Traduction de «période d'enquête l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de collecte | période de l'enquête
collection period | enquiry period

période de référence de l'enquête
reporting period of a survey

période d'enquête
period of survey

période d'enquête sur le projet
period of hearing after reallotment

Études et enquêtes sur l'industrie
Industry Studies and Surveys

Les industries de l'aérospatiale et de la défense : rapport de l'enquête statistique
Aerospace and Defense Related Industries: Statistical Survey Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a donc conclu que l'industrie de l'Union avait bénéficié des mesures initiales, car elle a affiché quelques signes d'amélioration tout au long de la période considérée (notamment en 2013 et 2014) par rapport à la situation constatée durant la période d'enquête initiale (2010).
The Commission thus concluded that the Union industry has benefitted from the original measures, as it showed some improvements throughout the period considered (in particular in 2013 and 2014) in comparison to the situation found during the original investigation period (2010).

Entre 2014 et 2015, les bénéfices ont diminué de 88 % et, au cours de la période d'enquête de réexamen, l'industrie n'a pratiquement pas atteint son seuil de rentabilité, les bénéfices ayant continué de baisser pour s'établir à 0,3 %.
Between 2014 and the 2015 the profit decreased by 88 % and in the review investigation period the industry hardly broke even, with profits declining further to 0.3 %.

1. Lorsque l'industrie de l'Union ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans l'Union, la Commission peut rouvrir l'enquête afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.
1. Where the Union industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement, in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Union, the Commission may reopen the investigation to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.

Lorsque l'industrie de l'Union ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans l'Union, la Commission peut rouvrir l'enquête afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.
Where the Union industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement, in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Union, the Commission may reopen the investigation to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.

au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" Lorsque l'industrie de l'Union ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans l'Union, l'enquête peut être rouverte afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés".
In paragraph 1, the first subparagraph is replaced by the following:" Where the Union industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Union, the investigation may be reopened to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices".

La procédure d'enquête doit s'achever dans un délai maximum de 200 jours, conformément à la période maximale d'application des mesures provisoires, pour éviter que l'industrie ne soit pas protégée pendant la durée de l'enquête.
The investigation process must be concluded within no more than 200 days, in line with the maximum period for the application of provisional measures, so as to ensure that industry is not left unprotected while an investigation is in progress.

1. Lorsque l'industrie communautaire ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans la Communauté, l'enquête peut, après consultations, être rouverte afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.
1. Where the Community industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Community, the investigation may, after consultation, be reopened to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.

Les diverses conclusions de l'enquête et l'analyse effectuées pour la période allant de 2005 à 2006 par rapport à la période allant de 2007 à la période d'enquête ont montré que l'afflux des importations à bas prix en provenance des États-Unis coïncidait clairement avec la nette détérioration de la situation économique de l'industrie communautaire, notamment au cours de la période d'enquête.
The various findings of the investigation and the analysis carried out, for the period 2005 and 2006 compared to the period 2007 to the IP, showed that there was a clear coincidence in time between the surge of the low-priced imports from the USA and the significant deterioration of the economic situation of the Community industry, in particular during the IP.

S’agissant de l’impact sur l’industrie communautaire de l’ampleur de la marge réelle de dumping établie pour la période d’enquête, compte tenu du fait que i) le volume des importations de Russie est demeuré à un niveau relativement stable sur la période considérée, ii) que les prix des importations russes ont progressé de manière significative sur toute la même période, iii) qu’il n’y a pas eu sous-cotation des prix pendant la période d’enquête, et compte tenu de iv) la situation financière globale de l’industrie communautaire, cet impact est considéré comme non significatif et cet indicateur est jugé non pertinent.
As concerns the impact on the Community industry of the magnitude of the actual margin of dumping found in the RIP, given the fact that: (i) the volume of imports from Russia has remained at a relatively stable level over the period considered, (ii) the Russian import prices have increased significantly throughout the same period, (iii) there was no undercutting during the RIP and (iv) the overall financial situation of the Community industry, this impact is considered not to be significant and the indicator not meaningful.

(267) Sur la base de l'évolution de la situation de l'industrie communautaire entre 1995 et la période d'enquête et plus particulièrement pendant la période d'enquête, la Commission a conclu que l'industrie communautaire a subi un préjudice pendant la période d'enquête.
(267) Based on the developments in the situation of the Community industry during the period from 1995 to the investigation period and during the investigation period in particular, the Commission has concluded that the Community industry has suffered injury during the investigation period.