Traduction de «pétitions n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail
small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company

élevage fermier | petit élevage | petit poulailler | petit troupeau | volaille de basse-cour
backyard flock | backyard holding

vendeur en petit électroménager | vendeuse en petit électroménager | vendeur en électroménager/vendeuse en électroménager | vendeuse en électroménager
domestic appliances superstore salesperson | electrical appliances salesperson | domestic appliances specialised seller | home and electrical appliances shop salesperson

curry de petit pois et de pomme de terre
Pea and potato curry

bhajji à la pomme de terre, petit pois et aubergine
Aubergine pea potato and cauliflower bhaji

exécuter des tâches administratives à bord de petits navires
perform administrative duties on a small vessel | performing administrative duties on a small vessel | fulfilling small vessel administrative duties | peform small vessel administrative duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Maja, qui est slovène, a acheté un petit appartement en Bulgarie mais a ensuite découvert qu'il avait été bâti en violation de plusieurs réglementations en matière de construction et que l'agent immobilier était au courant mais lui avait dissimulé cette information.
Maja, who is Slovenian, bought a small apartment in Bulgaria but afterwards discovered that its construction was in breach of several building regulations and that the real estate agent had known about it but withheld this information from her.

Le Tribunal a statué que la commission des pétitions n’avait pas respecté son devoir de justifier dûment sa décision et n’avait pas répondu à l’allégation du pétitionnaire relative à une violation potentielle du traité.
The court ruled that the Committee had failed to respect its duty to properly justify its decision and had not replied to the petitioner’s allegation concerning possible breach of the Treaty.

1. se félicite de ce que le passage à la nouvelle législature se soit déroulé sans accroc et observe que la commission des pétitions, à la différence des autres commissions parlementaires, a reporté une grande partie de ses travaux vers la nouvelle législature parce que l'examen d'un grand nombre de pétitions n'avait pas été achevé;
1. Welcomes the smooth transition to the new parliamentary term and notes that much of work of the Committee on Petitions, unlike that of other parliamentary committees, was carried over into the new term because examination of a considerable number of petitions had not been completed;

J'ai été consternée d'apprendre, lors d'une audition organisée en septembre 2008 par la commission des affaires constitutionnelles sur l'initiative citoyenne, que la pétition "1million4disability" avait été remisée dans les sous-sols de la Commission et, qui plus est, que cette institution avait pris contact avec le Forum européen des personnes handicapées (FEPH) et proposé de lui rendre ladite pétition, car elle ne faisait rien d'autre que prendre la poussière.
It was with dismay that I discovered at a hearing of the Committee on Constitutional Affairs on the Citizens’ Initiative in September 2008 that the 1million4disability petition was in the basement of the European Commission and further that the Commission had contacted the EDF and offered to return the petition to them as it was doing nothing but gather dust.

Avant que la directive n'ait pris effet, seul un nombre limité de séries de données géographiques (1 384 recensées en 2007) avait été documenté, les services en ligne ne couvraient qu’une petite partie des séries de données géographiques identifiées et les politiques en matière de données opposaient de sérieux obstacles à leur utilisation généralisée.
Before the Directive took effect, only a limited number of spatial datasets (1 384 identified in 2007) were documented, online services covered only a small fraction of the identified spatial datasets and data policies presented considerable obstacles to their widespread use.

Selon cette disposition, «petit système isolé» signifie tout réseau qui avait une consommation inférieure à 3 000 GWh en 1996, et qui peut être interconnecté avec d'autres réseaux pour une quantité inférieure à 5 % de sa consommation annuelle.
According to that provision, ‘small isolated system’ means any system with consumption of less than 3 000 GWh in 1996, where less than 5 % of annual consumption is obtained through interconnection with other systems.

Meijer (GUE/NGL ), par écrit . - (NL) Cette question n’aurait pas été inscrite à l’ordre du jour s’il n’y avait pas eu de pétition signée par près de deux millions de personnes et si la commission des pétitions n’avait pas pris la décision, il y a un an, d’élaborer un rapport sur ce sujet.
Meijer (GUE/NGL ), in writing (NL) This topic would not have found its way onto the agenda had it not been for a petition signed by nearly 2 million people and had it not been for the Committee on Petitions, which took the decision, a year ago, to draft a report on the subject.

Meijer (GUE/NGL), par écrit. - (NL) Cette question n’aurait pas été inscrite à l’ordre du jour s’il n’y avait pas eu de pétition signée par près de deux millions de personnes et si la commission des pétitions n’avait pas pris la décision, il y a un an, d’élaborer un rapport sur ce sujet.
Meijer (GUE/NGL), in writing (NL) This topic would not have found its way onto the agenda had it not been for a petition signed by nearly 2 million people and had it not been for the Committee on Petitions, which took the decision, a year ago, to draft a report on the subject.

Selon cette disposition, «petit système isolé» signifie tout réseau qui avait une consommation inférieure à 3 000 GWh en 1996, et qui peut être interconnecté avec d’autres réseaux pour une quantité inférieure à 5 % de sa consommation annuelle.
According to that provision, ‘small isolated system’ means any system with consumption of less than 3 000 GWh in 1996, and where less than 5 % of annual consumption is obtained through interconnections with other systems.

(1) Dans un rapport présenté au Conseil en 1992 à la demande du Conseil "industrie" du 28 mai 1990, la Commission avait proposé de limiter la prolifération des définitions des petites et moyennes entreprises en usage au niveau communautaire.
(1) In a report submitted to the Council in 1992 at the request of the "Industry" Council held on 28 May 1990, the Commission had proposed limiting the proliferation of definitions of small and medium-sized enterprises in use at Community level.