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Avantages accordés à certains créanciers
Certaines fonctions ou certains avantages

Vertaling van "puisqu'ils avantagent certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
certaines fonctions ou certains avantages

certain appointments or benefits


Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations [ Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada ]

Modernization of Benefits and Obligations Act [ An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations ]


Estimation des coûts et des avantages privés et sociaux liés à l'accession à la propriété dans certaines villes canadiennes

Estimates of the Private and Societal Costs and Benefits of Homeownership in Selected Canadian Cities


Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations)

Regulations Amending the Income Tax Regulations (Modernization of Benefits and Obligations)


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le fractionnement des incitations fait référence à la situation habituelle dans laquelle les propriétaires et les locataires regimbent à payer pour améliorer l’efficacité énergétique d’une propriété, puisque les avantages sont partagés entre eux.

Split incentives refer to the common situation in which owners and tenants are reluctant to pay for improving the energy efficiency of a property, seeing as the benefits are shared between them.


L'apport extérieur de main-d'oeuvre qualifiée est coûteux et étant donné la concurrence féroce qui règne aujourd'hui sur le marché des spécialistes en TIC, les grosses sociétés et les start-ups TIC en plein essor possèdent un avantage certain sur les PME "traditionnelles".

Bringing in outside expertise is costly, and in today's very competitive market for ICT specialists, big companies and fast-growing ICT start-ups have a clear advantage over "traditional" SMEs.


Le fractionnement des incitations fait référence à la situation habituelle dans laquelle les propriétaires et les locataires regimbent à payer pour améliorer l’efficacité énergétique d’une propriété, puisque les avantages sont partagés entre eux.

Split incentives refer to the common situation in which owners and tenants are reluctant to pay for improving the energy efficiency of a property, seeing as the benefits are shared between them.


La question de l'échange de licences me semble liée à certains commentaires que j'ai formulés sur la collaboration, puisque, d'une certaine façon, si les collaborations ou les accords d'octroi de licences soulèvent des inquiétudes sur la possibilité de l'établissement d'un monopole, il y a un avantage, car cela peut déboucher sur des innovations susceptibles de résoudre des problèmes endémiques dans le secteur de la production agri ...[+++]

The issue of cross-licensing is a reflection, I think, of some of my comments on collaboration as well, that in some ways if concerns over antitrust arise over either collaboration or licensing arrangements, the trade-off is perhaps we will get innovations that solve problems that are endemic in agricultural production, be they crop disease or disease of livestock, so it is a clear trade-off.


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L'ERIEC constitue pour notre ville un avantage certain puisqu'il nous aide à recruter les gens dont nous avons besoin.

ERIEC therefore becomes an asset to the city in that it can help us find the kinds of people we are looking for.


Par suite, il y a lieu de considérer que, au vu des circonstances susmentionnées, le fait que toutes les épreuves d’étude de cas n’ont pas eu lieu le même jour n’a pas, en l’espèce, entraîné un traitement différencié des candidats, susceptible d’en avantager certains par rapport à d’autres ni non plus un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours.

Therefore, it must be held that, in the light of the above-mentioned circumstances, the fact that not all the case studies took place on the same day did not, in the present case, lead to unequal treatment of the candidates, capable of putting some of them in an advantageous position compared to others, nor to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition.


L’EC SESAR sera également en mesure de renforcer le lien avec le marché, puisque des fournisseurs participent également à cette entreprise commune. Dans le cadre des délais prévus pour le déploiement de SESAR, cela présentera un avantage certain en ce qui concerne la mise en place des activités de démonstration nécessaires.

The SESAR JU will also be able to strengthen the link with the market, as suppliers are also involved in the Joint Undertaking; in the context of the timely deployment of SESAR, this will bring a definite advantage in setting up the necessary demonstration activities.


En particulier, ils ne donnent pas, de manière discriminatoire, d’information susceptible d’avantager certains soumissionnaires par rapport à d’autres.

In particular, they shall not provide information in a discriminatory manner which may give some tenderers an advantage over others.


En dépit de limitations apportées par une loi du 21 juin 2005, ce régime constitue toujours une aide d'État, puisque les avantages fiscaux demeurent inchangés.

Modifications introduced by a law of 21 June 2005 narrowed the scope of the scheme but the regime still constitutes state aid as the tax advantages remain unchanged.


Ces incitations financières et ce mécanisme d'échange de droits doivent tous deux être considérés comme des aides d'État, puisqu'ils avantagent certaines entreprises et affectent potentiellement les échanges entre États membres. Néanmoins, la Commission considère que le système est compatible avec l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement. Elle s'appuie entre autres sur les considérations suivantes: l'échange de droits d'émission est un instrument essentiel pour atteindre les objectifs de Kyoto et repose sur le principe de la concurrence; ce régime récompense les entreprises qui vont au-delà des ...[+++]

This assessment is based i.a. on the following considerations: Emission trading is an essential, competition-oriented instrument to achieve the Kyoto targets; the scheme rewards companies going beyond existing standards and achieves a net environmental benefit; the scheme in its present form is limited in time until the entry into force of an EU instrument on emission trading; the choice of a voluntary system makes the incentive necessary, and there is a mechanism to ensure the recuperation of the incentive in case the environmental targets are not met.




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puisqu'ils avantagent certaines ->

Date index: 2023-03-01
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