Traduction de «puissent s'appliquer également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité affirme que les interdictions concernant le transfert, l'acquisition et la fourniture d'une assistance technique liée à certaines marchandises s'appliquent également à l'envoi d'articles à destination ou en provenance de la RPDC à des fins de réparation, d'entretien, de remise en état, de mise à l'essai, de rétro-ingénierie et de commercialisation, que la propriété ou le contrôle de ce matériel soient ou non transférés, et souligne que les mesures relatives à l'interdiction de visa s'appliquent également à toute personne voyageant à ces fins.
UNSCR 2270 (2016) affirms that the prohibitions on the transfer, procurement and provision of technical assistance related to certain goods also apply with respect to the shipment of items to or from the DPRK for repair, servicing, refurbishing, testing, reverse-engineering and marketing, regardless of whether ownership or control is transferred, and underscores that the visa-ban measures are also to apply to any individual traveling for those purposes.

En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.
Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU, and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.

Les niveaux d'émission associés aux MTD indiqués dans le tableau 18 s'appliquent également aux usines de pâte à base de fibres recyclées sans désencrage, et ceux indiqués dans le tableau 19 s'appliquent également aux usines de pâte à base de fibres recyclées avec désencrage.
The BAT-associated emission levels in Table 18 apply also to RCF without deinking pulp mills, and the BAT-associated emission levels in Table 19 apply also to RCF with deinking pulp mills.

2. Sans préjudice de l’article 7, les États membres veillent à ce que, lorsque des obligations s’appliquent à une personne morale, les sanctions prises en cas d’infraction de sa part puissent s’appliquer, sous réserve des conditions prévues par le droit national, aux membres de ses organes d’administration, de direction ou de surveillance, ainsi qu’à toute autre personne responsable de l’infraction en vertu du droit national».
2. Without prejudice to Article 7, Member States shall ensure that where obligations apply to legal entities, in the event of a breach, sanctions can be applied, subject to the conditions laid down in national law, to the members of administrative, management or supervisory bodies of the legal entity concerned, and to other individuals who are responsible for the breach under national law’.

Nous voudrons également être en mesure de tirer des enseignements qui puissent être appliqués aux autres bassins maritimes.
We will also want to be able to draw lessons that can be applied to other sea basins.

8. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 7 et sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente, l’exploitant d’aéronef peut déterminer le facteur d’émission – ou la teneur en carbone, qui permet de le calculer – ou le pouvoir calorifique inférieur des carburants marchands à partir des données d’achat de ces carburants communiquées par le fournisseur, à condition que les déterminations reposent sur des normes internationales reconnues et que les facteurs d’émission figurant dans le tableau 2 de l’annexe III ne puissent être appliqués.
8. By way of derogation from paragraph 7, the aircraft operator may, upon approval by the competent authority, derive the emission factor or the carbon content, on which it is based, or the net calorific value for commercially traded fuels from the purchasing records for the respective fuel provided by the fuel supplier, provided that those have been derived based on internationally accepted standards and the emission factors listed in Table 2 in Annex III cannot be applied.

Par conséquent, l’ensemble de ses dispositions concernant tous les types de matériaux et d’objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires s’appliquent également à ces matériaux et objets. Les dispositions d’autres actes communautaires tels que la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (2) et ses mesures d’exécution et la directive 87/357/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n’ayant pas l’apparence de ce qu’ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs (3) s’appliquent également, le cas échéant, à ces matériaux et objets.
Other Community measures, such as those provided for in Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety (2) and its implementing measures, and Council Directive 87/357/EEC of 25 June 1987 on the approximation of the laws of the Member States concerning products which, appearing to be other than they are, endanger the health or safety of the consumers (3), also apply, where appropriate, to such materials and articles.

2. Sans préjudice de l’article 7, les États membres veillent à ce que, lorsque des obligations s’appliquent à une personne morale, les sanctions prises en cas d’infraction de sa part puissent s’appliquer, sous réserve des conditions prévues par le droit national, aux membres de ses organes d’administration, de direction ou de surveillance, ainsi qu’à toute autre personne responsable de l’infraction en vertu du droit national.
2. Without prejudice to Article 7, Member States shall ensure that where obligations apply to legal entities, in the event of a breach, sanctions can be applied, subject to the conditions laid down in national law, to the members of administrative, management or supervisory bodies of the legal entity concerned, and to other individuals who are responsible for the breach under national law.

Ces teneurs maximales s'appliquent également aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge couverts par la directive 91/321/CE et par la directive 96/5/CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2003/13/CE, qui établit que les aliments pour bébés ne peuvent contenir aucune substance dans des proportions qui puissent nuire à la santé des nourrissons et enfants en bas âge.
These maximum levels apply also to foodstuffs intended for infants and young children covered by Directive 91/321/EC and Directive 96/5/EC, last amended by Directive 2003/13/EC, which states that baby foods cannot contain any substance in proportions that could adversely affect the health of infants and young children.