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Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Déchets déjà recyclés
Préclusion pour question déjà tranchée

Vertaling van "puisque j'ai déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service




préclusion pour question déjà tranchée

issue estoppel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon la Commission, un État membre ne peut justifier le maintien du caractère obligatoire de ces systèmes pour des raisons d'intérêt général, puisqu'ils ont déjà fait l'objet de dispositions au niveau communautaire.

In its view, a Member State cannot invoke the general good in order to preserve the mandatory nature of such systems as the systems have already been coordinated at Community level.


- les jours de repos octroyés dans le cadre d'un travail en équipe (puisqu'ils sont déjà comptabilisés dans la durée hebdomadaire du travail),

- rest days granted as a result of team work (because this is already included in the calculation of weekly working hours),


De plus, cette limite n'est pas inconnue sur le marché de l'art puisqu'elle est déjà prévue dans la législation des États-Unis.

Furthermore, the art market already has experience with this limit as it already exists in U.S. legislation.


Les produits d'investissement de détail, tels que les fonds d'investissement, les produits d'investissement liés à l'assurance et les produits d'épargne retraite ne sont pas concernés par le plan d'action puisqu'ils sont déjà visés par des dispositions distinctes dans le cadre de l'initiative en faveur d'une union des marchés des capitaux (UMC).

Retail investment products, such as investment funds, insurance-related investment products, and pension products have not been included in the scope of this Action Plan as they are already addressed separately as part of the Capital Markets Union (CMU) initiative.


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- les plafonds pour les actions préparatoires et les projets pilotes qui figurent dans la partie D de l'annexe II de l'actuel AII ne sont pas intégrés dans le nouvel accord puisqu'ils sont déjà fixés à l'article 32 des modalités d'exécution du règlement financier.

- The ceilings for the preparatory actions and pilot projects now included in Part D, Annex II of the current IIA are not included in the new IIA as they are already laid down in Article 32 of the Implementing rules of the Financial Regulation.


- les plafonds pour les actions préparatoires et les projets pilotes qui figurent dans la partie D de l'annexe II de l'actuel AII ne sont pas intégrés dans le nouvel accord puisqu'ils sont déjà fixés à l'article 32 des modalités d'exécution du règlement financier;

- The ceilings for the preparatory actions and pilot projects now included in Part D, Annex II of the current IIA are not included in the new IIA as they are already laid down in Article 32 of the Implementing rules of the Financial Regulation.


Tout comme les placements privés sont exonérés au niveau d’une société à responsabilité limitée puisqu’ils ont déjà été taxés au niveau des actionnaires, la contribution des membres au capital d’une coopérative devrait être exonérée au niveau de la coopérative, étant donné qu’elle a déjà été imposée au niveau du membre.

Just as private placements are tax exempt in the hand of the limited liability company as they have already been taxed in the hand of the shareholder, the equity contribution by the member of the cooperative should be tax exempt in the hand of the cooperative as it has already been taxed in the hand of the member.


La Commission pourra utiliser cette base de données comme outil statistique pour établir son rapport de printemps, mais la liste réduite d'indicateurs fournira le cadre principal de référence statistique pour ce rapport Cette proposition de recours à une base de données correspond à la pratique en vigueur, puisque Eurostat met déjà à jour une telle base de données.

The database will be a statistical tool for the Commission to use when drafting the Spring Report but the shortlist of indicators will provide the main framework of statistical reference for the Spring Report. The proposal for the database consolidates current practice because Eurostat already maintains a structural indicators database.


(21) considérant que, en tout état de cause, ne sont pas couverts par la présente directive les projets de dispositions nationales visant à transposer le contenu des directives communautaires en vigueur ou qui seront adoptées puisqu'ils font déjà l'objet d'un examen spécifique; que, de ce fait, ne tomberaient pas dans le champ d'application de la présente directive ni les réglementations nationales transposant la directive 89/552/CEE telle que modifiée par la directive 97/36/CE ou par d'évent ...[+++]

(21) Whereas, in any event, this Directive does not cover draft national provisions aimed at transposing the content of Community directives in force or awaiting adoption inasmuch as they are already subject to specific examination; whereas it accordingly covers neither national rules and regulations transposing Directive 89/552/EEC, as amended by Directive 97/36/EC, or any future amendments, nor national rules and regulations transposing, or adopted subsequently within the context of, Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licence ...[+++]


Selon la Commission, un État membre ne peut justifier le maintien du caractère obligatoire de ces systèmes pour des raisons d'intérêt général, puisqu'ils ont déjà fait l'objet de dispositions au niveau communautaire.

In its view, a Member State cannot invoke the general good in order to preserve the mandatory nature of such systems as the systems have already been coordinated at Community level.




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puisque j'ai déjà ->

Date index: 2023-10-16
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