Traduction de «puisqu'ils seraient considérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le secteur de la capture, qui compte environ 82 000 navires et emploie 98 500 équivalents temps plein (ETP), est le secteur qui serait le plus touché par les modifications qui pourraient être apportées aux règlements relatifs aux mesures techniques.Sur ces quelque 82 000 navires de pêche, près de 98 % seraient considérés comme des micro-entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
The catching sector comprising around 82,000 vessels and employing 98,500 Full-time equivalents (FTE) is the most affected by potential changes to the technical measures regulations.Of these approximate 82,000 fishing vessels, almost 98% of them would be classified as micro-enterprises employing fewer than 10 persons and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed €2 million.

Néanmoins, en cas d'abrogation des mesures, les répercussions du dumping attendu sur l'industrie de l'Union seraient considérables eu égard à la hausse des volumes et à la baisse des prix des exportations chinoises vers les pays tiers déjà évoquées aux considérants 45 et 46.
However, should measures be repealed, the impact of the expected dumping on the Union industry would be significant based on the increasing volume and decreasing prices of exports from China to the third countries, as mentioned in recitals 45 and 46.

De surcroît, comme indiqué ci-dessus, les coûts associés à cette option seraient nettement plus élevés, puisque l'ensemble des États membres seraient tenus de mettre en place des systèmes de traitement de données hautement sécurisés et d'engager du personnel pour faire fonctionner le système.
In addition, as indicated above, the costs associated with this option would be significantly higher, since all Member States would be required to set up highly secure data processing systems and employ personnel to run the system.

De plus, tout en acceptant une limitation de la contribution à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables, le Conseil considère qu’un seuil ne devrait pas réduire la flexibilité des États membres en ayant pour effet que les quantités de biocarburants dépassant le seuil seraient considérés comme non durables et ne pourraient donc bénéficier d’aucune aide dans les États membres. Par conséquent, le Conseil ne peut accepter l’amendement 89 du Parlement européen.
Furthermore, while the Council accepts a limit for the contribution towards the targets of the Renewables Directive, it also considers that a threshold should not limit Member States’ flexibility by establishing that amounts of biofuels which exceed the threshold should be found to be non-sustainable and thus not have access to support in Member States. The Council thus cannot accept the European Parliament’s amendment 89.

Les rapports indiquaient enfin qu'il était préférable d'adopter une approche basée sur les flux de trésorerie plutôt qu'une approche de capitalisation, dans laquelle les coûts des services de marketing fournis par AMS seraient considérés comme des dépenses en capital dans un actif incorporel (à savoir, la valeur de la marque) (26).
The reports lastly indicated that a cash-flow-based approach is to be preferred over a capitalisation approach, in which the costs of marketing services provided by AMS would be treated as capital expenditure on an intangible asset (that is, the value of the brand) (26).

Le gel et la confiscation au titre de la présente directive sont des notions autonomes, qui ne devraient pas empêcher les États membres de mettre en œuvre la présente directive en ayant recours à des instruments qui, conformément au droit national, seraient considérés comme des sanctions ou d'autres types de mesures.
Freezing and confiscation under this Directive are autonomous concepts, which should not prevent Member States from implementing this Directive using instruments which, in accordance with national law, would be considered as sanctions or other types of measures.

Avec des règles de ce type, les intermédiaires seraient tenus de fournir des informations à un stade précoce sur les mécanismes susceptibles d'être considérés comme une forme de planification fiscale agressive ou abusive, et les objectifs des orientations non contraignantes de l'OCDE (action 12 du projet BEPS) pour la communication d'informations sur les stratégies de planification fiscale agressive seraient pris en considération.
Such rules would oblige intermediaries to give early information on schemes which could be viewed as aggressive or abusive planning for tax purposes and would reflect the goals of the OECD's non-binding guidelines (BEPS Action 12) for the disclosure of aggressive tax planning strategies.

Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.
Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.

En cas de crise, ce noyau stable d'effectifs pourrait être complété si nécessaire par un vivier d'agents nationaux qui aurait fait l'objet d'une présélection et seraient considérés comme des réservistes mobilisables dans de brefs délais par l'Instance commune de praticiens des frontières extérieures.
In the event of crisis, this stable core of manpower could be supplemented if necessary by a pool of national staff who have been preselected and are regarded as reservists who can be mobilized at short notice by the External borders practitioners common unit.

Pour les quasi-sociétés, la valeur nette est nulle puisque l'on considère que la valeur de l'apport du propriétaire est égale à la différence entre ses actifs et ses passifs.
In the case of quasi-corporations, net worth is zero, because the value of the owners' equity is assumed to be equal to its assets less its liabilities.