Traduction de «puisqu'à aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans aucuns frais de votre part [ ne vous engageant à aucuns frais ]
no cost to you

subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable subsidy

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique
O/E - auditory canal - NAD

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des délais moyens de transposition, un tel suivi des textes prévus au titre du plan d’action de La Haye n’est pas encore envisageable, puisque pour aucun d’entre eux, le délai de mise en œuvre n’est encore expiré à la date de la présente communication[6]. Il apparaît en revanche pertinent, au titre du présent exercice 2005, d'analyser et d'évaluer, sur un plan global, à une date butoir - aux fins de la présente communication, celle du 31 mars 2006 a été retenue- la mise en œuvre par les États membres des instruments adoptés dans le domaine JLS, jusqu’à maintenant.
The average transposal deadline is such that it is not yet possible to monitor the instruments provided for by the Hague action plan, since at the time of writing no one of them is due to be implemented yet[6]. For the purposes of this 2005 report, however, it is worth analysing and evaluating the Member States’ implementation of JFS instruments in general terms on a cut-off date which, for the purposes of this report, is 31 March 2006.

Aucune décision dans ce sens n'est intervenue avant la fin de l'année 2000, puisqu'aucune décision nationale d'accréditation d'un éventuel organisme SAPARD n'a été menée à son terme dans des délais suffisamment brefs pour permettre à la Commission de prendre une telle décision.
By the end of 2000 no such decisions had been taken as no national decisions to accredit any SAPARD agency had been concluded sufficiently soon to permit such a Commission decision.

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

Par conséquent, la Commission soutient à titre principal que le requérant n’a pas d’intérêt à soulever la présente branche du premier moyen, puisque quand bien même les notes obtenues dans les compétences générales seraient annulées, il ne pourrait en retirer aucun bénéfice.
Consequently, the Commission contends primarily that the applicant has no interest in putting forward this part of the first plea, since even if the marks obtained in respect of the general competencies were annulled he would not derive any benefit therefrom.

estime que la procédure suivie pour la conclusion de l'accord manque de légitimité démocratique, puisqu'à aucune étape, elle n'est soumise ni à un véritable contrôle démocratique ni à l'approbation parlementaire; constate que le Conseil retient systématiquement cette procédure pour conclure des accords internationaux qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens de l'Union;
considers that the procedure followed for the conclusion of the Agreement lacks democratic legitimacy, as at no stage there was any meaningful democratic scrutiny or Parliamentary approval; notes that the Council routinely chooses this procedure for the conclusion of international agreements that affect the fundamental rights of European Union citizens;

(a) estime que la procédure suivie pour la conclusion de l'accord manque de légitimité démocratique, puisqu'à aucune étape, elle n'est soumise ni à un véritable contrôle démocratique ni à l'approbation parlementaire; constate que le Conseil retient systématiquement cette procédure pour conclure des accords internationaux qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens de l'Union;
(a) considers that the procedure followed for the conclusion of the Agreement lacks democratic legitimacy, as at no stage there was any meaningful democratic scrutiny or Parliamentary approval; notes that the Council routinely chooses this procedure for the conclusion of international agreements that affect the fundamental rights of European Union citizens;

En effet, puisque, hormis ceux utilisés par la requérante, aucun sachet tenant debout n’est employé sur le marché européen des boissons de fruits et des jus de fruits, il ne pourrait y avoir aucune «forme de base» d’un tel sachet pour lesdits produits.
Since, apart from those used by the appellant, stand-up pouches are not used on the European market of fruit drinks and fruit juices, there could be no ‘basic shape’ for such a pouch for those goods.

À cet égard, j’ai eu de nombreux doutes lors du débat sur les défenses fondées sur les arguments de l’état des connaissances et du permis, puisque d’aucuns disent que les personnes devraient être capables de travailler en respectant à lettre, par exemple, un permis consciencieusement élaboré, et devraient donc ainsi être en mesure de s’assurer contre la responsabilité.
With regard to that issue, I have had much doubt throughout the debates about the so-called state-of-the-art and permit defences, as there is a rationale which says that people should be able to work closely to the terms of, for example, a carefully designed permit and thereby guarantee themselves against liability.

Cher Monsieur Posselt, ce serait vraiment un enrichissement que de vous écouter pendant 20 minutes - je pourrais moi aussi parler 20 minutes puisque plus aucun membre de notre groupe politique n'est là -, il n'en resterait pas moins que le travail que M. Deprez a fourni avec grand soin ne pourrait plus être débattu comme il le mérite.
Mr Posselt, even if it would make a valuable contribution if you were to speak for 20 minutes – and I too could also speak for 20 minutes, as no one else is left from my group either – in reality it would mean that the work Mr Deprez has so carefully done would not be debated in the way it deserves here.