Vertaling van "pénaliser l'armateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Associations d'armateurs des Communautés européennes [ Comité des Associations d'Armateurs des Communautés Européennes | Comité des associations d'armateurs du Marché commun ]
European Community Shipowners' Associations [ ECSA | Committee of Shipowners' Associations of the European Communities ]

association d'armateurs | club d'armateurs
shipowners' association | shipowners' club

Comité des associations nationales d'armateurs d'Europe et du Japon | Conseil des Associations des Armateurs européens et japonais | CENSA [Abbr.]
Committee of European and Japanese National Shipowners Associations | CENSA [Abbr.]

armateur | armatrice | armateur propriétaire | armatrice propriétaire | propriétaire du navire | propriétaire de navires
owner | ownship | ship owner | shipowner | ship-owner

traitement par pénalisation
Penalization therapy

Association islamique des armateurs [ ISA | Organisation de l'association islamique des armateurs ]
Islamic Shipowners' Association [ ISA | Organization of the Islamic Shipowners' Association ]

Armateurs du Saint-Laurent [ Association des armateurs du Saint-Laurent | Association des opérateurs de navires du Saint-Laurent ]
St Lawrence Shipoperators [ St. Lawrence Shipoperators Association ]

taux de pénalisation
penalty rate

pénaliser
penalize

pénalisation
criminalization | criminalisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 bis. Par dérogation aux paragraphes 2, 3 et 5, les États membres réexaminent le système des quotas de pêche du thon rouge, qui pénalise les petits pêcheurs, afin de supprimer le monopole exercé actuellement par les grands armateurs et de favoriser des systèmes de pêche plus durables comme ceux de la pêche à petite échelle.
6a. By way of derogation from paragraphs 2, 3, and 5, Member States shall review the Bluefin tuna fishing quota system, which penalises small-scale fishermen, for the purpose of removing the monopoly currently exercised by large vessel owners and encouraging more sustainable fishing systems such as those used for small-scale fishing.

En cas de non-respect des dispositions relatives à la déclaration des captures, Madagascar peut suspendre l'autorisation de pêche du navire concerné jusqu'à l'obtention de la déclaration des captures manquantes et pénaliser l'armateur selon les dispositions prévues à cet effet par la législation malgache en vigueur.
Where the provisions concerning catch reporting are not complied with, Madagascar may suspend the fishing authorisation of the vessel concerned until the missing catch report is obtained and penalise the vessel owner in accordance with the relevant provisions under the Malagasy legislation in force.

En cas de non-respect des dispositions relatives à la déclaration des captures, le Sénégal peut suspendre l'autorisation de pêche du navire concerné jusqu'à la déclaration des captures manquantes et pénaliser l'armateur selon les dispositions prévues à cet effet par la législation nationale en vigueur.
Where the provisions concerning catch reporting are not complied with, Senegal may suspend the fishing authorisation of the vessel concerned until the missing catch report is obtained and penalise the ship owner in accordance with the relevant provisions under the national legislation in force.

En cas de non-respect des dispositions relatives à la déclaration des captures, le Gabon peut suspendre la licence du navire concerné jusqu’à obtention de la déclaration des captures manquantes et pénaliser l’armateur selon les dispositions prévues à cet effet par la législation nationale en vigueur.
Where the provisions concerning catch reporting are not complied with, Gabon may suspend the licence of the vessel concerned until the missing catch report is obtained and penalise the vessel owner in accordance with the relevant provisions under the national legislation in force.

Pénaliser également les officiers d'un navire, outre l'armateur et le capitaine ou le patron, est absurde et ne confère aucun avantage supplémentaire à la politique de contrôle.
It is absurd to penalise the officers of the vessel, in addition to the owner and captain or master, which entails no added benefits for the control policy.

Dans ce contexte, la Commission estime qu’il ne serait pas judicieux de pénaliser fiscalement les activités de gestion de navires qui sont sous-traitées par rapport à celles exécutées en interne, dans la mesure où les sociétés de gestion de navires respectent les mêmes conditions que celles applicables aux armateurs et que l’octroi d’un soutien financier aux premières les aide à atteindre les objectifs fixés dans les orientations de la même manière que celui alloué aux armateurs.
Against this background the Commission considers that outsourcing of ship management should not be fiscally penalised with respect to in-house ship management, provided that the ship management companies meet the same requirements as are applicable to shipowners and that the provision of the aid to the former contributes to the achievement of the objectives of the Guidelines in the same way as the provision of aid to shipowners.

Par ailleurs, il est important de normaliser le statut de marin afin de limiter les effets négatifs de la mondialisation, à savoir le dumping social qui pénalise les gens de mer et les armateurs respectueux des règles en vigueur, et de définir les conditions d'un travail décent.
Moreover, it is important to normalise the status of seafarer in order to limit the negative effects of globalisation, namely social dumping which penalises seafarers and ship-owners complying with the rules in force, and to define decent working conditions.

En effet, certains effets pervers, tels que le dumping social, pénalisent les gens de mer et armateurs respectueux des règles en vigueur.
In fact, certain harmful effects, such as social dumping, penalise seamen and ship owners who comply with the rules in force.

Les armateurs ne sont pas responsables de cette situation, mais sont pénalisés du double du salaire du candidat supposé.
Shipowners are not responsible for this situation, but they are hit with a fine amounting to twice the wages of the assumed candidate.

Pour le reste, il s’agit d’un instrument important dont bénéficient aussi des armateurs portugais - tout comme des armateurs espagnols, français, italiens, grecs et irlandais. Il est regrettable que la Commission ne respecte pas la clé de répartition de l’accord précédent et pénalise le Portugal de 20 tonnes.
Furthermore, this is an important instrument from which Portuguese shipowners also benefit – as well as Spanish, French, Italian, Greek and Irish shipowners - and it is therefore regrettable that the Commission has not respected the allocation key contained in the previous agreement and has penalised Portugal by 20 tonnes.