Vertaling van "période totale d'amortissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de remboursement [ période d'amortissement ]
repayment term

période d'amortissement
amortisation period

durée de remboursement | période d’amortissement
pay back period | pay out time

période d'amortissement
maturity period | pay-off period

période d'amortissement
maturity period

période d'amortissement restante | PAR
remaining amortization | RAM

période d'amortissement
amortization period

délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]
grace period [ period of grace ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. estime qu'il conviendrait de procéder à un refinancement progressif des dettes excessives via un fonds d'amortissement, sur la base de la proposition faite par le Conseil allemand d'experts économiques, qui prévoit la création temporaire d'un fonds qui serait alimenté par toutes les dettes supérieures à 60 % des États membres qui remplissent certains critères, la dette étant refinancée sur une période d'environ 25 ans; le fonds ainsi créé contribuera, conjointement avec la mise en œuvre de tous les mécanismes en place, à maintenir la dette totale des États membres en-dessous de 60 % à l'avenir;
34. Considers that there should be a gradual roll-over of excessive debt into a redemption fund, based on the proposal of the German Economic Council of Experts, which foresees the temporary creation of a fund that would be fed with all the debt over 60 % of Member States which fulfil certain criteria, the debt being redeemed over a period of about 25 years, thus creating a fund which, together with the enforcement of all existing mechanisms, would help to keep the total debt of Member States below 60 % in the future;

55. estime qu'il conviendrait de procéder à un refinancement progressif des dettes excessives via un fonds d'amortissement, sur la base de la proposition faite par le Conseil allemand d'experts économiques, qui prévoit la création temporaire d'un fonds qui serait alimenté par toutes les dettes supérieures à 60 % des États membres qui remplissent certains critères, la dette étant refinancée sur une période d'environ 25 ans, le fonds ainsi créé contribuant, conjointement avec la mise en œuvre de tous les mécanismes en place, à maintenir la dette totale des États membres en-dessous de 60 % à l'avenir;
55. Considers that there should be a gradual roll-over of excessive debt into a redemption fund, based on the proposal of the German Economic Council of Experts, which foresees the temporary creation of a fund that would be fed with all the debt over 60 % of Member States which fulfil certain criteria, the debt being redeemed over a period of about 25 years, thus creating a fund which, together with the enforcement of all existing mechanisms, would help to keep the total debt of Member States below 60 % in the future;

Il conviendrait de procéder à un refinancement progressif des dettes excessives via un fonds d'amortissement, sur la base de la proposition faite par le Conseil allemand d'experts économiques, qui prévoit la création temporaire d'un fonds qui serait alimenté par toutes les dettes supérieures à 60 % des États membres qui remplissent certains critères, la dette étant refinancée sur une période d'environ 25 ans; le fonds ainsi créé contribuera, conjointement avec la mise en oeuvre de tous les mécanismes en place, à maintenir la dette totale des États membres en-dessous de 60 % à l'avenir.
There should be a gradual roll-over of excessive debt into a redemption fund based on the proposal of the German Economic Council of Experts, which foresees the temporary creation of a fund that would be fed with all the debt over 60 % of Member states which fulfil certain criteria; the debt being redeemed over a period of about 25 years; thus creating a fund which, together with the enforcement of all existing mechanisms, will help keeping the total debt of Member States below 60 % in the future.

Le montant de l'aide, pour chaque opération de crédit-bail, correspond à la différence entre les valeurs actualisées des impôts versés au cours de la période totale d'amortissement, compte tenu de la majoration d'un point du coefficient d'amortissement, et celles qui auraient résulté de l'application des dispositions de l'article 39 C, deuxième alinéa, du CGI, différence à laquelle il convient d'ajouter l'éventuelle exonération de la plus-value de cession (76).
The amount of the aid, for each leasing operation, corresponds to the difference between the discounted values of the taxes paid throughout the depreciation period, taking into account the one-point increase in the depreciation coefficient, and those which would have resulted from the application of the provisions of the second paragraph of Article 39 C of the General Tax Code, to which difference must be added any exemption from transfer capital gains tax (76).

Cependant, la Commission estime que l'avantage procuré réside dans le report du paiement de l'impôt et correspond au solde des valeurs actualisées des impôts versés au cours de la période totale d'amortissement en tenant compte des taux d'intérêt appliqués.
The Commission considers, however, that the advantage gained lies in the delayed payment of tax and corresponds to the balance of the discounted values of the taxes paid throughout the depreciation period taking into account the interest rates applied.

la période d'amortissement est considérée comme suffisante pour 90 % du total des dettes (intérêts de l'établissement initiateur et intérêts des investisseurs) en cours au commencement de la période de remboursement anticipé, qui doivent être remboursées ou considérées comme étant en défaut; et
the amortisation period is considered sufficient for 90% of the total debt (originator's and investors' interest) outstanding at the beginning of the early amortisation period to have been repaid or recognised as in default; and

4. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information requise en vertu du paragraphe 2 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne comportent pas de garantie de remboursement du montant total du crédit prélevé au titre de contrat de crédit, sauf si une telle garantie est donnée.
4. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the information required under paragraph 2 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit agreement, unless such a guarantee is given.

5. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information précontractuelle requise en vertu du paragraphe 1 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne garantissent pas le remboursement du montant total du crédit tiré au titre du contrat de crédit, sauf si une telle garantie est donnée.
5. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the pre-contractual information required under paragraph 1 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit agreement, unless such a guarantee is given.

Les insuffisances d’amortissement des trois premiers exercices comptables, à compter de l’exercice comptable durant lequel le navire est mis en service, peuvent être récupérées durant les périodes imposables qui suivent celle pendant laquelle l’insuffisance est survenue, même au-delà de la période d’amortissement, étant entendu que l’annuité totale d’amortissement annuel par navire ne peut, en aucun cas, dépasser 20 % de la valeur d’investissement.
Depreciation shortfalls during the first three accounting years, counting from that in which the ship is taken into service, may be recovered during taxable periods following that in which the shortfall occurred, even beyond the depreciation period, provided that the total annual amount of depreciation per ship in no case exceeds 20 % of the investment value.

Nous sommes également d'accord avec le fait que la période finalement adoptée pour les délais maximum de concession devrait rendre possible un amortissement et un rendement des investissements normaux, c'est pourquoi nous acceptons une prolongation du délai et aussi, éventuellement, l'indemnisation ou la compensation, si l'amortissement total n'a pas eu lieu, comme c'est présenté dans quelques autres amendements.
We also agree with the idea that the time period finally approved in relation to the maximum periods of authorisation should facilitate normal repayment and performance of investments, and we therefore accept an extension of the time limit and also, possibly, compensation where total repayment has not taken place, as certain other amendments suggest.