Vertaling van "période d'approbation devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation et approbation - Prolongation de période déterminée
Recommendation and Approval - Specified Period Extension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que, selon l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, les substances pour lesquelles l'évaluation des États membres a été achevée au 1er septembre 2013 devraient être approuvées conformément à la directive 98/8/CE, la période d'approbation devrait être de 10 ans, conformément à la pratique établie en vertu de cette directive.
Since, pursuant to Article 90(2) of Regulation (EU) No 528/2012, substances for which the Member States' evaluation has been completed by 1 September 2013 should be approved in accordance with Directive 98/8/EC, the period of approval should be 10 years, in accordance with the practice established under that Directive.

La période d'approbation devrait donc être de cinq ans.
The period of approval should therefore be five years.

1. prend acte des conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel (CFP); soutient que, si le Parlement européen ne donne pas encore son approbation au nouveau règlement relatif au CFP, la Commission devrait élaborer le projet de budget 2014 sur la base de ses propres propositions sur le CFP pour la période 2014-2020, et alors si aucun accord ne se dégage sur le nouveau CFP, elle devrait adapter sa proposition conformément à l'article 312, paragraphe 4, du traité et au point 30 de l'actuel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière;
1. Takes note of the European Council conclusions of 8 February 2013 on the next multiannual financial framework (MFF); insists that if the European Parliament has not yet given its consent to the new MFF Regulation, the European Commission should first draw up the Draft Budget for 2014 on the basis of its own proposals on the MFF 2014-2020, and then if no agreement is reached on a new MFF it should adjust its proposal according to Article 312(4) of the Treaty and Article 30 of the current Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management;

1. prend acte des conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel (CFP); soutient que, si le Parlement européen ne donne pas encore son approbation au nouveau règlement relatif au CFP, la Commission devrait élaborer le projet de budget 2014 sur la base de ses propres propositions sur le CFP pour la période 2014-2020, et alors si aucun accord ne se dégage sur le nouveau CFP, elle devrait adapter sa proposition conformément à l'article 312, paragraphe 4, du traité;
1. Takes note of the European Council conclusions of 8 February 2013 on the next multiannual financial framework (MFF); insists that if the European Parliament has not yet given its consent to the new MFF Regulation, the European Commission should first draw up the Draft Budget for 2014 on the basis of its own proposals on the MFF 2014-2020, and then if no agreement is reached on a new MFF it should adjust its proposal according to Article 312(4) of the Treaty;

Cette période d'approbation devrait être proportionnelle aux éventuels risques inhérents à l'utilisation de ces substances.
The approval period should be proportional to the possible risks inherent in the use of such substances.

Le renouvellement de l’approbation devrait être valable pour une période n’excédant pas quinze ans.
The renewal of the approval should be for a period not exceeding 15 years.

Cette période d’approbation devrait être proportionnelle aux éventuels risques inhérents à l’utilisation de ces substances.
The approval period should be proportionate to the possible risks inherent in the use of such substances.

Pour garantir une évaluation comparative régulière des produits contenant ces substances, la période d'approbation devrait être limitée à cinq ans (renouvelable).
To ensure regular comparative assessment of products containing such substances, the approval period should be limited to 5 years (renewable).

L’abrogation des directives ne devrait pas avoir de répercussions sur les approbations CE de modèle et les certificats d’approbation CE existants jusqu’à la fin de leur période de validité.
The repeal of the Directives should not affect existing EC pattern approvals and EC pattern approval certificates until the end of their validity.

Le délai d'approbation des substances dont on envisage la substitution ne devrait pas être le même que la période générale d'approbation.
The approval time of candidates for substitution should not be the same as the general approval period.