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Exigible à moins d'un an
Période considérée pour le calcul de la marge
Période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
Période de calcul de la marge
échéance de la période considérée
échéance de la période de consolidation
échéance à moins d'un an
échéances de la période considérée
échéances de la période de consolidation

Vertaling van "période considérée s'inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
échéance à moins d'un an | échéance de la période considérée | échéance de la période de consolidation | exigible à moins d'un an

current loan maturity | current maturity | loan maturing within one year


période considérée pour le calcul de la marge | période de calcul de la marge

margin period


échéances de la période considérée | échéances de la période de consolidation

current maturities


période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne

saving horizon
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut aussi rappeler que la stabilité relative observée au cours de la période considérée s'inscrit dans le contexte de la protection offerte par les mesures antidumping en vigueur.

Furthermore, it should be noted that the relatively stable condition which is noted in the period considered takes place under the protection of the current anti-dumping measures.


58.28 (1) Dans le cas où un inscrit effectue la fourniture d’un bien ou d’un service à l’Île-du-Prince-Édouard aux termes d’un plan à versements égaux portant sur une période donnée commençant avant le 1 avril 2013 et se terminant à cette date ou par la suite et que le plan prévoit, à la fin de la période, ou par la suite, et avant le 1 avril 2014, un rapprochement des paiements de contrepartie de la fourniture effectués au cours de la période donnée, l’inscrit, au moment où il établit une facture à la suite de ce rapprochement, est t ...[+++]

58.28 (1) If a registrant makes a supply of property or a service in Prince Edward Island under a budget payment arrangement relating to a particular period that begins before April 1, 2013 and ends on or after that day, the budget payment arrangement provides for a reconciliation of the payments of consideration for the supply that are made during the particular period and the reconciliation is to take place at or after the end of the period and before April 1, 2014, the registrant shall, at the time the registrant issues an invoice for the reconciliation, calculate the positive or negative amount determined by the formula


46 (1) Dans le cas où un inscrit effectue la fourniture d’un bien ou d’un service dans une province déterminée aux termes d’un plan à versements égaux portant sur une période donnée commençant avant le 1 juillet 2010 et se terminant à cette date ou par la suite et que le plan prévoit, à la fin de la période, ou par la suite, et avant le 1 juillet 2011, un rapprochement des paiements de contrepartie de la fourniture effectués au cours de la période donnée, l’inscrit, au moment où il établit une facture à la suite de ce rapprochement, e ...[+++]

46 (1) If a registrant makes a supply of property or a service in a specified province under a budget payment arrangement relating to a particular period that begins before July 1, 2010 and ends on or after that day, the budget payment arrangement provides for a reconciliation of the payments of consideration for the supply that are made during the particular period and the reconciliation is to take place at or after the end of the period and before July 1, 2011, the registrant shall, at the time the registrant issues an invoice for the reconciliation, calculate the positive or negative amount determined by the formula


46 (1) Dans le cas où un inscrit effectue la fourniture d’un bien ou d’un service dans une province déterminée aux termes d’un plan à versements égaux portant sur une période donnée commençant avant le 1 juillet 2010 et se terminant à cette date ou par la suite et que le plan prévoit, à la fin de la période, ou par la suite, et avant le 1 juillet 2011, un rapprochement des paiements de contrepartie de la fourniture effectués au cours de la période donnée, l’inscrit, au moment où il établit une facture à la suite de ce rapprochement, e ...[+++]

46 (1) If a registrant makes a supply of property or a service in a specified province under a budget payment arrangement relating to a particular period that begins before July 1, 2010 and ends on or after that day, the budget payment arrangement provides for a reconciliation of the payments of consideration for the supply that are made during the particular period and the reconciliation is to take place at or after the end of the period and before July 1, 2011, the registrant shall, at the time the registrant issues an invoice for the reconciliation, calculate the positive or negative amount determined by the formula


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58.28 (1) Dans le cas où un inscrit effectue la fourniture d’un bien ou d’un service à l’Île-du-Prince-Édouard aux termes d’un plan à versements égaux portant sur une période donnée commençant avant le 1 avril 2013 et se terminant à cette date ou par la suite et que le plan prévoit, à la fin de la période, ou par la suite, et avant le 1 avril 2014, un rapprochement des paiements de contrepartie de la fourniture effectués au cours de la période donnée, l’inscrit, au moment où il établit une facture à la suite de ce rapprochement, est t ...[+++]

58.28 (1) If a registrant makes a supply of property or a service in Prince Edward Island under a budget payment arrangement relating to a particular period that begins before April 1, 2013 and ends on or after that day, the budget payment arrangement provides for a reconciliation of the payments of consideration for the supply that are made during the particular period and the reconciliation is to take place at or after the end of the period and before April 1, 2014, the registrant shall, at the time the registrant issues an invoice for the reconciliation, calculate the positive or negative amount determined by the formula


Par exemple, dans le cas d’une entité qui présente pour la période considérée les détails d’un litige dont le résultat était incertain à la fin de la période précédente et qui n’est pas encore réglé, les utilisateurs peuvent trouver utile que de l’information soit fournie sur l’existence de l’incertitude à la fin de la période précédente et sur les mesures prises au cours de la période considérée pour lever cette incertitude.

For example, an entity discloses in the current period details of a legal dispute, the outcome of which was uncertain at the end of the preceding period and is yet to be resolved. Users may benefit from the disclosure of information that the uncertainty existed at the end of the preceding period and from the disclosure of information about the steps that have been taken during the period to resolve the uncertainty.


Sur la base de politiques inchangées, c’est-à-dire en ne tenant pas compte des mesures d’assainissement inscrites dans le budget de 2013, qui a été adopté après la date butoir pour l’établissement des prévisions, le déficit public devrait se creuser, pour atteindre 2,9 % du PIB en 2013, avant de revenir à 2,6 % du PIB en 2014. La valeur de référence de 3 % du PIB ne serait donc jamais dépassée au cours de la période considérée.

On a no-policy change basis, i.e. without incorporating the consolidation measures contained in the 2013 budget, which was adopted after the cut-off date of the forecast, the general government deficit is projected to widen to 2,9 % of GDP in 2013, before narrowing again, to 2,6 % of GDP, in 2014, thus remaining below the 3 % of GDP reference value over the forecast horizon.


Au cours de la période considérée, la Commission a répondu à un grand nombre de demandes individuelles sur des questions ayant trait à la libre circulation et au séjour (environ 770 en 2007, 1 070 en 2008, 1 000 en 2009 et 340 entre janvier et juillet 2010). Parmi ces demandes, 64 ont été inscrites au registre central des plaintes en 2007, 81 en 2008, 255 en 2009 et 128 entre janvier et juillet 2010.

Over the reporting period, the Commission replied to a large number of individual queries on free movement and residence issues (approximately 770 in 2007, 1070 in 2008, 1 000 in 2009, and 340 in January-July 2010), out of which it registered in the central register of complaints 64 in 2007, 81 in 2008, 255 in 2009 and 128 in January-July 2010.


La manifestation considérée s'inscrit dans la visite de trois jours rendue par M. Patten en Chine, avant de participer au Sommet Asie-Europe, les 24 et 25 mai à Pékin.

This event was part of Commissioner Patten's three-day bilateral visit to China, prior to him taking part in the Asia-Europe Meeting (ASEM), on 24 and 25 May in Beijing.


Chaque moyenne sur huit heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s'achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 heures la veille et 1 heure le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 heures et minuit le même jour.

Each 8-hour average so calculated will be assigned to the day on which it ends. i.e. the first calculation period for any one day will be the period from 17:00 on the previous day to 01:00 on that day; the last calculation period for any one day will be the period from 16:00 to 24:00 on that day.




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période considérée s'inscrit ->

Date index: 2023-08-07
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