Vertaling van "qu'a décrit l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

article de menu à bascule | article à bascule | commande à bascule
toggled menu item | toggle command | toggle item

stock à rotation lente | articles difficiles à écouler | articles à rotation lente
slow-moving inventory | slow-moving stock | slow moving items | slow-moving items

sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]
except as provided in article

Décret de remise relatif à des articles de charité [ Décret de remise relatif à des articles de charité, des effets d'immigrants et des uniformes officiels de la milice ]
Charitable Goods Remission Order [ Charitable Goods, Settler's Effects and Official Uniform Dress of Militia Remission Order ]

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

recours d'un pays à un article
invocation of an article by a country

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La différence entre cette situation et de nombreuses autres situations décrites à l'article 11, c'est que, dans un cas, il y a des circonstances indépendantes de la volonté des Canadiens, de nos forces armées, mais pas dans les situations décrites à l'article 11.
The difference between that scenario and many of the scenarios that are covered in clause 11 is that in one case there are circumstances beyond the control of Canadians, of our Armed Forces. In the scenarios laid out in clause 11, they are within our control.

M. Roy Cullen: Dans l'article 64 de l'ancien projet de loi C-22, on décrit le processus du secret professionnel, les définitions et toutes sortes d'autres choses. C'est bien décrit là.
Mr. Roy Cullen: Solicitor-client privilege is defined clearly in clause 64 of the former Bill C-22.

6. La Commission peut confier, en tout ou en partie, les activités de la composante in situ décrites à l'article 6 aux opérateurs des services décrits à l'article 4.
6. The Commission may entrust, in part or in full, the activities of the in-situ component described in Article 6 to the operators of the services described in Article 4.

Un échantillon approprié de produits finis, prélevé sur place par l'organisme notifié avant la mise sur le marché, est examiné et les essais appropriés, décrits dans les parties pertinentes des normes harmonisées et/ou des spécifications techniques, ou des essais équivalents, sont effectués pour vérifier la conformité de l'article pyrotechnique avec le type décrit dans l'attestation d'examen UE de type ainsi qu'avec les exigences applicables de la présente directive.
An adequate sample of the final products, taken on site by the notified body before the placing on the market, shall be examined and appropriate tests as identified by the relevant parts of the harmonised standards and/or technical specifications, or equivalent tests, shall be carried out to check the conformity of the pyrotechnic article with the type described in the EU type examination certificate and with the relevant requirements of this Directive.

Lorsque les mesures entraînent des modifications ou des extensions importantes, telles que celles découlant des mesures décrites à l'article 4, point 2, alinéa b), telles que celles découlant des mesures décrites à l’article 4, point 2, alinéa b), les parties intéressées disposeront de 9 mois avant l’adoption des nouvelles mesures pour apporter des commentaires.
Where the measures lead to more far-reaching changes or expansions, such as those described in Article 4(2b), Interested parties shall have at least nine months prior to the adoption of the new measures to provide comments.

Le contrôle décrit et son indépendance font l'objet de suivi régulier, dans le cadre du réexamen décrit à l'article 13.
The oversight described shall be subject to regular monitoring, including of the independence of the oversight described, in the framework of the review foreseen in Article 13.

Le contrôle décrit au paragraphe 1 ainsi que son indépendance font l'objet de suivi régulier, dans le cadre du réexamen décrit à l'article 13.
The oversight described [.] shall be subject to regular monitoring, including of the independence of the oversight described [.], in the framework of the review foreseen in Article 13.

Le terme activité terroriste est décrit, à l'article 83.01, comme étant un acte constituant une infraction en vertu de l'une des conventions antiterroristes internationales dont le Canada est signataire. Il est également décrit comme étant une action ou une omission commise au Canada ou à l'étranger au nom d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique.
A terrorist activity as described in proposed section 83.01 includes acts that would amount to an offence under one of the international anti-terrorist conventions to which Canada is committed, but it is also defined as “an act or omission” inside or outside Canada that is committed “in whole or in part, for a political, religious or ideological purpose, objective or cause”.

L’article 354 du Code décrit l’infraction de possession de biens obtenus par des moyens criminels, tandis que l’article 462.31 décrit l’infraction de recyclage des produits de la criminalité.
Section 354 of the Criminal Code describes the offence of possession of property obtained by crime, while section 462.31 describes the offence of laundering the proceeds of crime.

Étant donné que la portée des infractions décrites dans les articles 82.3 à 82.6 du Code et incorporées par renvoi au paragraphe 7(2.21) du Code est bien plus large que celle des infractions relatives à toute matière nucléaire actuellement décrites dans les paragraphes 7(3.2) à 7(3.6), le paragraphe 3(2) du projet de loi abroge les paragraphes 7(3.2) à 7(3.6).
Since the offences described in sections 82.3 to 82.6 of the Code, incorporated by reference into section 7(2.21) of the Code, are much broader in scope than the nuclear material offences currently described in sections 7(3.2) to 7(3.6), clause 3(2) of Bill S-9 repeals sections 7(3.2) to 7(3.6).