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Vertaling van "puisqu'ils seront dorénavant " (Frans → Engels) :

- La garantie des droits d'accès au réseau de fret européen: les droits d'accès seront dorénavant garantis à tous les opérateurs ferroviaires agréés qui en font la demande et qui satisfont aux conditions de sécurité, mais les États membres auront la possibilité d'accorder des droits d'accès plus étendus.

- the guarantee of access rights on the European freight network: access rights will now be guaranteed to all licensed rail operators which so request and which meet the safety conditions, while leaving Member States the option of granting broader access rights.


Le Parlement européen et le Conseil seront dorénavant informés des mesures de nomination ou cessation de fonctions concernant les ordonnateurs délégués.

The European Parliament and Council should in future be informed of the appointment or termination of duties of an authorising officer by delegation.


Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.


Conformément aux articles 44 et 101 de la directive 2014/59/UE, les établissements visés à l'article 45, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE ne seront pas recapitalisés par le biais des dispositifs de financement pour la résolution, puisqu'ils seront liquidés selon des procédures nationales d'insolvabilité ou d'autres types de procédures mises en œuvre conformément aux articles 38, 40 ou 42 de la directive 2014/59/UE et cesseront leurs activités.

Institutions referred to in Article 45(3) of Directive 2014/59/EU will not be recapitalized through the use of the resolution financing arrangements in accordance with Articles 44 and 101 of Directive 2014/59/EU because they will be wound-up through national insolvency procedures, or other types of procedure implemented in accordance with Article 38, 40 or 42 of Directive 2014/59/EU and will cease their activities.


Le Parlement européen et le Conseil seront dorénavant informés des mesures de nomination ou cessation de fonctions concernant les ordonnateurs délégués.

The European Parliament and Council should in future be informed of the appointment or termination of duties of an authorising officer by delegation.


Le Parlement européen et le Conseil seront dorénavant informés des mesures de nomination ou cessation de fonctions concernant les ordonnateurs délégués.

The European Parliament and Council should in future be informed of the appointment or termination of duties of an authorising officer by delegation.


Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.


Cela signifie que les multiples formulaires nationaux seront dorénavant remplacés par une série de formulaires communs.

This means that the multitude of different national forms is now being replaced by one common set of forms.


- La garantie des droits d'accès au réseau de fret européen: les droits d'accès seront dorénavant garantis à tous les opérateurs ferroviaires agréés qui en font la demande et qui satisfont aux conditions de sécurité, mais les États membres auront la possibilité d'accorder des droits d'accès plus étendus.

- the guarantee of access rights on the European freight network: access rights will now be guaranteed to all licensed rail operators which so request and which meet the safety conditions, while leaving Member States the option of granting broader access rights;


Elles seront dorénavant insérées dans tous les accords de la Communauté et dans tous les accords entre la Communauté européenne, ses États membres et des pays tiers.

They will be incorporated in all Community agreements and in all agreements between the European Community, its Member States and non-member States.




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puisqu'ils seront dorénavant ->

Date index: 2023-08-16
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