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Attendu que
Confier une cause à un avocat
Considérant que
Constituant majoritaire
Constituant principal
Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
D'autant que
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Incorporer
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Personnaliser
Puisque
Sans personnalité morale
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que

Traduction de «puisqu'ils constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents


constituant majoritaire | constituant principal

major constituent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Puisqu'elles constituent des exceptions au principe général de l'incompatibilité des aides d'État avec le marché commun, établi par l'article 87, paragraphe 1, du traité, la Commission a logiquement considéré qu'il fallait donner une interprétation restrictive des notions de «calamité naturelle» et d'«événements extraordinaires» visées à l'article 87, paragraphe 2, point b).

Because they constitute exceptions to the general principle of the incompatibility of State aid with the common market laid down by Article 87(1) of the Treaty, the Commission has consistently held that the notions of ‘natural disaster’ and ‘exceptional occurrence’ contained in Article 87(2)(b) must be interpreted restrictively.


Les bonnes normes en matière de santé et de sécurité ne devraient pas être considérées comme des contraintes, puisqu’elles constituent des droits fondamentaux et doivent être appliquées sans exception à tous les secteurs du marché du travail et à tous les types d’entreprises, quelle que soit leur taille.

Good health and safety standards should not be considered as constraints, since they are fundamental rights and are to be applied without exception to all sectors of the labour market and all types of undertakings regardless of their size.


Cette interprétation découle des principes généraux dégagés par les juridictions de l’Union selon lesquels, puisque ne constituent des aides d’État que les interventions qui allègent les charges grevant normalement le budget d’une entreprise, une loi qui permet d’éviter que le budget d’une entreprise soit grevé par une charge qui, dans une situation normale, n’aurait pas existé, ne constitue pas une aide d’État (47).

This interpretation is based on the general principles derived by the Union courts according to which, since only measures which lighten the burdens normally assumed in an undertaking’s budget constitute State aid, a law which makes it possible to prevent an undertaking’s budget being burdened by a cost which, under normal circumstances, would not have existed, does not constitute State aid (47).


L’article 6 de l’annexe III du statut, le titre D, point 4, de l’avis de concours et le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats constituent, précisément, des dispositions spéciales qui dérogent à celles du règlement n 1049/2001, puisqu’elles régissent l’accès à des types de documents spécifiques, à savoir les épreuves écrites réalisées par les candidats ainsi que les fiches d’évaluation de ces épreuves par le jury.

Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants constitute, precisely, special provisions which derogate from those of Regulation No 1049/2001, since they govern access to specific types of documents, namely the candidates’ papers for the written tests and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests.


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Il est cependant essentiel de procéder à leur réalisation, puisqu'ils constituent l'unique moyen pour les États membres de vérifier que les dispositions du régime spécial sont correctement appliquées par les entreprises.

Nevertheless, it is essential to carry out such audits as this is the only tool that allows Member States to verify that businesses correctly apply the provisions of the special scheme.


Puisqu'elles constituent des exceptions au principe général de l'incompatibilité des aides d'État avec le marché commun, établi par l'article 87, paragraphe 1, du traité, la Commission a logiquement considéré qu'il fallait donner une interprétation restrictive des notions de «calamité naturelle» et d'«événements extraordinaires» visées à l'article 87, paragraphe 2, point b).

Because they constitute exceptions to the general principle of the incompatibility of State aid with the common market laid down by Article 87(1) of the Treaty, the Commission has consistently held that the notions of ‘natural disaster’ and ‘exceptional occurrence’ contained in Article 87(2)(b) must be interpreted restrictively.


La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la stabilité des marchés d ...[+++]

Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because it involves major financial intermediaries and institutional investors.


L'Union devra continuer à soutenir le processus de stabilisation et d'association, puisqu'il constitue la seule approche possible vis-à-vis de la région.

The Union will have to continue to support the stabilisation and association process, since it is the only possible approach for the region.


Le Conseil affirme que l'échange international d'étudiants et d'universitaires est une chose souhaitable puisque cela constitue un facteur positif dans les relations entre les États membres et les pays dont ces étudiants et universitaires sont ressortissants.

2. The Council maintains that the international exchange of students and academics is desirable because it has positive implications for relations between the Member States and the countries of origin of these students and academics.


Le Conseil affirme que l'échange international d'étudiants et d'universitaires est une chose souhaitable puisque cela constitue un facteur positif dans les relations entre les États membres et les pays dont ces étudiants et universitaires sont ressortissants.

2. The Council maintains that the international exchange of students and academics is desirable because it has positive implications for relations between the Member States and the countries of origin of these students and academics.




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puisqu'ils constituent ->

Date index: 2024-04-22
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