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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "puisqu'on a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, l'Allemagne fait en outre valoir que la mesure n'est pas imputable à l'État, puisqu'elle ne fait que transposer l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE.

In this regard Germany, in addition, submits that the measure is not imputable, as it is merely an implementation of Article 4(2) of Directive 89/105.


Cette progression de l'indicateur s'explique par le fait que l'impression de nombreux chefs d'entreprise s'améliore, puisqu'ils ont fait état notamment d'une amélioration significative des carnets de commande et des tendances de la production ces derniers mois.

The rise in the BCI is due to a broad-based improvement in sentiment among managers in industry who reported, in particular, significant increases in overall order books and in production trend observed in recent months.


Madère bénéficie d’un financement supplémentaire au titre de la politique de cohésion puisque l’archipel fait partie des sept «régions ultrapériphériques» de l’UE dotées d’un statut spécifique, reconnu dans le traité UE, qui tient compte de leur situation géographique spécifique et de leur insularité (voir MEMO/08/653).

Madeira benefits from additional funding under cohesion policy as one of the EU's seven 'outermost regions' with a specific status recognised in the EU Treaty to take into account their specific geographic situation and their insularity (see MEMO/08/653).


Puisque la diversité fait la richesse de l'Union, l'Union et ses États membres doivent offrir un environnement sûr où les différences sont respectées et les plus vulnérables protégés.

Since diversity enriches the Union, the Union and its Member States must provide a safe environment where differences are respected and the most vulnerable protected.


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Deuxièmement, le comité permanent fait valoir que la mesure ne représente pas un avantage, puisqu’elle ne fait que compenser les désavantages structurels inhérents à la structure juridique des coopératives.

Second, the NSCC argues that the measure does not represent an advantage as it only compensates for structural disadvantages inherent in the legal structure of cooperatives.


C'est un pas de plus vers la création d'un marché européen du gaz concurrentiel et intégré, puisque Ruhrgas, qui fait partie du groupe E. ON Ruhrgas AG, est l'un des plus gros clients de Gazprom.

This is one more step towards creating a competitive and integrated European gas market as Ruhrgas, part of E.ON Group of companies, is one of Gazprom’s most important customers.


Le programme actualisé de 2002 ne prévoit pas de mécanisme de contrôle des dépenses de l'entité 1 (gouvernement fédéral et sécurité sociale) puisqu'il ne fait nullement référence à la limite de 1,5 % pour l'accroissement des dépenses primaires réelles préconisée à la fois par le Conseil dans son avis relatif au programme actualisé de 2001 et dans la deuxième recommandation des grandes orientations de politique économique de 2002.

The 2002 update does not include any mechanism of control of expenditure in Entity I (Federal Government and Social Security) as no reference is made to the 1.5% limit on real primary expenditure increase which was requested by both the Council Opinion on the 2001 update programme and the second recommendation of the 2002 Broad Economic Policy Guidelines.


Le nouvel article 16 du traité CE reconnaît le caractère fondamental des valeurs qui sous-tendent ces services et la nécessité, pour la Communauté, de tenir pleinement compte de leur fonction lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'ensemble de ses politiques, puisqu'il en fait l'un des principes du traité:

The new Article 16 of EC Treaty recognises the fundamental character of the values underpinning such services and the need for the Community to take into account their function in devising and implementing all its policies, placing it among the Principles of the Treaty:


Cette convention n'a cependant pas pour effet de biaiser les données relatives aux entrées de main-d'oeuvre en termes d'heures travaillées puisque, dans les faits, aucune heure n'est effectivement ouvrée.

However, labour input in terms of hours worked is not distorted by this convention, as no hours are actually worked.


Le nouvel article 16 du traité CE reconnaît le caractère fondamental des valeurs qui sous-tendent ces services et la nécessité, pour la Communauté, de tenir pleinement compte de leur fonction lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de l'ensemble de ses politiques, puisqu'il en fait l'un des principes du traité:

The new Article 16 of EC Treaty recognises the fundamental character of the values underpinning such services and the need for the Community to take into account their function in devising and implementing all its policies, placing it among the Principles of the Treaty:




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puisqu'on a fait ->

Date index: 2023-10-24
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