Vertaling van "puisqu'ils mentionnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
Combination of conditions listed in J45.0 and J45.1

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'allégation selon laquelle les première et seconde décisions auraient suscité une nouvelle confiance légitime, puisqu'elles mentionnent toutes deux les prises de participations indirectes, la Commission rappelle que ces références ont exclusivement été faites car les dispositions juridiques nationales mentionnent à la fois les prises de participations directes et indirectes.
As regards the allegation according to which the First and Second decisions would create new legitimate expectations, since they both make reference to indirect acquisitions, the Commission recalls that those references were exclusively made because the national legal provisions mention both direct and indirect acquisition.

Le président : Vous avez mentionné il y a un instant que la Loi sur les ressources en eau du Canada permettait de prendre toutes les mesures qu'autorisait ce projet de loi, la différence étant que les mesures que permet de prendre la Loi sur les ressources en eau du Canada sont facultatives et que ce projet de loi est un peu plus « directif » puisqu'il mentionne que le ministre est tenu de tenter de négocier un accord.
The Chair: You mentioned earlier that the Canada Water Act could do the same things that this bill could do, the difference being that the Canada Water Act is voluntary and this legislation is somewhat ``more mandatory'' and indicates the minister ``shall'' make an attempt to negotiate an agreement.

Le sénateur Callbeck : Pourquoi ne l'inscrirait-on pas dans la loi, puisqu'on mentionne déjà un délai de 48 heures pour aviser le fabricant et de 10 jours pour remettre un rapport au ministre?
Senator Callbeck: Why should it not be written into the legislation when it is already mentions 48 hours notification to the manufacturer and 10-day report to the minister?

Pour ce qui est des parties r) et s), aucun poste n’est exclusivement consacré à cet examen puisque, comme mentionné à la réponse a), celui-ci est effectué de façon continue par les conseillers juridiques de divers services du ministère de la Justice, dans le cadre d’autres responsabilités liées à leurs postes.
With regard to (r) and (s), there are no positions dedicated to this review since, as stated in the response to (a) above, it is done by counsel throughout the Department of Justice as part of other employment responsibilities.

Ainsi qu’il a déjà été précisé au considérant 52, il a été établi que les neufs projets mentionnés par la partie requérante ne devraient pas avoir d’effet négatif notable sur le marché communautaire, puisqu’une part importante de cette capacité supplémentaire créée par ces projets sera utilisée de façon captive.
As already mentioned in recital 52, it has also been established that the nine projects referred to by the applicant are not expected to lead to a significant negative effect on the Community market, since a significant part of the additional quantity created by such projects will be used captively.

Une majorité d'États membres ont également indiqué que les contenus des plans et programmes font progressivement l'objet de modifications, du fait du caractère itératif du processus d'ESE, dont la réalisation est simultanée à l'élaboration des plans et programmes. Ils mentionnent notamment que les coûteuses mesures d'atténuation adoptées précédemment seront peut-être désormais superflues puisque les questions d'environnement sont prises en considération dès la phase d'élaboration des plans et programmes.
A majority of MS also report that the contents of PP are gradually being modified as a consequence of the iterative process of conducting the SEA, alongside the preparation of the PP. Specifically, they mention that expensive mitigation measures which were adopted previously may now be superfluous as a direct consequence of the early inclusion of environmental considerations in the PP.

L’affaire 540/03[9] confirme expressément l’existence de ce droit puisque l’arrêt mentionne que la directive impose aux États membres une obligation positive précise en leur imposant, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation.
Case 540/03[9] explicitly confirms the existence of this right, stating that the Directive imposes a precise positive obligation on Member States, requiring them in cases determined by the Directive to authorise family reunification of certain members of the sponsor’s family and leaving them no leeway in this.

Je suis sûr que le sénateur Angus — David, vous auriez intérêt à écouter puisque je mentionne votre nom — a eu la même expérience que moi au cours de sa campagne de financement.
I am sure Senator Angus — David, you had better be listening because I am mentioning your name — had the same experience I did in fundraising.

Ensuite, en dehors du tableau, la troisième puce, et c'est le commentaire qui est vraiment fascinant, puisqu'il mentionne que le taux des infractions liées à la cocaïne a grimpé de 67 p. 100 depuis 2002 et a atteint un sommet en 2006.
Then outside the chart itself, the third bullet, and this is really the fascinating one states that the rate of cocaine offences has increased 67 per cent since 2002 and was at its highest point in 2006.

La survenance du fait mentionné à l'alinéa A de l'article 3 (non-paiement par le débiteur) pendant la période de fabrication n'entraîne pas par elle-même la réalisation du risque de fabrication puisque la garantie de ce risque ne comprend pas la couverture de la carence du débiteur.
The occurence of the event referred to in paragraph A of Article 3 (non-payment by the debtor) during the manufacturing period does not in itself cause the manufacturing risk to materialise, since the guarantee of this risk does not cover non-payment by the debtor.