Traduction de «période d'ajustement aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Difficultés d'ajustement aux transitions entre les différentes périodes de vie
Problems of adjustment to life-cycle transitions

période d’ajustement | période de régularisation
period of adjustment

période d'acclimatation [ période d'ajustement ]
adjustment period [ warm-up period ]

période d'ajustement sur l'inflation
inflation adjustment period

période d'ajustement
accountable period [ recovery procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. mesure, à la suite des auditions, qu'il existe une relation directe entre la durée du programme d'ajustement et l'aide apportée par le canal des fonds dédiés, comme le MES, ce qui signifie qu'une plus longue période d'ajustement aurait inévitablement impliqué la mise à disposition et la garantie de montants plus élevés par les autres pays de la zone euro et le FMI, ce qui n'était politiquement pas faisable compte tenu des montants déjà très élevés dont il était question; souligne que la durée des programmes d'ajustement et celle des périodes de remboursement sont nettement plus longues que dans le cadre des programmes d'assistance financière habituels du FMI;
41. Understands from the hearings that a strict relationship exists between the length of the adjustment programme and the help made available through the dedicated funds such as the ESM, meaning that a longer adjustment period would inevitably have meant substantially larger amounts to be made available and guaranteed by the other euro area countries and the IMF, something which was not considered politically feasible in view of the already very high amounts involved; points out that the length of the adjustment programmes and the reimbursement periods are distinctly longer than in usual IMF financial assistance programmes;

55.3 (1) Dans le cas où il est convaincu, sur preuve présentée par la personne visée par le partage ou quiconque de sa part, qu’à la date à laquelle une demande de partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension a été faite au titre du paragraphe 55(1) ou des alinéas 55.1(1)b) ou c) ou à laquelle le ministre a reçu les renseignements prescrits visés à l’alinéa 55.1(1)a), la personne n’avait pas la capacité de former ou d’exprimer l’intention de faire une demande de partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension ou d’informer le ministre du jugement visé à l’alinéa 55.1(1)a), le ministre peut réputer la demande avoir été faite ou les renseignements prescrits avoir été reçus au cours du premier mois au cours duquel le partage aurait pu avoir lieu ou, s’il est postérieur, le mois au cours duquel, selon le ministre, la dernière période pertinente d’incapacité de la personne a commencé.
55.3 (1) Where an application for a division of unadjusted pensionable earnings is made under subsection 55(1) or paragraph 55.1(1)(b) or (c) or the Minister receives the prescribed information referred to in paragraph 55.1(1)(a) and the Minister is satisfied, on the basis of evidence provided by or on behalf of a person subject to the division, that the person had been incapable of forming or expressing an intention to make an application or to provide the information to the Minister on the day on which the application was actually made or the information was actually received, the Minister may deem the application to have been made or the information to have been received in the first month in which a division could have taken place or in the month that the Minister considers the person’s last relevant period of incapacity to have commenced, whichever is the later.

(2.1) Pour le calcul de la période minimale d’admissibilité du cotisant visé au sous-alinéa (1)b)(ii), à l’égard de l’année au cours de laquelle il aurait été considéré comme étant devenu invalide et où ses gains non ajustés ouvrant droit à pension sont inférieurs à l’exemption de base de l’année pertinente pour cette année, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année qui, en raison d’une invalidité, n’auraient pas été exclus de la période cotisable.
(2.1) For the purposes of determining the minimum qualifying period of a contributor referred to in subparagraph (1)(b)(ii), the basic exemption for the year in which they would have been considered to have become disabled, and in which the unadjusted pensionable earnings are less than the relevant Year’s Basic Exemption for that year, is an amount equal to that proportion of the amount of that Year’s Basic Exemption that the number of months that would not have been excluded from the contributory period by reason of disability is of 12.

(3) Toutefois, dans le cas où la période visée par le partage a pris fin du fait que le juge a cessé d’exercer ses fonctions en raison de l’infirmité visée à l’alinéa 42(1)c) de la Loi ou dans celui où, après le dernier jour de cette période et avant la date d’évaluation, le juge a cessé d’exercer ses fonctions en raison de l’infirmité, l’ajustement est fait dès que cela est en pratique possible après la date qui aurait été celle prévue de sa retraite, établie selon l’alinéa 21d), s’il n’avait pas souffert de l’infirmité.
(3) If, however, the period subject to division ended as a result of the judge ceasing to hold office by reason of the infirmity referred to in paragraph 42(1)(c) of the Act or if, after the last day of that period and before valuation day, the judge ceased to hold office by reason of that infirmity, the adjustment is to be made as soon as is practicable after the day that would have been his or her expected date of retirement, determined in accordance with paragraph 21(d), had the infirmity not occurred.

(l) lorsqu'un risque est révélé qui, s'il avait été connu au moment du versement de la rémunération variable, aurait été pris en compte dans la détermination de cette rémunération, l'AEMF doit pouvoir récupérer (par une demande de remboursement) une part d'au moins 20 % de cette rémunération variable à des fins d'ajustement, mais seulement dans la mesure où le mécanisme prévu au point m) n'est pas suffisant pour effectuer cet ajustement; ce mécanisme de récupération doit s'appliquer durant une période qui est appropriée eu égard aux risques pris en compte lors du versement de la rémunération, mais qui n'est pas inférieure à quatre ans;
(l) when a risk is revealed which, if known at the time when a variable remuneration was paid, would have been taken into consideration in the determination of this remuneration, the AIFM must be able to claw back (through a repayment request) a portion, of at least 20 %, of that variable remuneration for adjustment purposes, but only to the extent the mechanism provided under point (m) is insufficient to effect such an adjustment; the claw-back mechanism must be applicable for a period which is appropriate in view of the risks taken into account when the remuneration was paid but which shall be no less than four years;

Cet ajustement aurait eu comme équivalent un chèque qui aurait porté annuellement sur cinq milliards et demi d’euros, soit un niveau plus élevé que sur l’ensemble de la période 1984-2005.
This adjustment would have been the equivalent of an annual rebate of EUR 5.5 billion, a higher level than that for the whole of the period 1984-2005.

Cela impliquerait une prolongation de la « Méthode » actuelle d'ajustement salarial pour une période s'étendant au maximum sur une période de deux ans. Cette prolongation n'aurait pas d'impact additionnel sur le budget des Communautés.
This would involve prolonging the existing "Method" of salary adjustments for a period of up to two years, but that extension would not impose additional burdens on the Community budget.

Le gouvernement aurait pu proposer une politique qui aurait accordé aux régions où se trouvent des industries saisonnières une période de 5, 8 ou 10 ans pour ajuster leur économie et, au bout de ce temps-là, si ce n'est pas corrigé, eh bien, il fait les constats nécessaires.
The government could have proposed a policy that would have given the regions that have seasonal industries a period of 5, 8 or 10 years to adjust their economy.