Traduction de «puisse démontrer qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conflit dont la réalité puisse se démontrer
demonstrable conflict

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le paiement de ces aides est subordonné à la condition que l'on puisse démontrer qu'elles servent l'intérêt du secteur considéré dans son ensemble.
aid must be demonstrated to be in the interest of the sector as a whole.

En conséquence, dès que le responsable du traitement apprend qu'une violation de données à caractère personnel s'est produite, il convient qu'il notifie cette violation de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, lorsque c'est possible, dans les 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins qu'il ne puisse démontrer, conformément au principe de responsabilité, qu'il est peu probable que la violation en question engendre un risque pour les droits et les libertés des personnes physiques.
Therefore, as soon as the controller becomes aware that a personal data breach has occurred, the controller should notify the personal data breach to the supervisory authority without undue delay and, where feasible, not later than 72 hours after having become aware of it, unless the controller is able to demonstrate, in accordance with the accountability principle, that the personal data breach is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.

(a) les documents d'immatriculation du véhicule ont été perdus ou volés, à moins que la personne physique ou morale souhaitant immatriculer le véhicule puisse clairement démontrer qu'elle est la propriétaire du véhicule ou la détentrice du certificat d'immatriculation;
(a) vehicle registration documents are lost or stolen, unless the natural or legal person seeking to register the vehicle can clearly demonstrate either the ownership of the vehicle or that he is the holder of the registration certificate;

«raisonnablement possible », que, en plus du respect des exigences de bonne pratique d'ingénierie, des mesures supplémentaires de sûreté ou de réduction des risques soient recherchées lors de la conception, de la mise en service, de l'exploitation ou du déclassement d'une installation nucléaire et que ces mesures soient mises en œuvre, à moins qu'il puisse être démontré qu'elles sont largement disproportionnées au regard du bénéfice pour la sûreté qu'elles confèrent;
12'. reasonably achievable ' means that, in addition to meeting the requirements of good practice in engineering, further safety or risk reduction measures for the design, commissioning, operation or decommissioning of a nuclear installation should be sought and that these measures should be implemented unless it can be demonstrated that they are grossly disproportionate with regard to the safety benefit they would confer;

12". raisonnablement possible", que, en plus du respect des exigences de bonne pratique d'ingénierie, des mesures supplémentaires de sûreté ou de réduction des risques soient recherchées lors de la conception, de la mise en service, de l'exploitation ou du déclassement d'une installation nucléaire et que ces mesures soient mises en œuvre, à moins qu'il puisse être démontré qu'elles sont largement disproportionnées au regard du bénéfice pour la sûreté qu'elles confèrent;
'reasonably achievable' means that, in addition to meeting the requirements of good practice in engineering, further safety or risk reduction measures for the design, commissioning, operation or decommissioning of a nuclear installation should be sought and that these measures should be implemented unless it can be demonstrated that they are grossly disproportionate with regard to the safety benefit they would confer;

Je voudrais à nouveau insister sur le fait qu’il s’agit purement d’une mesure de précaution, qui permet d’entamer les évaluations scientifiques nécessaires des niveaux actuellement autorisés à travers le monde, de façon à ce que l’Union européenne puisse démontrer qu’elle applique une fois de plus les normes les plus élevées.
I should emphasise again that this is a purely precautionary measure, which allows initiating the necessary scientific assessments of current permitted levels throughout the world, so that the European Union can demonstrate it is once again applying the highest standards.

l’ARN puisse démontrer qu’un produit d’accès proposé par l’opérateur PSM sur le réseau historique, soumis à une obligation d’orientation des prix vers les coûts conformément à la méthode de calcul visée aux points 30 à 37 ou 40, constitue un produit de référence pour le réseau en cuivre et peut donc exercer une pression démontrable sur le prix de détail; ou
the NRA can show that a legacy access network product offered by the SMP operator subject to a cost-oriented price control obligation in accordance with the costing methodology specified in points 30 to 37 or 40 constitutes a copper anchor and thus exercises a demonstrable retail price constraint; or

l’ARN puisse démontrer que des opérateurs fournissant des services de détail sur une ou plusieurs autres infrastructures qui ne sont pas sous le contrôle de l’opérateur PSM peuvent exercer une pression démontrable sur le prix de détail.
the NRA can show that operators providing retail services over one or more alternative infrastructures that are not controlled by the SMP operator can exercise a demonstrable retail price constraint.

Par ailleurs, si un produit échoue au test, on peut normalement partir du principe qu’il y a un risque, à moins que le fabricant puisse démontrer que le produit est sûr.
On the other hand, if a product fails the test, a risk can normally be assumed, unless the manufacturer can provide evidence that the product is safe.

S'il y a lieu, et pour autant qu'elle puisse démontrer que la base de données du système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) et l'échange d'informations entre les États membres fonctionnent correctement, la Commission soumet une proposition visant à modifier l'article 205 de la directive 2006/112/CE.
If appropriate, and provided that the Commission is able to demonstrate that the Value-added Tax Information Exchange System (VIES) database and the exchange of information between Member States function correctly, the Commission shall submit a proposal to amend Article 205 of Directive 2006/112/EC.