Traduction de «pétitionnaires est d'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

électeur pétitionnaire [ électrice pétitionnaire ]
petitioning elector

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avocat du pétitionnaire | avocat du requérant
solicitor for the petitioner

pétitionnaire
petitioner

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

pétitionnaire [ requérant ]
petitioner

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Dans les cent vingt jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre fait parvenir au pétitionnaire sa réponse et en transmet copie au vérificateur général. Il peut toutefois, dans ce délai, prolonger celui-ci en avisant personnellement le pétitionnaire, avec copie de l’avis au vérificateur général, qu’il lui est impossible de s’y conformer.
(b) any longer time, where the Minister personally, within those one hundred and twenty days, notifies the person who made the petition that it is not possible to reply within those one hundred and twenty days and sends a copy of that notification to the Auditor General.

12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur général de la DG ENVI de la Commission et les principaux pétitionnaires; est d'avis que de tels débats contribuent, par leur sérieux, non seulement à faire prendre conscience au public des questions concernées, mais encore à permettre aux citoyens de s'impliquer de manière active et légitime, tout en permettant de clarifier certains points controversés d'un projet présumé enfreindre le droit de l'Union et de trouver des solutions qui permettent de veiller au plein respect du droit de l'Union tel qu'il devrait être appliqué dans ces circonstances;
12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awareness and allow citizens to become actively and legitimately involved, but they also permit several controversial features associated with the project that allegedly conflict with EU law to be clarified and remedies identified which allow for the proper respect of European legislation as it should apply in such circumstances;

A l’époque, il a été précisé que les Etats membres pourraient renforcer leurs possibilités de donner leur avis sur les informations complémentaires fournies par le pétitionnaire; qu’un large réseau d’organismes scientifiques devait être mis en place ; qu’il était indispensable que les sources potentielles de divergences entre avis scientifiques puissent être identifiées et discutées ; qu’il était indispensable que les risques fassent l’objet d’une recherche systématique et indépendante, et que les chercheurs indépendants aient accès à tous les documents pertinents.
At the time, it was stated that the Member States could have more opportunity to provide their views on the additional information provided by the notifier, that an extensive network of scientific organisations should be formed, that it was essential that any potential divergence between scientific opinions be identified and discussed, that it was essential that systematic and independent research be conducted on the risks, and that independent researchers should be given access to all relevant material.

Les pétitionnaires sont aussi d'avis que les chevaux sont généralement des animaux domestiques ou de compagnie. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes, assemblée en Parlement, d'étudier et d'adopter le projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes, afin d’interdire l’importation ou l’exportation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine, et de produits de viande chevaline destinés à une telle consommation.
Therefore, the petitioners call upon the House of Commons and Parliament assembled to bring forward and adopt into legislation Bill C-544, an act to Amend the Health of Animals Act and the Meat Inspection Act, thus prohibiting the importation and exportation of horses for slaughter for human consumption, as well as horse meat products for human consumption.

2. Le titre et le texte résumé des pétitions inscrites sur le rôle général, ainsi que les avis accompagnant le traitement de la pétition et les décisions essentielles sont déposés dans une banque de données accessible au public, à condition que le pétitionnaire ait donné son accord.
2. The title and a summary of the texts of petitions entered in the register, together with the texts of the opinions and the most important decisions forwarded in connection with the examination of the petitions, shall be made available to the public in a database, provided the petitioner agrees to this.

Les ignifuges M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Monsieur le Président, le deuxième groupe compte des pétitionnaires de Toronto, d'Ottawa ainsi que de Salmon Arm et Enderby, en Colombie-Britannique. Ces pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer la motion n 275, qui a été présentée par le député de Burnaby—New Westminster, qui dit que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que les ignifuges contenant des éthers diphényliques polybromés (EDP) se sont révélés la forme la plus dangereuse d’ignifuges nocifs pour les humains, les animaux et l’environnement, et qu’un projet de loi prévoyant l’abandon graduel et complet de la fabrication et de l’importation de produits contenant des EDP devrait être présenté d’ici un an.
Fire Retardants Mr. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NDP): Mr. Speaker, the second group includes petitioners from Toronto, Ottawa and Salmon Arm and Enderby, B.C. These petitioners call upon the House of Commons to support Motion No. 275 by the MP for Burnaby—New Westminster, which states that, in the opinion of the House, the government should recognize that fire retardants containing polybrominated diphenyl ethers, PBDEs, pose a danger to people, animals and the environment, and that legislation completely phasing out the production and import of products containing additive PBDEs should be brought forth within a year.

Enfin, le 29 mai 2001, la commission des pétitions, après avoir pris en compte les plaintes des pétitionnaires, les avis des commissions consultées, que je remercie d'ailleurs pour leur travail approfondi et pour leur aide, a adopté à l'unanimité, sur la base de l'option 3 du STOA, une résolution qui sera votée demain en plénière.
Lastly, on 29 May 2001, the Committee on Petitions, having taken into account the complaints by the petitioners and the opinions of the committees consulted, who I would also like to thank for their thorough work and for their help, adopted unanimously, on the basis of STOA’s third option, a resolution which will be voted on tomorrow in Parliament.

Des citoyens de tout le Canada demandent ce qui suit au gouvernement: Attendu que les crimes graves entraînant des blessures corporelles et les infractions sexuelles contre des enfants deviennent de plus en plus fréquents; attendu que chaque incident nuit au public; et attendu qu'il y aurait moins d'incidents de ce genre si certaines mesures législatives étaient prises, les pétitionnaires demandent que le Parlement établisse une procédure d'émission d'avis publics annonçant la libération des délinquants sexuels et permette que ces avis soient disponibles dans les postes de la GRC et d'autres organismes gouvernementaux.
Citizens from across Canada are demanding the following of the government: Whereas incidents of serious personal injury crimes and sexual offences involving children are becoming more and more frequent, whereas each incident harms the public, and whereas there would be fewer such incidents if certain legislative measures were taken, the petitioners pray and request that Parliament establish a procedure of public notification of a sex offender being released and allow such notification to be made available for viewing at RCMP stations and other government agencies.

(2) Dans les quinze jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre en accuse réception et transmet copie de l'accusé de réception au vérificateur général (3) Dans les cent vingts jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre fait parvenir au pétitionnaire sa réponse et en transmet copie au vérificateur général. Il peut toutefois, dans ce délai, prolonger celui-ci en avisant personnellement le pétitionnaire, avec copie de l'avis au vérificateur général, s'il lui est impossible de s'y conformer (4) S'il y a plusieurs signataires, il suffit au ministre de transmettre l'accusé de réception, l'avis, le cas échéant, et sa réponse à l'un d'entre eux (1620) J'en aurais eu long à dire concernant les pétitions, madame la Présidente, mais vous m'avisez que mon temps s'écoule.
acknowledgment of receipt of the petition and shall send a copy of the acknowledgment to the Auditor General (3) The Minister shall consider the petition and send to the person who made it a reply that responds to it, and shall send a copy of the reply to the Auditor General, within (a) one hundred and twenty days after the day on which the Minister receives the petition from the Auditor General; or (b) any longer time, when the Minister personally, within those one hundred and twenty days, notifies the person who made the petition that it is not possible to reply within those one hundred and twenty days and sends a copy of that notification to the Auditor General (4) Where the petition is from more than one person, it is sufficient for the Minister to send the acknowledgment and reply, and the notification, if any, to one or more of the petitioners rather than to all of them (1620) I would have much more to say on petitions, Madam Speaker, but you are signalling that my time is up.