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Alloué à témoin
Crédit alloué
Détournement des fonds alloués par l'Etat
Fonds affectés à la définition de projet
Fonds alloués à des projets spécifiques
Fonds alloués à la définition de projet
LAPE
OAPE
OMAP
Quota alloué

Vertaling van "puisqu'on a alloué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


crédit alloué

allotment issued | allotted appropriations


détournement des fonds alloués par l'Etat

abuse of State's grant


fonds alloués à la définition de projet [ fonds affectés à la définition de projet ]

definition funds


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]

Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]




Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ LAPE ]

Federal Act of 21 March 1973 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALAA ]


Fonds alloués à des projets spécifiques

Project Fund


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]

Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La programmation ISPA s'est achevée avec l'adoption de ce quatrième projet dans le secteur des transports, puisque tous les fonds disponibles pour les transports en Slovaquie à l'horizon financier 2000-2006 ont été alloués.

With the adoption of this fourth transport project, ISPA programming was completed, as all funds available for transport in Slovakia within the financial perspective 2000 - 2006 were allocated.


Toutefois, alors que, pendant la période 1993-1999, la construction d'axes routiers avait absorbé plus de la moitié des crédits alloués au secteur des transports au titre du Fonds de cohésion (voir le rapport sur les RTE de 1999 pour davantage de détails), le rail a clairement dominé en 2000, puisqu'il représente trois quarts de l'ensemble des engagements.

However, while during the period 1993-1999 road construction accounted for more than half the Cohesion Fund granting to the transport sector (for details see the 1999 TEN report), rail was clearly dominant in 2000, accounting for three quarters of total commitments.


Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la période et les quotas non ...[+++]

This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averaging of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard to e.g. allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of the period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.


La programmation ISPA s'est achevée avec l'adoption de ce quatrième projet dans le secteur des transports, puisque tous les fonds disponibles pour les transports en Slovaquie à l'horizon financier 2000-2006 ont été alloués.

With the adoption of this fourth transport project, ISPA programming was completed, as all funds available for transport in Slovakia within the financial perspective 2000 - 2006 were allocated.


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Ces programmes avancent bien puisque, à la fin de 2002, ce sont, en moyenne, 63 % du budget total 2000-2006 qui avaient déjà été alloués à des projets (62 % pour le FEDER et 65 % pour le FSE) et 23 % versés à ceux-ci.

The programmes are progressing very well and at the end of 2002 on average 63% of the total 2000-2006 budget had already been allocated to projects (62% for ERDF, 65% for ESF) and 23% had been paid out to projects.


Ces programmes avancent bien puisque, à la fin de 2002, ce sont, en moyenne, 63 % du budget total 2000-2006 qui avaient déjà été alloués à des projets (62 % pour le FEDER et 65 % pour le FSE) et 23 % versés à ceux-ci.

The programmes are progressing very well and at the end of 2002 on average 63% of the total 2000-2006 budget had already been allocated to projects (62% for ERDF, 65% for ESF) and 23% had been paid out to projects.


Toutefois, alors que, pendant la période 1993-1999, la construction d'axes routiers avait absorbé plus de la moitié des crédits alloués au secteur des transports au titre du Fonds de cohésion (voir le rapport sur les RTE de 1999 pour davantage de détails), le rail a clairement dominé en 2000, puisqu'il représente trois quarts de l'ensemble des engagements.

However, while during the period 1993-1999 road construction accounted for more than half the Cohesion Fund granting to the transport sector (for details see the 1999 TEN report), rail was clearly dominant in 2000, accounting for three quarters of total commitments.


Ce tableau ne tient pas compte des chiffres concernant les projets européens, puisqu'il n'est pas possible de ventiler correctement les crédits alloués à chaque pays participant.

This table excludes data relating to European projects as the financing cannot be correctly allocated to specific participating countries.


Le classement dans l'objectif 1 a pour conséquence d'assurer à ces régions une contribution financière élevée de l'Union européenne, puisque près de 70% des concours des fonds structurels sont alloués aux régions d'objectif 1 pour la nouvelle période de programmation.

Eligibility under Objective 1 guarantees these regions a substantial financial contribution from the European Union, since almost 70% of assistance from the Structural Funds will go to such regions during the new programme period.


Le classement dans l'objectif 1 a pour conséquence d'assurer à ces régions une contribution financière élevée de l'Union européenne, puisque près de 70% des concours des fonds structurels sont alloués aux régions d'objectif 1 pour la nouvelle période de programmation.

Eligibility under Objective 1 guarantees these regions a substantial financial contribution from the European Union, since almost 70% of assistance from the Structural Funds will go to such regions during the new programme period.




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