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Alzheimer Society of Ottawa
Alzheimer Society of Ottawa and Renfrew County
Alzheimer Society of Ottawa-Carleton
Conférence d'Ottawa
Conférence stratégique internationale d'Ottawa
FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
OPFCC
PFCC
Paiement de péréquation
Paiement de péréquation fiscale
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Société Alzheimer d'Ottawa et Renfrew County
Société Alzheimer d'Ottawa-Carleton
Système de compensation des frais de stockage
Système de péréquation des frais de stockage
Traduction

Vertaling van "péréquation et qu'ottawa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence d'Ottawa | Conférence internationale sur une stratégie Vers l'interdiction complète des mines antipersonnel | Conférence stratégique internationale d'Ottawa

International Strategy Conference Towards a Global Ban on Anti-personnel Mines | Ottawa conference | Ottawa International Strategy Conference


facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


Alzheimer Society of Ottawa and Renfrew County [ Alzheimer Society of Ottawa | Alzheimer Society of Ottawa-Carleton | Société Alzheimer d'Ottawa et Renfrew County | Société Alzheimer d'Ottawa-Carleton ]

Alzheimer Society of Ottawa and Renfrew County [ Alzheimer Society of Ottawa | Alzheimer Society of Ottawa-Carleton ]


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale

equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment


Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]


Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certes, ces impôts plus élevés peuvent être eux-mêmes compensés par des décisions visant à accroître les transferts en provenance de l'Etat central ou à établir un fonds de péréquation pour réduire l'ampleur des différences entre régions concernant le revenu disponible pour financer la dépense.

These higher taxes may, of course, themselves be offset by policy decision to increase transfers from central government, or to set up an equalisation fund to reduce the extent of differences between regions in the income available to finance expenditure.


Dans le même temps, comme il est décrit plus loin, il existe dans ces pays des mécanismes qui visent à éviter que n'apparaissent d'amples différences entre régions en ce qui concerne les dépenses consacrées aux services publics. Ils prennent la forme de règles ou de normes établies au niveau central et de mécanismes de péréquation visant à garantir que les ressources financières auxquelles les régions ont accès ne soient pas trop différentes.

At the same time, as described below, there are mechanisms in place in such countries for preventing wide regional differences in expenditure on public services from arising, These take the form of standards or norms set centrally and of equalisation mechanisms to ensure that the financial resources which regions have access to do not vary too greatly.


En Allemagne, le processus de péréquation est conçu pour ajuster les recettes dont disposent les Länder, mais il existe aussi des dotations pour des besoins particuliers, comme ceux des villes-Etats.

In Germany, the process of equalisation is designed to adjust the revenue available to the Länder though there is also some allowance for special needs, such as for the city states.


Peut-être pourrais-je revenir à ce que je disais précédemment, fort de mon expérience de sous-ministre des Finances: tout compte fait, les provinces ne se préoccupent pas tellement des conséquences du développement économique sur la péréquation car elles préfèrent de loin avoir des recettes générées sur place, avec tous les emplois qui les accompagnent, plutôt que de toucher des paiements de péréquation provenant d'Ottawa.

Perhaps I could just go back to my earlier point that, in my experience as a finance deputy, when it comes right down to it, provinces do not look closely at the equalization consequences of economic development because, for them, having revenue that is generated at home, along with the jobs that go with it, is much preferred to getting equalization dollars from Ottawa.


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Par ailleurs, l'autre problème était que les revenus énergétiques de l'Alberta faisaient augmenter l'assiette de péréquation et qu'Ottawa devait payer en conséquence, mais Ottawa tirait encore 40 p. 100 de ces revenus de l'Ontario.

However, the other problem was that Alberta's energy was driving up the equalization pot and Ottawa had to pay it, but Ottawa still got 40 per cent of its revenue from Ontario.


le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que, pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement.

the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk.


en cas de défaut d'entreprises d'assurance participant au système de péréquation, les gouvernements d'un ou de plusieurs États membres garantissent de répondre pleinement aux demandes de remboursement des assurés relevant du domaine soumis au système de péréquation.

in the event of default of insurance undertakings participating in the HRES, one or more Member States' governments guarantee to meet the policy holder claims of the insurance business that is subject to the HRES in full.


L'un des désavantages du programme de péréquation dont mon collègue le député de St. John's-Sud—Mount Pearl et moi avons constamment parlé au cours des sept dernières années est la récupération des recettes issues de l'exploitation des ressources non renouvelables d'une province par Ottawa, et ce, au moyen de réductions des paiements de péréquation.

One of the drawbacks of the equalization program that I and my colleague, the member for St. John's South—Mount Pearl, have raised consistently over the past seven years has to do with the clawback of a province's non-renewable resource revenues by Ottawa through corresponding reductions in the equalization payments.


Le ministre des Finances confirme-t-il que depuis 1980, la part des revenus du gouvernement du Québec provenant des transferts d'Ottawa, incluant la péréquation, a chuté de 28 p. 100 et qu'en raison du dernier budget fédéral, la situation va aller en s'aggravant puisqu'en 1997-1998, les transferts d'Ottawa ne représenteront plus que 12,7 p. 100 des revenus du Québec?

Does the Minister of Finance confirm that, since 1980, the proportion of Quebec's revenues coming from federal transfer payments, including equalization, has dropped by 28 per cent and that the situation will get progressively worse as a result of the last federal budget given that, by 1997-98, transfer payments from Ottawa will account for only 12.7 per cent of Quebec's revenues?


La preuve que les souverainistes ne sont pas les seuls à condamner le plafond de péréquation tient, entre autres, dans la récente déclaration du sous-ministre des Finances du Manitoba, M. Neumann, ici même à Ottawa, devant le Comité permanent des finances, au cours de laquelle le ministre manitobain disait: (1915) [Traduction] «Le plafond proposé à l'égard des paiements de péréquation est une atteinte à l'esprit et à la lettre de la Constitution.

One positive proof that sovereignists are not the only ones to condemn the ceiling on equalization payments is the declaration of the Manitoba deputy minister of finance, Mr. Newman, who recently said to the Standing Committee on Finance, right here in Ottawa: (1915) [English] ``The proposed ceiling on equalization payments violates the spirit and intent of the Constitution.


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