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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "qu'a fait paraître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
81. Le deuxième rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres devrait paraître durant le quatrième trimestre de 2007.

81. The second report on the implementation of the Framework Decision on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States is expected in the fourth quarter of 2007.


[14] Commission européenne, Troisième rapport sur les indicateurs scientifique set techniques, à paraître en 2002.

[14] European Commission, Third report on ST indicators, to be published, 2002


G. considérant que le Président du Parlement européen a fait paraître, le 31 décembre 2007, une déclaration dans laquelle il admonestait les autorités chinoises pour l'arrestation de Hu Jia et les enjoignait de saisir l'occasion des prochains Jeux olympiques de 2008 pour démontrer qu'un pays qui accueillera la manifestation sportive la plus importante au monde respecte les normes internationales en matière de droits de l'homme, y compris la liberté d'expression,

G. whereas the President of the European Parliament published a statement on 31 December 2007 admonishing the Chinese authorities for their detention of Hu Jia, and urged them to use the 2008 Olympic Games as 'an opportunity for China to demonstrate that a country hosting the world's most important sports event is committed to internationally-recognised human rights standards, including freedom of expression',


G. considérant que le Président du Parlement européen a fait paraître, le 31 décembre 2007, une déclaration dans laquelle il admonestait les autorités chinoises pour l'arrestation de Hu Jia et les enjoignait de saisir l'occasion des prochains Jeux olympiques pour démontrer qu'un pays qui accueillera la manifestation sportive la plus importante au monde respecte les normes internationales en matière de droits de l'homme, y compris la liberté d'expression,

G. whereas the President of the European Parliament published a statement on 31 December 2007 admonishing the Chinese authorities for their detention of Hu Jia and urged them to use the forthcoming Games as 'an opportunity for China to demonstrate that a country hosting the world’s most important sports event is committed to internationally recognised human rights standards, including freedom of expression',


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32. constate que, à plusieurs reprises, des informations internes relatives à l'Office ont été communiquées à la presse; indique, en outre, que l'OLAF a fait paraître, le 27 mars 2002, un communiqué de presse qui indique, entre autres, qu'une enquête interne sera ouverte et qu'elle examinera si "(.) de l'argent [a] été versé à quelqu'un au sein de l'OLAF (.) pour obtenir [des] documents" ; rappelle que le journaliste d'un hebdomadaire allemand, dans lequel de nombreux articles avaient été publiés sur l'affaire de l'OLAF, s'est senti diffamé par cette déclaration et a présenté une plainte au médiateur européen;

32. Notes that internal OLAF information was passed to the press on several occasions; also notes that OLAF published a press release on 27 March 2002 which, among other things, explained that an internal investigation was being launched and that "it is not excluded that payment may have been made to somebody within OLAF .for these documents" ; a journalist working for a German weekly magazine, in which several articles concerning OLAF cases had appeared, felt that he had been libelled and lodged a complaint with the European Ombudsman;


33. constate que, à plusieurs reprises, des informations internes relatives à l’Office ont été communiquées à la presse; indique, en outre, que l’OLAF a fait paraître, le 27 mars 2002, un communiqué de presse qui indique, entre autres, qu’une enquête interne sera ouverte et qu’elle examinera si "(.) de l’argent [a] été versé à quelqu’un au sein de l’OLAF (.) pour obtenir [des] documents"; rappelle que le journaliste d’un hebdomadaire allemand, dans lequel de nombreux articles avaient été publiés sur l’affaire de l’OLAF, s’est senti diffamé par cette déclaration et a présenté une plainte au médiateur européen;

33. Notes that internal OLAF information was passed to the press on several occasions; also notes that OLAF published a press release on 27 March 2002 which, among other things, explained that an internal investigation was being launched and that ‘it is not excluded that payment may have been made to somebody within OLAF .for these documents’; a journalist working for a German weekly magazine, in which several articles concerning OLAF cases had appeared, felt that he had been libelled and lodged a complaint with the European Ombudsman;


N. considérant que la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a demandé l'imposition de sanctions économiques à la Birmanie et a fait paraître une liste de sociétés investissant en Birmanie,

N. whereas the International Confederation of Free Trade Unions (ICFTU) has called for economic sanctions against Burma, and has published a list of companies investing in Burma,


Le comité de politique économique a déjà fait paraître des projections provisoires sur les dépenses publiques en matière de pensions pour la période 2000 - 2050 [6].

The Economic Policy Committee has already published some interim projections for the public pensions expenditure for the period 2000 to 2050.


[18] Voir Dossiers de l'innovation, n° 16, et les autres documents à paraître dans cette série concernant les questions de la politique d'innovation dans les pays candidats.

[18] See Innovation Papers No 16, and further papers to be published in this series, on innovation policy issues in Candidate Countries


Un troisième rapport de ce type devait paraître en 2001 ; toutefois, l'échantillon originel a dû être révisé du fait de quatre dossiers relatifs à des irrégularités en matière d'origine et dont le traitement ne se justifiait plus eu égard à l'adoption de l'arrêt du Tribunal de Première Instance sur les TV turques [17].

[16] A third such report was to appear in 2001; however, the original sample had to be modified because of four cases involving irregularities as regards origin which no longer required examination after the Court of First Instance adopted its ruling on Turkish televisions.




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qu'a fait paraître ->

Date index: 2021-06-16
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