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Aller à l'encontre des fins et de l'objet même du Code
But et portée
But propre
Caractère véritable
Contenu essentiel
Demandes ayant le même objet et la même cause
Essence
Essence et substance
Essence même
Idée maîtresse
Litige ayant le même objet et la même cause
Mode et forme
Moelle et substance
Nature et caractère véritables
Nature même
Nature vraie
Objet essentiel
Pensée
Raison interne et décisive
Traduction
Vér

Traduction de «puisque l'objet même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aller à l'encontre des fins et de l'objet même du Code

defeat the very purposes and aims of the Code


affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question


demandes ayant le même objet et la même cause

proceedings involving the same cause of action


litige ayant le même objet et la même cause

the same cause of action


essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]

pith and substance [ essence and substance ]


Objet - Deux enregistrements TAPMA pour le même contribuable

Memo - Two Tapma Records for the Same Taxpayer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, si un tel argument était avancé, notre cour exigerait du gouvernement qu'il fournisse à ce sujet certains éléments de preuve empiriques puisque ce serait contraire à l'objet même de l'article 15 que de permettre au gouvernement de justifier une violation de l'article 15 à partir d'hypothèses qui, elles-mêmes, de par leur nature, peuvent être discriminatoires et être le fruit de stéréotypes.

If such an argument were to be advanced, though, then this Court would require some empirical evidence.from the government, since it would undermine the very purpose of s. 15 to permit the government to justify a violation of s. 15 by relying on assumptions that may, themselves, be stereotypical and discriminatory in nature.


Puisque la base juridique de la directive modifiée était l'article 155, paragraphe 2, du traité FUE, il convient d'utiliser la même base juridique pour la proposition d'acte modificatif en objet.

Since the legal basis of the amended directive was Article 155(2) TFEU, the same legal basis should be used for the current proposal for an amending act.


8. rappelle que l'adoption du budget rectificatif n° 3/2013 réduira la part de la contribution RNB des États membres au budget de l'Union et que, par conséquent, elle compensera en partie leur contribution au financement du budget rectificatif n° 2/2013; souligne, dès lors, que les deux dossiers font l'objet d'un même calendrier d'adoption puisqu'ils sont étroitement liés du point de vue politique;

8. Reminds that the adoption of Draft amending budget No 3/2013 would reduce the share of the GNI contribution by Member States to the Union budget and therefore partly compensate their contribution to Amending budget No 2/2013; emphasises the fact, therefore, that the two dossiers are subject to a common calendar for adoption, since they are strictly linked from a political point of view;


8. rappelle que l'adoption du budget rectificatif n° 3/2013 réduira la part de la contribution RNB des États membres au budget de l'Union et que, par conséquent, elle compensera en partie leur contribution au financement du budget rectificatif n° 2/2013; souligne dès lors que les deux dossiers font l'objet d'un même calendrier d'adoption puisqu'ils sont liés du point de vue politique;

8. Reminds that the adoption of Draft amending budget No 3/2013 would reduce the share of the GNI contribution by Member States to the Union budget and therefore partly compensate their contribution to Amending budget No 2/2013; highlights therefore that the two dossiers are subject to a common calendar for adoption, since strictly linked from a political point of view;


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Mais lorsque nous parlons de relations internationales, puisque c’est l’objet même de ce rapport, souvent deux visions du monde s’affrontent.

However, when we are talking about international relations, which is the subject of this report, there is often a clash between two world views.


Il faut adopter une approche cohérente face à l'utilisation et à la formulation des dispositions de non-dérogation, puisque l'objet même de ces dispositions est de procurer aux Autochtones un éclaircissement et une certitude concernant leurs droits constitutionnels.

There can no longer be a mixed approach to the use and wording of non-derogation clauses when the very intent of these clauses is to provide clarity and certainty to Aboriginal peoples with respect to their constitutional rights.


[Traduction] Je voudrais tout d'abord vous parler du diagnostic, du problème de l'alphabétisation des adultes au Canada tel que nous le percevons, en particulier en milieu de travail, puisque c'est, je crois, l'objet même de vos travaux.

[English] Let me begin by talking a bit about the diagnostics, the problem of adult literacy in Canada as we see it, and in the workplace in particular, which I think is the focus of your work here.


L'objet même de l'arbitrage de 1927 semble refléter cette réalité géographique, puisqu'il était de délimiter la frontière séparant la province de Québec et la colonie de Terre-Neuve «dans la péninsule du Labrador» , selon le texte même du compromis d'arbitrage soumis aux juges.

The 1927 arbitration seems to reflect this geographic reality, because its purpose was to decide on the border separating the province of Quebec and the colony of Newfoundland “in the Labrador peninsula”, according to the wording of the compromise submitted to the judges.


Il est tout à fait inacceptable que, puisque démonstration en a été faite, l'huile pressée à froid ou la tomate soient étiquetée, et que la même huile, une fois chauffée, ou la même tomate une fois transformée en ketchup, ne doive pas faire l'objet d'un étiquetage.

It is totally unacceptable for cold-pressed oil or tomatoes to be labelled, because the proof is there, while as soon as the same oil is heated or as soon as the same tomatoes are made into ketchup, they need no longer be labelled.


Il faut adopter une approche cohérente face à l'utilisation et à la formulation des dispositions de non-dérogation, puisque l'objet même de ces dispositions est de procurer aux Autochtones un éclaircissement et une certitude concernant leurs droits constitutionnels.

There can no longer be a mixed approach to the use and wording of non-derogation clauses when the very intent of these clauses is to provide clarity and certainty to Aboriginal peoples with respect to their constitutional rights.




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puisque l'objet même ->

Date index: 2021-08-06
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