Traduction de «puisque l'état sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'amortissement(capital + intérêts)de l'emprunt sera pris en charge par l'Etat italien
repayment of principal and servicing of interest borne by the Italian State

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils seront cependant supportés par les seuls Etats membres qui désireront avoir recours à ce service, puisque son usage sera facultatif et laissé à la discrétion de chaque Etat membre dans le cadre défini par la future Autorité de surveillance (cf. point 3.2.1. ci-dessous).
However, they will be borne only by Member States which wish to use this service, as its use will be optional and left to the discretion of each Member State within the framework laid down by the future Supervisory Authority (cf. point 3.2.1. below).

De plus, elle présente des avantages clairs pour les patients, surtout ceux qui souffrent de maladies rares et complexes, puisqu’il sera possible de les diagnostiquer et de les traiter dans l’État membre le plus approprié.
Moreover, there are clear advantages for patients, especially those suffering from rare and complex diseases, since it will be possible to diagnose and treat them in the most suitable Member State.

Ces garanties permettront non seulement d’accroître la protection des demandeurs d’asile mais aussi de réduire les mouvements secondaires, puisque la situation individuelle de chaque demandeur sera mieux prise en compte dans le processus de détermination de l'État membre responsable.
These safeguards will not only provide for an increased standard of protection for asylum-seekers but will also contribute to reduce the level of secondary movements, as the personal situation of each asylum-seeker will be better taken into account in the process of determining the Member State responsible.

Ensuite, la disposition relative à l'"entrepositaire agréé" constitue un élément important de cette proposition, puisqu'elle sera utilisée "pour la production, la transformation et la détention de produits soumis à accise, de même que pour leur réception ou leur expédition, en suspension de droits" (article 14), ainsi qu'en raison du fait que les États membres ne délivrent cet agrément que si l'entrepositaire répond à cinq conditions (article 15, paragraphe 2).
Secondly, the "authorised warehouse keeper" is an important legal provision of this proposal because it will be "used for the production, processing and holding of excise goods, as well as for their receipt or dispatch, under duty suspension arrangements" (Art. 14), and because the "authorised warehouse keeper" is granted by the Members States subject to five requirements (Art. 15, §2).

Ce serait une bonne chose que le Conseil en prenne conscience, d’autant que l’année à venir s’annonce difficile, puisqu’elle sera marquée par une révision complète de notre politique agricole et l’adhésion de nouveaux États membres.
It would be a good thing if the Council were to realise this, particularly given the fact that next year will be a difficult year; a complete review of our agricultural policy and the accession of new Member States.

La limite de 350 mg/kg (prévue à l'annexe II pour les véhicules routiers) ou moins apparaît comme un bon compromis à court terme, puisqu'elle sera en application d'ici à 2005 dans huit États membres (Allemagne, Autriche, Danemark, Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal et Suède) et que le Danemark et la Suède se situeront à cette date sous les 50 ppm.
The limit of 350 mg/kg (as stipulated in Annex II for road vehicles) or less seems to be a good compromise in the short-term, as by 2005 it is already in application in 8 Member States (Austria, Denmark, Germany, Greece, Italy, Luxembourg, Portugal and Sweden), and Denmark and Sweden will already be below 50ppm at that time.

Kaliningrad deviendra une enclave de l'UE, puisqu'elle sera entourée d'une fédération d'États qui, visant l'objectif de la suppression de ses frontières intérieures, s'emploie à définir ses frontières extérieures.
The area will become an enclave of the EU, that is it will be surrounded by a confederation of states which, hand in hand with a policy of removing internal borders, is seeking to ensure the clear demarcation of its external borders.

L'encadrement communautaire des aides d'État aux petites et moyennes entreprises sera abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, puisqu'il sera remplacé par le présent règlement.
The guidelines on State aid for small and medium-sized enterprises should be abolished from the date of entry into force of this Regulation, since their contents are replaced by this Regulation.

La première période de programmation des futurs États membres sera très brève (3 ans) puisqu'elle couvrira la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
The first programming period for the future Member States will be very short (3 years), covering the period from 1 January 2004 to 31 December 2006.

Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraient pas brouiller sélectivement les utilisateurs du PRS GALILEO. Elle exige donc un accord politique sur la concertation qui s'impose entre les deux systèmes de radionavigation en prévision d'une crise ou en cas de crise.
Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation necessary between the two radionavigation systems is required in preparation for a crisis or in the event of a crisis.