Vertaling van "qu'a prononcée notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un nouveau champ d'action : en misant sur les Ontariens, la stratégie de formation professionnelle de l'Ontario contribuera à renforcer notre compétitivité sur la scène internationale
Breaking new ground: by investing in people, Ontario's training strategy will help strengthen our competitive position, world-wide

Guide de réduction du tabagisme au travail : contribuons à rendre notre milieu de travail plus sain
Guidebook on tobacco reduction: working together for a healthier workplace

La Chine : mettre à profit notre réussite
China: Building on Our Success [ Building on our Success in China. ]

Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]
Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party

digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée
foxglove

Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]
Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]

exécution des peines prononcées à l'encontre de mineurs | exécution des peines prononcées contre les délinquants mineurs
execution of sentences imposed on minors | execution of penalties imposed on minors

exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes
execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'un d'entre eux est un exemplaire d'une allocution qu'a récemment prononcée notre présidente, Mary Simon, devant le Canadian Club à Calgary, et qu'elle avait déjà prononcée ici, à Ottawa.
One is a copy of a recent speech that our president, Mary Simon, delivered to the Canadian Club in Calgary and, before that, she delivered it here in Ottawa.

En fait, l'un des principaux éléments de l'allocution qu'a prononcée notre présidente, Mme Mary Simon, devant le Canadian Club à Calgary, c'était que, vu la quantité d'hydrocarbures qui pourraient se trouver dans le fond du bassin de l'Arctique, les enjeux sont extrêmement élevés, pour ce qui est de la souveraineté dans cette région.
In fact, one of the central points that Ms. Mary Simon, our president, made in her speech to the Canadian Club in Calgary is that, given the amount of potential hydrocarbons in the Arctic basin seabed, the stakes are extremely high for sovereignty in that area.

Ce sont celles qu'a prononcées notre ministre de l'Éducation, Roger Grimes, lors de son intervention devant le Sénat le 11 juillet 1996.
Those are the words of our Minister of Education, Roger Grimes, in his submission to the Senate on July 11, 1996.

Monsieur le Président, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante s'est prononcée en faveur de notre politique d'imposition favorable à la création d'emplois et s'est prononcée très clairement contre le plan du chef libéral d'augmentation des impôts de 6 milliards de dollars.
Mr. Speaker, the head of the Canadian Federation of Independent Business has spoken up in favour of our job-creation taxation policies and has spoken out very clearly against the Liberal leader's plan to increase taxes by $6 billion.

Les pays de l’Union européenne (UE) doivent accorder autant de poids aux condamnations prononcées dans un autre pays de l’UE qu’à celles prononcées par leurs propres juridictions.
An EU country should attach equivalent weight to convictions handed down in other EU countries as to those handed down by its own courts.

La deuxième difficulté concerne la nature de la décision, le type d'autorité qui l'a prononcée (juge, mais aussi dans certains cas procureur dont la décision peut mettre fin aux poursuites, autorités administratives dans certains cas), la nature de la peine ou de la décision prononcée (peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, peine alternative, dispense de peine, mais aussi transaction pénale, médiation...) et le quantum de la peine prononcée.
The second difficulty concerns the type of judgment, the type of authority giving it (court, but in certain cases a prosecutor whose decision terminates proceedings, or administrative authorities in some cases), the type of penalty or order (imprisonment, suspended or not, alternative penalty, discharge, out-of-court settlement, mediation, etc.), and the quantum of the penalty.

Dans le cas de la poursuite de l'exécution de la peine, l'État d'exécution peut se voir obligé d'adapter la peine prononcée (par l'État de condamnation), par exemple si la peine prononcée excède la durée maximale autorisée par la législation de l'État d'exécution.
In the event of continued enforcement of the sentence, the State of enforcement may be obliged to adapt the sentence passed in the sentencing State, for example if the sentence passed exceeds the maximum allowed by the legislation of the State of enforcement.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

La semaine prochaine, lorsque la Commission se sera prononcée sur la proposition relative à la réforme de la PAC, nous actualiserons évidemment notre analyse interne pour y intégrer les modifications éventuelles et pour en évaluer les effets.
After the decision of the Commission on the CAP reform proposal next week, we will of course update our internal analysis to incorporate any changes and evaluate their impact.