Traduction de «période d'allocation initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation initiale
initial allowance

répartition détaillée des allocations initiales
secondary allotment

allocation initiale aux budgets régionaux [ première affectation budgétaire régionale ]
initial regional budget allocation

période de défaillance précoce | période des défaillances précoces | période initiale de dérangement
early failure period

période de validation initiale des données
Baseline Data Validation Period

période de validation initiale
baseline validation period

période d'essai initiale
initial probationary period

période de location initiale anormalement longue
protracted lease-up

période de validation initiale
base line validation period

période initiale de suppression
first work period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plafond moyen annuel pour l'ensemble de l'UE pour la période 2008-2012 s'élève à 2,081 milliards de quotas par an, soit 10,5 % de moins que ce qui était initialement proposé dans les plans nationaux d'allocation de quotas soumis par les États membres.
The EU-wide average annual cap for 2008-2012 amounts to 2.081 billion allowances per year, 10.5% lower than what was initially proposed in the national allocation plans submitted by the Member States.

(7) Malgré le paragraphe (6), les PPC peuvent établir l’allocation initiale et les allocations ultérieures d’un territoire non signataire pour une période autre qu’annuelle.
(7) Despite subsection (6), CFC may establish the initial and any subsequent allocation to a non-signatory territory for a period other than a year.

(2) Malgré le paragraphe (1) et l’article 6, à la suite d’une allocation initiale faite conformément à l’article 6, les PPC peuvent allouer des contingents à une province signataire pour une période autre qu’annuelle.
(2) Despite subsection (1) and section 6, subsequent to the initial allocation made in accordance with section 6, CFC may allocate quotas to a signatory province for a period other than a year.

(3.02) Aux fins de calcul, pour une année comprise dans une période visée aux paragraphes (3) ou (3.01), de l’allocation de consommation initiale de HCFC du cédant qui a cédé, au cours d’une année comprise dans la période précédant la période en cause, la totalité ou une fraction de son allocation de consommation au moyen d’une cession permanente, l’allocation de consommation cédée est soustraite du niveau calculé de consommation de HCFC pour chaque année utilisée pour le calcul qui précède l’année au cours de laquelle la cession a eu lieu.
(3.02) For the purpose of calculating, for a year that falls within a period referred to in subsection (3) or (3.01), the initial consumption allowance of HCFCs of a transferor who has permanently transferred during a year that falls within the period immediately preceding that period, all or any portion of their consumption allowance, the allowance transferred shall be subtracted from the transferor’s calculated level of consumption of HCFCs for each year used to calculate that initial consumption allowance that precedes the year in which the transfer occurred.

(3.03) Aux fins de calcul, pour une année comprise dans une période visée aux paragraphes (3) ou (3.01), de l’allocation de consommation initiale de HCFC du cessionnaire qui a reçu, au cours d’une année comprise dans la période précédant la période en cause, la totalité ou une fraction d’une allocation de consommation au moyen d’une cession permanente, l’allocation de consommation reçue est ajoutée au niveau calculé de consommation de HCFC pour chaque année utilisée pour le calcul qui précède l’année au cours de laquelle la cession a eu lieu.
(3.03) For the purpose of calculating, for a year that falls within a period referred to in subsection (3) or (3.01), the initial consumption allowance of HCFCs of a transferee who has received by permanent transfer during a year that falls within the period immediately preceding that period, all or any portion of a consumption allowance, the allowance transferred shall be added to the transferee’s calculated level of consumption of HCFCs for each year used to calculate that initial consumption allowance that precedes the year in which the transfer occurred.

Comme les émissions de l'aviation ont déjà doublé depuis 1990, arriver à une allocation initiale équivalente à la moyenne des émissions pour la période 2004-2006, voire de 80-90 % de celle-ci, est tout simplement trop généreux.
Since aviation emissions have already doubled since 1990, to call for an initial allocation equivalent to average emissions over the period 2004-2006, or even 80-90% of that, is simply too generous.

L'allocation gratuite, quel que soit le système de distribution, discriminera également les opérateurs qui entrent dans le système après la période d'allocation initiale, étant donné (excluons les solutions connaissant des problèmes de définition "pratiquement insurmontables") que ces entités devront acheter tous leurs quotas, contrairement aux entités préexistantes qui ont reçu les leurs gratuitement.
Free allocation using either distribution system would also discriminate against operators who enter the scheme after the initial allocation period, since (bar solutions being found to "almost insurmountable" definition problems) these entities would have to buy all their allowances, in contrast to pre-existing entities which had received theirs for free.

La proposition de directive prévoyait que l'allocation initiale des droits d'émission soit basée sur la méthode dite du "grandfathering" (c'est‑à‑dire cession à titre gratuit), sans se prononcer sur les modalités à adopter pour la période débutant en 2008.
The proposal for a Directive envisaged that emission allowances would initially be allocated by means of the ‘grandfathering’ method (i.e. allocation for free) leaving in abeyance the method to be used for the period starting in 2008.

Du côté des Initiatives communautaires, c'est en 1996 que la Commission a procédé à la répartition de la réserve financière d'environ 1,7 milliard d'Ecus qui avait été constituée lors de l'allocation initiale attribuée à ces initiatives pour la période 1994-1999.
During 1996, the Commission divided among the Community Initiatives the financial reserve of some ECU 1.7 billion which was established when the initial allocation for these Initiatives was made for 1994-99.