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Exigible à moins d'un an
Période considérée pour le calcul de la marge
Période de calcul de la marge
échéance de la période considérée
échéance de la période de consolidation
échéance à moins d'un an
échéances de la période considérée
échéances de la période de consolidation

Traduction de «période considérée n'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période considérée pour le calcul de la marge | période de calcul de la marge

margin period


échéance à moins d'un an | échéance de la période considérée | échéance de la période de consolidation | exigible à moins d'un an

current loan maturity | current maturity | loan maturing within one year


échéances de la période considérée | échéances de la période de consolidation

current maturities


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de la période considérée, le volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC était toutefois nettement inférieur à celui enregistré pendant la période d'enquête initiale.

During the period considered, the volume of the dumped imports from the PRC was however substantially lower than during the original investigation period.


Au début de la période considérée, certains indicateurs économiques de l'industrie de l'Union étaient positifs et montraient clairement qu'elle s'était remise du préjudice établi lors de l'enquête initiale.

At the beginning of the period considered certain economic indicators of the Union industry presented a positive situation, showing strong signs of recovery from the injury established in the original investigation.


Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était ...[+++]

The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).


La dépendance de l’UE à l’égard des importations de gaz était d’environ 65 % en 2013, contre 43,3 % en 1995 (soit une augmentation de 50 % sur la période considérée).

The gas import dependency of the EU was at about 65% in 2013, increasing from 43.3% in 1995 (a 50% increase of gas dependency over the period).


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est réputée avoir reçu, pendant cette période au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale, un traitement selon un taux égal à celui qu’on était autorisé à lui verser immédiatement avant son enrôlement, sauf que, s’il s’agit d’une personne qui était employée dans la fonction publique immédiatement avant son enrôlement dans les forces, au cours de l’une de ces guerres, mais n’était pas ainsi employée immédiatement avant son enrôlement dans les forces pendant l’autre guerre, le taux de traitement qu’elle est censée avoir reç ...[+++]

is deemed to have received, during that period in World War I or World War II, a salary at a rate equal to the rate of salary authorized to be paid to him immediately prior to his enlistment, except that in the case of a person who was employed in the public service immediately prior to his enlistment in the forces during one of those wars but was not so employed immediately prior to his enlistment in the forces during the other war, the rate of salary that is deemed to have been received by that person during the period in which he was on active service in the forces during the other war is the initial rate of salary authorized to be pa ...[+++]


(2) Le vérificateur doit faire un rapport aux actionnaires sur l’état financier, à l’exception de la partie de ce dernier qui couvre la période mentionnée au sous-alinéa 118(1)a)(ii), qui doit être présenté à la compagnie lors de toute assemblée annuelle tenue pendant son mandat, et doit préciser dans son rapport si, à son avis, l’état financier mentionné au rapport présente fidèlement la situation financière de la compagnie et les résultats de ses opérations au cours de la période considérée ...[+++]

(2) The auditor shall make a report to the shareholders on the financial statement, other than the part thereof that relates to the period referred to in subparagraph 118(1)(a)(ii), to be laid before the company at any annual meeting during his term of office and shall state in his report whether in his opinion the financial statement referred to therein presents fairly the financial position of the company and the results of its operations for the period under review in accordance with generally accepted accounting principle applied on a basis consistent with that of the preceding period.


(2) Le vérificateur doit faire un rapport aux actionnaires sur l’état financier, à l’exception de la partie de ce dernier qui couvre la période mentionnée au sous-alinéa 118(1)a)(ii), qui doit être présenté à la compagnie lors de toute assemblée annuelle tenue pendant son mandat, et doit préciser dans son rapport si, à son avis, l’état financier mentionné au rapport présente fidèlement la situation financière de la compagnie et les résultats de ses opérations au cours de la période considérée ...[+++]

(2) The auditor shall make a report to the shareholders on the financial statement, other than the part thereof that relates to the period referred to in subparagraph 118(1)(a)(ii), to be laid before the company at any annual meeting during his term of office and shall state in his report whether in his opinion the financial statement referred to therein presents fairly the financial position of the company and the results of its operations for the period under review in accordance with generally accepted accounting principle applied on a basis consistent with that of the preceding period.


Chaque moyenne sur 8 heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s’achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 h 00 la veille et 1 h 00 le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 h 00 et 24 h 00 le même jour.

Each eight -hour average so calculated shall be assigned to the day on which it ends. i.e. the first calculation period for any one day will be the period from 17:00 on the previous day to 01:00 on that day; the last calculation period for any one day will be the period from 16:00 to 24:00 on the day.


À l'inverse, les investissements productifs augmenteront moins vite durant la période considérée, en raison principalement d'un tassement de la demande finale, les conditions financières ne constituant pas un obstacle majeur à l'expansion du capital.

Growth in equipment investment will weaken over the forecast period. Slowing final demand is the major explanation to that, whilst financial conditions will not be a serious obstacle to capital expansion.


Chaque moyenne sur huit heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s'achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 heures la veille et 1 heure le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 heures et minuit le même jour.

Each 8-hour average so calculated will be assigned to the day on which it ends. i.e. the first calculation period for any one day will be the period from 17:00 on the previous day to 01:00 on that day; the last calculation period for any one day will be the period from 16:00 to 24:00 on that day.




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période considérée n'était ->

Date index: 2023-04-10
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