Vertaling van "puisqu'un sénat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, puisque le Sénat est maintenant saisi du projet de loi, je demande aux sénateurs de montrer que le Sénat est vraiment la Chambre de second examen objectif et de prendre le temps de disséquer ce projet de loi qui apportera des changements à notre démocratie, ainsi que d'en corriger les lacunes importantes.
However, seeing as the bill is now in the Senate, I call upon our senators to show that they are indeed the house of sober second thought and take the time to carefully dissect and fix the significant flaws of this democracy-changing bill.

Puisque le Sénat est au coeur du compromis fédératif canadien, il est clair pour nous qu'il ne peut y avoir de réforme du Sénat ni d'abolition sans le consentement du Québec, le tout en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la Loi concernant les vetos régionaux.
Given that the Senate is a crucial part of the Canadian federal compromise, it is clear to us that under the Constitution Act, 1982, and the Regional Veto Act, the Senate can be neither reformed nor abolished without Quebec's consent.

Je commencerai par vous présenter les excuses de la ministre espagnole chargée de l’égalité, absente aujourd’hui parce qu’elle assiste en ce moment à un vote au sénat espagnol sur la réforme de la loi sur l’avortement qui, à ce propos, s’est bien passé, puisque cette loi vient d’être adoptée cet après-midi par le Parlement espagnol.
I would also like to start by apologising that the Spanish Minister for Equality is not here, as she has just attended a vote in the Spanish Senate on the reform of the abortion law, which, incidentally, had a good outcome, as it has just been adopted this afternoon in the Spanish Parliament.

Comme vous le voyez, il s’agit de cinq rapports extrêmement importants traitant d’une question tout à fait d’actualité, puisque nous devons garder à l’esprit que, comme vous le savez, le Sénat de la République tchèque vient d’approuver la ratification du traité à la majorité requise.
As you can see, these are five extremely important reports dealing with an issue that is highly topical, and we should also bear in mind the fact that, as you know, the senate of the Czech Republic has approved the ratification of the Treaty by the majority required.

Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».
Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.

Beaudoin: Honorables sénateurs, puisque le Sénat a maintenant adopté le principe du projet de loi C-4 et puisque la formule prévue dans ce projet de loi tient plutôt de l'usage et s'inscrit dans la tradition britannique, le leader du gouvernement au Sénat, l'honorable Jack Austin, pourra, au moment opportun, consulter les chefs des partis au Sénat pour connaître leur avis quant au choix d'un conseiller sénatorial en éthique.
Beaudoin: Honourable senators, now that the Senate has clearly adopted the principle of Bill C-4, and because the formula enshrined in that bill is conventional in nature and of the British evolutionary type, it is possible for the Leader of the Government in the Senate, Senator Austin, in due course, to consult the leaders of the parties in the Senate to obtain their views on the choice of an ethics officer.

Puisque le Sénat ne siégeait pas ce jour-là, pour respecter cette obligation, telle que stipulée au troisième paragraphe de l'ordre de renvoi, le rapport a été déposé auprès du greffier du Sénat.
Since the Senate was not in session on that day, and in order to meet that obligation as indicated in the third paragraph of the order of reference, the report was tabled with the Clerk.

2. rappelle au Sénat des États-Unis et à l'ensemble de la communauté internationale que cette non-ratification pourrait entraîner de graves conséquences pour le fragile système international des traités contre la prolifération des armements de destruction massive et, partant, pour la sécurité mondiale, et, pour cette raison, reste convaincu que ce traité défend fermement les intérêts de tous les États, puisqu'il constitue un rempart essentiel contre la prolifération des armes nucléaires;
2. Reminds the US Senate and the international community that such non-ratification could have serious consequences for the fragile worldwide system of treaties against the proliferation of weapons of mass destruction and therefore for world security; for that reason, remains convinced that the CTBT is strongly in the interest of all states as an essential barrier to the proliferation of nuclear weapons;

2. rappelle au Sénat des États-Unis et à l’ensemble de la communauté internationale que cette non‑ratification pourrait entraîner de graves conséquences pour le fragile système international des traités contre la prolifération des armements de destruction massive et, partant, pour la sécurité mondiale, et, pour cette raison, reste convaincu que ce traité défend fermement les intérêts de tous les États, puisqu'il constitue un rempart essentiel contre la prolifération des armes nucléaires;
2. Reminds the US Senate and the international community that such non-ratification could have serious consequences for the fragile worldwide system of treaties against the proliferation of weapons of mass destruction and therefore for world security; for that reason, remains convinced that the CTBT is strongly in the interest of all states as an essential barrier to the proliferation of nuclear weapons;

Puisque le Sénat ne se réunira probablement pas demain ni lundi, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, avec la permission du Sénat, nonobstant l'article 58(1)f) du Règlement, je propose:
Since the Senate will probably not meet tomorrow or Monday, with leave of the Senate and notwithstanding rule 58(1)(f) today, I move: