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Arrêt fixe
Arrêt obligatoire
Arrêt prèvu à l'horaire
Arrêté intermédiaire
Arrêté intermédiaire des comptes
Arrêté provisoire
Clôture de la période
Durée d'immobilisation
Durée des arrêts pendant les périodes de rechargement
Heures obligatoires
Plage fixe
Plage obligatoire
Période bloquée
Période d'arrêt technologique
Période de base
Signal avancé d'arrêt obligatoire
Signal d'arrêt obligatoire sur les autoroutes
Temps bloqué
Temps d'arrêt
Temps d'immobilisation
Temps mort
Tronc commun

Traduction de «période d'arrêt obligatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrêt fixe | arrêt obligatoire | arrêt prèvu à l'horaire

compulsory stop | scheduled stop




signal d'arrêt obligatoire sur les autoroutes

mandatory stop signal on motorways


clôture de la période | arrêté provisoire | arrêté intermédiaire des comptes | arrêté intermédiaire

interim closing






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


plage fixe [ tronc commun | temps bloqué | période de base | période bloquée | heures obligatoires | plage obligatoire ]

core time [ base period | base time | core period | fixed period | period of compulsory attendance | fixed hours | compulsory attendance hours | core hours ]


période d'arrêt technologique | temps d'arrêt | temps d'immobilisation | durée d'immobilisation | temps mort

down time | down period | lost time


durée des arrêts pendant les périodes de rechargement

downtime during reloading periods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans son arrêt du 6 novembre 2012, la Cour a admis le bien-fondé de l’analyse de la Commission selon laquelle l’abaissement, à très brève échéance, de l’âge de cessation obligatoire d’activité pour les juges, les procureurs et les notaires et sans que l’État membre n’eût prévu de périodes de transition suffisamment longues, était incompatible avec la législation de l’Union en matière d’égalité de traitement.

The Court's ruling of 6 November 2012 upheld the Commission's assessment according to which the mandatory retirement age for judges, prosecutors and notaries within a very short transitional period is incompatible with EU equal treatment law.


Dans son arrêt du 6 novembre 2012, la Cour a admis le bien-fondé de l’analyse de la Commission selon laquelle l’abaissement, à très brève échéance, de l’âge de cessation obligatoire d’activité pour les juges, les procureurs et les notaires et sans que l’État membre n’eût prévu de périodes de transition suffisamment longues, était incompatible avec la législation de l’Union en matière d’égalité de traitement.

The Court's ruling of 6 November 2012 upheld the Commission's assessment according to which the mandatory retirement age for judges, prosecutors and notaries within a very short transitional period is incompatible with EU equal treatment law.


1. Dans le cas où une organisation interprofessionnelle opérant dans une ou plusieurs régions déterminées d’un État membre est considérée, pour un produit donné, comme représentative de la production ou du commerce ou de la transformation de ce produit, l’État membre concerné peut, à la demande de cette organisation interprofessionnelle, rendre obligatoires, pour une période de temps limitée et pour d’autres opérateurs, individuels ou non, opérant dans la ou les régions en question et non membres de cette organisation, certains accords, certaines décisions ou certaines pratiques concertées arrêtés ...[+++]

1. In cases where an interbranch organisation operating in a specific region or regions of a Member State is considered to be representative of the production of or trade in or processing of a given product, the Member State concerned may, at the request of that interbranch organisation, make binding some of the agreements, decisions or concerted practices agreed on within that organisation for a limited period on other operators operating in the region or regions in question, whether individuals or groups, who do not belong to the organisation.


1. Dans le cas où une organisation interprofessionnelle opérant dans une ou plusieurs régions déterminées d’un État membre est considérée, pour un produit donné, comme représentative de la production ou du commerce ou de la transformation de ce produit, l’État membre concerné peut, à la demande de cette organisation interprofessionnelle, rendre obligatoires, pour une période de temps limitée et pour d’autres opérateurs, individuels ou non, opérant dans la ou les régions en question et non membres de cette organisation, certains accords, certaines décisions ou certaines pratiques concertées arrêtés ...[+++]

1. In cases where an interbranch organisation operating in a specific region or regions of a Member State is considered to be representative of the production of or trade in or processing of a given product, the Member State concerned may, at the request of that interbranch organisation, make binding some of the agreements, decisions or concerted practices agreed on within that organisation for a limited period on other operators operating in the region or regions in question, whether individuals or groups, who do not belong to the organisation.


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À chaque période de vacances - et Pâques arrive bientôt -, les embouteillages sont énormes, car les 25 km de chaque côté de la frontière imposent six arrêts obligatoires en raison de péages autoroutiers.

Every holiday period — and it will soon be Easter — there are enormous traffic jams, because within 25 km on the French side and 25 km on the Spanish side there are six obligatory stops for motorway tolls.


1. Dans le cas où une organisation interprofessionnelle opérant dans une ou plusieurs régions déterminées d'un État membre est considérée, pour un produit déterminé, comme représentative de la production ou du commerce ou de la transformation de ce produit, l'État membre concerné peut, à la demande de cette organisation interprofessionnelle, rendre obligatoires, pour une période de temps limitée et pour d'autres opérateurs, individuels ou non, opérant dans la ou les régions en question et non membres de cette organisation, certains accords, certaines décisions ou certaines pratiques concertées arrêtés ...[+++]

1. In cases where an interbranch organisation operating in a specific region or regions of a Member State is considered to be representative of the production of or trade in or processing of a given product, the Member State concerned may, at the request of that interbranch organisation, make binding some of the agreements, decisions or concerted practices agreed on within that organisation for a limited period on other operators operating in the region or regions in question, whether individuals or groups, who do not belong to the organisation.


1. Dans le cas où une organisation interprofessionnelle opérant dans une ou plusieurs régions déterminées d'un État membre est considérée, pour un produit déterminé, comme représentative de la production ou du commerce ou de la transformation de ce produit, l'État membre concerné peut, à la demande de cette organisation interprofessionnelle, rendre obligatoires, pour une période de temps limitée et pour d'autres opérateurs, individuels ou non, opérant dans la ou les régions en question et non membres de cette organisation, certains accords, certaines décisions ou certaines pratiques concertées arrêtés ...[+++]

1. In cases where an interbranch organisation operating in a specific region or regions of a Member State is considered to be representative of the production of or trade in or processing of a given product, the Member State concerned may, at the request of that interbranch organisation, make binding some of the agreements, decisions or concerted practices agreed on within that organisation for a limited period on other operators operating in the region or regions in question, whether individuals or groups, who do not belong to the organisation.


La possession d'une part de marché extrêmement importante met l'entreprise qui la détient pendant une période d'une certaine durée, par le volume de production et d'offre qu'elle représente - sans que les détenteurs de parts sensiblement plus réduites soient en mesure de satisfaire rapidement la demande qui désirerait se détourner de l'entreprise détenant la part la plus considérable -, dans une situation de force qui fait d'elle un partenaire obligatoire et qui, déjà de ce fait, lui assure, tout au moins pendant des périodes relative ...[+++]

An undertaking which has a very large market share and holds it for some time, by means of the volume of production and the sale of the supply which it stands for - without holders of much smaller market shares being able to meet rapidly the demand from those who would like to break away from the undertaking which has largest market share - is by virtue of that share in a position of strength which makes it an unavoidable trading partner and which, because of this alone, secures for it, at the very least during relatively long periods, that freedom of action which is the special feature of a dominant position", Case AAMS and Others v Com ...[+++]


La possession d'une part de marché extrêmement importante met l'entreprise qui la détient pendant une période d'une certaine durée, par le volume de production et d'offre qu'elle représente - sans que les détenteurs de parts sensiblement plus réduites soient en mesure de satisfaire rapidement la demande qui désirerait se détourner de l'entreprise détenant la part la plus considérable -, dans une situation de force qui fait d'elle un partenaire obligatoire et qui, déjà de ce fait, lui assure, tout au moins pendant des périodes relative ...[+++]

An undertaking which has a very large market share and holds it for some time, by means of the volume of production and the sale of the supply which it stands for - without holders of much smaller market shares being able to meet rapidly the demand from those who would like to break away from the undertaking which has largest market share - is by virtue of that share in a position of strength which makes it an unavoidable trading partner and which, because of this alone, secures for it, at the very least during relatively long periods, that freedom of action which is the special feature of a dominant position", Case AAMS and Others v Com ...[+++]


Parallèlement, cela permet de résoudre le problème des points d'arrêt aujourd'hui obligatoires, car le transport allant jusqu'à 8 heures peut se dérouler sans période de repos intermédiaire.

This also solves the problems associated with the staging points that are currently compulsory, because the journey time could be as much as eight hours without a rest period.




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période d'arrêt obligatoire ->

Date index: 2021-11-25
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