sur l'art. 63.2.b) TCE et constitue une mesure tendant à contribuer à un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées, et supporter les conséquences de cet accueil. Ainsi, la répartition des ressources entre les Etats membres est proportionnelle, d'une part, au nombre des demandeurs d'asile qu'ils reçoivent (pour les 2/3) et, d'autre part, au nombre des réfugiés qu'ils abritent sur leur territoire (pour 1/3).
The distribution of the resources between Member States is proportional to the number of asylum-seekers they receive (two thirds) and the number of refugees they shelter on their territory (one third).