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S'inscrire aux fins de la T.P.S.
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Traduction de «puisse s'inscrire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'inscrire aux fins de la T.P.S. [ s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services ]

register for the G.S.T. [ register for the goods and services tax ]


s'inscrire auprès d'organismes gouvernementaux

governmental agency (to register with a -)








Forêts modèles : renseignements de base et lignes directrices pour les personnes ou organismes qui désirent s'inscrire [ Forêts modèles ]

Model Forests: background information and guidelines for applicants [ Model forests ]


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

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annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. encourage les États membres et les villes européennes à développer une politique en matière de stationnement (places de stationnement, utilisation de systèmes de stationnement intelligent, tarification adaptée), qui puisse s'inscrire dans une politique urbaine intégrée, et, parallèlement, à œuvrer davantage à la mise en place de nœuds intermodaux fonctionnels, fournissant des services de transport variés et permettant une combinaison souple de solutions de transport, comme les transports collectifs, le covoiturage, le vélo ou les services de location; plaide pour une meilleure connectivité des espaces de stationnement suburbains avec ...[+++]

7. Encourages the Member States and European cities to develop a parking policy (parking space supply, use of intelligent parking systems and appropriate pricing) which can be part of an integrated urban policy and at the same time to put greater efforts into the development of functional intermodal hubs, providing varied transport services and enabling a smooth combination of transport solutions, such as collective transport, shared transport, cycling and rental services; calls for better connectivity of suburban parking spaces with rail and public transport services through, for example, ‘park and ride’ options; recalls the need to e ...[+++]


7. encourage les États membres et les villes européennes à développer une politique en matière de stationnement (places de stationnement, utilisation de systèmes de stationnement intelligent, tarification adaptée), qui puisse s'inscrire dans une politique urbaine intégrée, et, parallèlement, à œuvrer davantage à la mise en place de nœuds intermodaux fonctionnels, fournissant des services de transport variés et permettant une combinaison souple de solutions de transport, comme les transports collectifs, le covoiturage, le vélo ou les services de location; plaide pour une meilleure connectivité des espaces de stationnement suburbains avec ...[+++]

7. Encourages the Member States and European cities to develop a parking policy (parking space supply, use of intelligent parking systems and appropriate pricing) which can be part of an integrated urban policy and at the same time to put greater efforts into the development of functional intermodal hubs, providing varied transport services and enabling a smooth combination of transport solutions, such as collective transport, shared transport, cycling and rental services; calls for better connectivity of suburban parking spaces with rail and public transport services through, for example, ‘park and ride’ options; recalls the need to e ...[+++]


Afin que l'échéance de juin pour l'adoption de la proposition par les colégislateurs, telle que fixée par la déclaration UE-Turquie du 18 mars, puisse être respectée, la Commission doit présenter aujourd'hui une proposition visant à inscrire la Turquie sur la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa; elle permet ainsi l'écoulement d'une période de huit semaines entre la date où le projet est transmis aux parlements nationaux et celle de son adoption.

In order to meet the June deadline for adoption by the co-legislators, as set by the 18 March EU-Turkey Statement, a Commission proposal to put Turkey on the visa free list has to be tabled today to allow an eight-week period to elapse between a draft being made available to national Parliaments and its adoption.


En ce cas, avant que l'agent puisse être inscrit dans le registre en vertu du présent article, les autorités compétentes de l'État membre d'origine informent les autorités compétentes de l'État membre d'accueil de leur intention d'inscrire l'agent et tiennent compte de leur avis à ce sujet.

In that case, before the agent may be registered under this Article, the competent authorities of the home Member State shall inform the competent authorities of the host Member State of their intention to register the agent and take their opinion into account.


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Pour ces raisons, Monsieur le Président, j'espère que le Sommet de Madrid lancera un message clair, à un certain niveau, afin de constituer un espace commun qui puisse s'inscrire dans ce grand axe transatlantique, qui puisse donner libre cours aux relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine pour le millénaire à venir.

Therefore, Mr President, I hope that this Summit will send a clear message, at a clearly-defined level, that we want to create a common area which will take the form of a great transatlantic axis to provide a direction for relations between the European Union and Latin America for the coming millennium.


Mais pour les pays non-ACP également, il importe qu'un débat préparatoire soit mené à ce sujet, de sorte que la coopération décentralisée puisse s'inscrire dans un cadre plus stratégique et que nous obtenions davantage de clarté sur l'avenir de ce règlement, c.-à-d. sur ce qui se passera après 2003. C'est pour cette raison que je tenais à ce que le rapport rappelle explicitement cette promesse à la Commission.

However, it is important for non-ACP countries too for a preliminary debate to be held about this, so that decentralised cooperation can be placed in a more strategic framework and so that we gain more clarity concerning the future of this Regulation; in other words, on what is set to happen after 2003. This is why I wanted the Commission to be explicitly reminded of this promise in the report.


L'Europe a besoin d'une législation sur les services financiers qui puisse s'inscrire dans la durée.

Europe needs financial services legislation that will stand the test of time.


Le cas échéant, les actions sont mises en œuvre dans le cadre d'organisations régionales et de programmes de coopération internationaux et contribuent à la définition d'une politique mondiale de conservation et de gestion durable des forêts, dans laquelle la politique communautaire puisse s'inscrire.

When appropriate, activities shall be carried out within the framework of regional organisations and international programmes of cooperation and shall be supportive to the development of a global policy on the conservation and sustainable management of forests in which Community policy can be integrated .


6. Lorsqu'un État membre souhaite faire en sorte qu'un ingrédient provenant de la production traditionnelle puisse toujours être utilisé après la troisième prolongation de l'autorisation visée au paragraphe 1, point b), l'État membre notifie, en même temps que la troisième prolongation d'une autorisation accordée, une demande d'inscription de l'ingrédient dans la partie C de l'annexe VI. Aussi longtemps qu'aucune décision n'est entrée en vigueur, conformément à la procédure visée à l'article 14, pour inscrire l'ingrédient dans la par ...[+++]

6. Where a Member State wants to ensure that an ingredient from conventional production can still be used after the third prolongation of the authorisation referred to in paragraph 1(b), this Member State shall, together with the notification for the third prolongation of a granted authorisation notify a request for inclusion of the ingredient in Annex VI, Section C. As long as no decision has entered into force in accordance with the procedure referred to in Article 14, in order to include the ingredient in Annex VI, Section C or to withdraw the authorisation, the Member State may continue to prolong the authorisation for successive pe ...[+++]


Pour que l'action contre les maladies rares puisse être efficace et performante, elle doit s'inscrire dans une stratégie d'ensemble cohérente, mobilisant les ressources rares et éparpillées de manière coordonnée et bien établie, et intégrée dans un effort européen commun.

Efficient and effective action for rare diseases depends on a coherent overall strategy for rare diseases mobilising scarce and scattered resources in an integrated and well-recognised way, and integrated into a common European effort.


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