Traduction de «puisque l'indemnité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion
daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]
hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]
Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci n'entraîne aucune perte ni pour l'employé ni pour son employeur, puisque l'État reverse à ce dernier une indemnité correspondante au salaire de la personne concernée.
This does not result in any financial loss for either the employee or the employer, as the State pays the employer compensation equivalent to the employee's salary.

De plus, il se peut qu’un système fondé sur le consentement tacite aille à l’encontre de l’objectif premier du recours collectif, qui est d’obtenir la réparation du préjudice subi, puisque ces personnes ne sont pas identifiées et que l’indemnité ne leur sera donc pas versée.
In addition, an ‘opt-out’ system may not be consistent with the central aim of collective redress, which is to obtain compensation for harm suffered, since such persons are not identified, and so the award will not be distributed to them.

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

52. salue le fait que le SEAE ait pu immédiatement prévoir des économies de 4 000 000 EUR dans le budget 2014 du fait de l'entrée en vigueur du nouveau statut des fonctionnaires de l'Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne; observe toutefois les frais de personnel extrêmement élevés dans les délégations de l'Union, puisque l'ensemble des droits, des indemnités, des coefficients de pondération, des congés de détente et des frais de déménagement et de logement s'élève à 8 000 EUR par mois et par employé, en sus du traitement mensuel des agents travaillant dans les délégations de l'Union;
52. Welcomes the fact that the EEAS could immediately impose savings of EUR 4 million in the 2014 budget with the new Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union entering into force; points out, however, the extremely high costs of employment in Union Delegations, as all entitlements, allowances, weightings coefficients, rest leaves and annual travel costs, moving and housing expenses add up to over EUR 8 000 per month per employee above the monthly salary of the individuals working in the Union Delegations;

Nous estimons également que l’indemnité compensatoire – qui, pourrait-on dire, est le principal résultat de ce processus de délimitation, puisqu’elle a pour finalité première de permettre à ces zones de recevoir des paiements compensatoires – est un élément extrêmement important de la politique agricole et, surtout, rend l’agriculture possible là où elle aurait été très difficile autrement, en d’autres termes, dans les zones défavorisées, en particulier les régions montagneuses.
We also believe that the compensatory allowance – which you could say is the most important result of this delimiting process, as this is primarily carried out so that these areas can receive compensatory payments – is an extremely important element of agricultural policy and, above all, makes agriculture possible where it would otherwise be very difficult, in other words, in disadvantaged areas, especially in mountainous areas.

Cela représente une menace pour la solidarité entre les générations, puisqu’un plus petit nombre de personnes actives par rapport à la situation actuelle devra supporter le coût toujours plus important des indemnités, allocations, retraites, services d’aide et de santé de ceux qui ne travaillent pas.
It is a threat to solidarity between the generations, because a smaller number of professionally active people than at present will have to bear the ever-increasing cost of benefits, allowances, pensions, care and health services for those who are not in work.

Puisque ses employés ne peuvent être licenciés en raison de leur statut d'employés permanents, l'OTE a mis en place un régime de préretraite volontaire qui était beaucoup plus onéreux que les indemnités de licenciement proposées dans le secteur privé.
As OTE employees cannot be dismissed due to their permanent employment status, OTE put into place a voluntary early retirement scheme which was much costlier than redundancy packages offered in the private sector.

153 Le Parlement fait observer qu’il n’existe pas de lien entre le recouvrement des 200 304 euros et la production de pièces justificatives supplémentaires, puisque la somme saisie concerne une période postérieure à celle pendant laquelle les indemnités auraient dû être utilisées en conformité avec la réglementation FID.
153. The Parliament observes that there is no link between the recovery of the EUR 200 304 and the production of additional supporting documents, since the sum seized relates to a period after the one in which the allowances should have been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.

Quoi qu’il en soit, Monsieur le Président, je prends la liberté d’appeler tous les députés européens de tous les groupes politiques à renoncer à leur indemnité d’aujourd’hui, pour qu’ils puissent ainsi poser un geste pratique de soutien en tant que personnes et pas seulement en tant que responsables politiques, puisque l’aide politique sera accordée par le biais de la commission des budgets.
Even so, Mr President, I take the liberty of calling on all MEPs, in all the political groups, to give up today’s allowance so that they can make a practical gesture of help as individuals and not just as politicians, since help at a political level will be provided in the Committee on Budgets.

Puisque les dispositions actuelles ne précisent pas les salaires devant servir au calcul, l'allocation d'invalidité risque d'être fondée uniquement sur l'indemnité parlementaire et non sur les autres indemnités versées au parlementaire avant son départ.
Since the current provisions do not state what salary should be used in the calculation, the disability pension could be based solely on the parliamentary salary and not on other allowances paid before the parliamentarian left.