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Période d'enquête
Période d'enquête sur le projet
Période de collecte
Période de l'enquête
Période de référence de l'enquête

Traduction de «période d'enquête soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes


Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.


période de collecte | période de l'enquête

collection period | enquiry period




période d'enquête sur le projet

period of hearing after reallotment


période de référence de l'enquête

reporting period of a survey
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
soit qu'il a effectivement exporté le produit concerné vers l'Union après la période d'enquête, soit qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante du produit concerné vers l'Union après la fin de la période d'enquête,

it has either actually exported the product concerned to the Union after the investigation period or has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity of the product concerned to the Union after the investigation period,


Les volumes des ventes sur le marché de l'Union ont diminué pour s'établir à 57 295 tonnes au cours de la période d'enquête de réexamen, soit une diminution de 11 % sur la période considérée.

The sales volumes on the Union market decreased to 57 295 tonnes in the review investigation period representing a decrease of 11 % over the period considered.


soit qu'il a effectivement exporté le produit concerné vers l'Union après la période d'enquête, soit qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante du produit concerné vers l'Union européenne après la fin de la période d'enquête,

it has either actually exported the product concerned to the Union after the investigation period or has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity of the product concerned to the Union after the investigation period,


Il en est ainsi depuis 2008 au moins, soit depuis le début de la période ayant fait l'objet de l'enquête de la Commission.

It has done so consistently since at least 2008, which is the period investigated by the Commission.


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Au cours de la période analysée, la rentabilité des producteurs communautaires de l'échantillon est passée de 18,3 % en 2005 à 5,7 % au cours de la période d'enquête, soit une chute de 12,6 points de pourcentage sur la période analysée.

Over the period analysed the profitability of the sampled Community producers decreased from a profit of 18,3 % in 2005 to 5,7 % in the IP. This represents a drop of 12,6 percentage points over the period analysed.


La procédure d'enquête doit s'achever dans un délai maximum de 200 jours, conformément à la période maximale d'application des mesures provisoires, pour éviter que l'industrie ne soit pas protégée pendant la durée de l'enquête.

The investigation process must be concluded within no more than 200 days, in line with the maximum period for the application of provisional measures, so as to ensure that industry is not left unprotected while an investigation is in progress.


Une enquête des Nations unies révèle par ailleurs que 698 civils ont perdu la vie entre le début de l'année et la fin du mois de juin, soit le double par rapport au nombre de civils tués l'année dernière au cours de la même période.

Moreover, as a United Nations study points out, 698 civilians died between the beginning of the year and the end of June, double the number over the same period last year.


Un des requérants a demandé que son coût de production pour l’ensemble de la période d’enquête soit fondé sur son coût de production unitaire du premier trimestre 2004 (soit du dernier trimestre de la période d’enquête), sensiblement inférieur en raison d’un gain d’efficacité et d’une diminution des coûts de maintenance.

One of the applicants submitted that it had a significantly lower unit cost of production during the first quarter of 2004 (i.e. the last quarter of the investigation period) due to increased efficiency and lower maintenance costs and that this lower unit cost should be considered as the basis for the cost of production for the whole investigation period.


10. demande qu'une commission d'enquête soit constituée afin de rechercher les responsables des assassinats perpétrés dans cette période de troubles;

10. Calls for a commission of inquiry to be set up in order to identify those responsible for the killings which have taken place during this period of unrest;


La tendance suivante peut être observée entre 1993 et la période d'enquête: la consommation communautaire du produit concerné a augmenté, passant de 1 173 416 unités en 1993 à 2 583 587 unités à la fin de la période d'enquête, soit une hausse de 120 %.

The following trend can be observed between 1993 and the investigation period: Community consumption of the product concerned increased from 1 173 416 units in 1993 to 2 583 587 units at the end of the investigation period - a rise of 120 %.




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période d'enquête soit ->

Date index: 2025-01-07
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