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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Exactement dimensionné
Spectromètre à focalisation exacte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction
à dimensionnement exact

Vertaling van "qu'a fait exactement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exactement dimensionné [ à dimensionnement exact ]

dead size [ dead measure | exact size | exact measure | bare size | net size ]


La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


spectromètre à focalisation exacte

exact-focusing spectrometer




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






les quatre langues font foi,ce qui revient très exactement à dire qu'aucune d'elles ne fait foi

all four languages are authentic,which means that no single one of them is authentic


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Contrairement à ce qu’Alpharma semble suggérer, dans un exposé des faits ou dans une CGC, la Commission n’a pas l’obligation d’indiquer les faits initialement invoqués dans la CG qu’elle considère comme n’étant plus exacts à la lumière des preuves découvertes par la suite.

Contrary to what Alpharma appears to suggest, there is no obligation for the Commission to indicate in a LF or SSO which of the facts, initially adduced in the SO, it believes are no longer correct in light of the evidence subsequently discovered.


Au vu d’un tel éventail de faits et d’allégations qu’elle juge à la fois complexe et contradictoire, Alpharma prétend que la Commission n’a pas indiqué les faits qu’elle considère comme exacts et qu’il est dès lors difficile de comprendre sur quelles preuves elle a l’intention de se fonder et quelles sont les allégations qu’elle soulève contre elle.

Faced with such a confusing and contradictory array of facts and allegations, Alpharma claims that the Commission has failed to explain which of the facts it believes are correct, making it difficult to understand which evidence the Commission intends to rely on and what allegations it is making against Alpharma.


Elle a en effet interrogé la DG concurrence à ce sujet, laquelle lui a répondu que la Commission estime que les nouveaux faits présentés dans l’exposé des faits sont exacts.

After it had raised the same issue with DG Competition, Alpharma received the response that the Commission believes that the new facts in the LF are correct.


Dans la mesure où une institution explicite les motifs à l’origine de la perte de confiance par la référence à des faits matériels précis, le juge doit contrôler que ces motifs reposent sur des faits matériellement exacts.

In so far as an institution explains the grounds that have resulted in the loss of trust by referring to specific material facts, the Court must check that the facts on which those grounds are based are substantively accurate.


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Ce faisant, le juge ne substitue pas son appréciation à celle de l’autorité compétente, selon laquelle la perte de confiance est avérée, mais se limite à contrôler si les faits à l’origine de la décision explicités par l’institution sont matériellement exacts.

In doing so the Court must not substitute its assessment for that of the competent authority, which considers that the loss of trust has been established, but must confine itself to checking whether the facts referred to by the institution on which its decision was based are substantively accurate.


En ce qui concerne l'observation des pouvoirs publics chinois selon laquelle la solution est d'"inclure davantage d'entreprises dans l'échantillon", la Commission fait remarquer que c'est exactement ce qu'elle a fait en l'espèce.

As regards the GOC comment that the recourse is to "sample more companies", the Commission notes that this is exactly what it did in this case.


Les valeurs de probabilité sont des estimations qui peuvent ne pas être tout à fait exactes, car elles ont tendance à pécher par excès de prudence, afin de garantir un haut degré de protection.

Probability values are estimations which may not be totally accurate, as they often err on the ‘safe’ side in order to ensure a high level of protection.


Différentes formes d'exploitation se superposent et s'entremêlent souvent, ce qui fait qu'il est difficile de déterminer laquelle exactement les victimes subissent.

Forms of exploitation are often merged and intertwined, making it hard to detect the exact form of exploitation victims are subjected to.


Il n’est donc pas exact de prétendre, comme le fait la requérante, que les particularités des formes des lampes de poche en cause, dont, notamment, leur esthétique, attirent l’attention du consommateur moyen sur l’origine commerciale des produits.

It is therefore wrong to claim, as the applicant does, that the special features of the torch shapes in question such as, inter alia, their attractiveness, draw the average consumer’s attention to the goods’ commercial origin.


Les organisations doivent également être conscientes du fait que pour obtenir une analyse exacte de l'évolution de leur performance annuelle, des moyennes annuelles absolues et, si nécessaire, leurs variances doivent faire l'objet de rapport.

Organisations should also be aware that for giving an accurate picture of annual performance development absolute annual averages and, if necessary, their variances should be reported.




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qu'a fait exactement ->

Date index: 2021-09-20
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